TVA et facturation : le dossier 2026
Ce dossier s'adresse aux entreprises assujetties à la TVA qui facturent, déclarent et récupèrent la taxe chaque mois ou chaque trimestre, et aux comptables qui contrôlent leurs factures.
En 2026, la TVA s'applique au taux normal de 20 % ou au taux réduit de 10 %. Elle est exigible à l'encaissement par défaut, sauf option pour le régime des débits. Une facture doit porter les mentions obligatoires, dont l'ICE du fournisseur et celui du client professionnel : sans elles, la TVA déductible peut être rejetée lors d'un contrôle. Depuis juillet 2026, certains grands clients, comme les banques et les assurances, retiennent 75 % de la TVA facturée par leurs fournisseurs, et 100 % sans attestation de régularité fiscale.
Commencez par le guide des taux et de la déclaration de TVA, puis la liste des mentions obligatoires d'une facture. Le cas pratique du restaurant d'Agadir montre comment naît un crédit de TVA lorsque les achats sont taxés à 20 % et les ventes à 10 %.
Par où commencer
Guides
Facture conforme au Maroc : la liste des mentions obligatoires
ICE, IF, RC, TP, numérotation, taux de TVA, mode de paiement : toutes les mentions obligatoires d'une facture au Maroc et les sanctions.
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Faire un avoir au Maroc : quand, comment, et quel impact sur la TVA
Erreur, remise, retour de marchandise : comment établir un avoir conforme, ses mentions et la régularisation de TVA. Exemples chiffrés 2026.
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TVA : régime des encaissements vs option pour les débits
Au Maroc, la TVA est due à l'encaissement par défaut. Option pour les débits, impact trésorerie, impayés et avoirs : exemples chiffrés.
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Questions-réponses
Comment calculer la TVA à partir du HT ou du TTC ?
Formules HT, TVA et TTC aux taux de 20 % et 10 %, avec exemples chiffrés et une facture à deux taux. Arrondi au centime.
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Comment calculer la TVA à payer chaque mois ?
TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible − crédit reporté. Exemples chiffrés sur trois mois, crédit de TVA et dates de déclaration.
4 min de lecture
Comment calculer le prorata de déduction de TVA ?
Prorata de TVA : formule, opérations à inclure, exemple chiffré à 72 % et régularisation annuelle, selon le moteur Kontabl.
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Quelle TVA ne peut pas être récupérée ?
TVA non déductible : facture non conforme, voiture de tourisme, paiement en espèces au-delà de 5 000 DH. Exemples et conséquences.
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Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?
Taux de TVA 2026 : 20 % (normal) et 10 % (réduit). Fin des taux de 7 % et 14 %, exemples par produit et exonérations.
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Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
L'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA et ne la récupère pas. Ce que cela change pour vos prix, vos clients et vos factures.
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Cas pratiques chiffrés
Cas pratique : la PME fictive « Digital Souss » facture 100 000 DH HT à une banque
Exemple LF 2026 : sur 20 000 DH de TVA facturée à une banque, 75 % sont retenus (15 000 DH), 100 % sans attestation de régularité fiscale.
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Cas pratique : la PME fictive « Oriental Équipements » à Oujda prépare la facture électronique
Exemple illustratif : 900 factures par an sur Word et Excel. Mentions, ICE clients, numérotation, archivage : le plan de mise en conformité.
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Cas pratique : la SARL fictive « Clean Pro » découvre des factures fournisseurs non conformes
Exemple : 90 000 DH HT d'achats avec des factures sans ICE. Risque de rejet de 18 000 DH de TVA déductible en contrôle fiscal. Comment régulariser.
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Cas pratique : le restaurant fictif « Le Port d'Agadir » et son crédit de TVA
Exemple chiffré : un restaurant collecte la TVA à 10 % mais paie 20 % sur ses équipements. Comment naît le crédit de TVA et comment l'imputer.
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Questions fréquentes de ce dossier
La TVA est-elle due à la facturation ou à l'encaissement ?
Par défaut, la TVA est exigible à l'encaissement du prix. L'entreprise peut opter pour le régime des débits : la TVA est alors due dès la facturation, ce qui pèse sur la trésorerie lorsque le client paie en retard.