Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Non. L'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA : ses factures sont émises sans TVA, et il ne récupère pas la TVA payée sur ses achats. Sa fiscalité se limite à un impôt sur le chiffre d'affaires encaissé : 0,5 % pour le commerce, l'industrie et l'artisanat, 1 % pour les prestations de services, dans la limite de 500 000 DH ou 200 000 DH de chiffre d'affaires par an. Le traitement exact de certaines activités reste à confirmer auprès de la DGI.

Ce que cela change, étape par étape

1. Sur vos factures : vous indiquez un montant unique, sans ligne de TVA. Le prix facturé est le prix final payé par le client.
2. Sur vos achats : la TVA payée à vos fournisseurs (ordinateur, matériel, logiciels) reste à votre charge. Elle fait partie de vos coûts.
3. Sur vos déclarations : vous ne déposez pas de déclaration de TVA. Vous déclarez seulement votre chiffre d'affaires chaque trimestre et payez 0,5 % ou 1 % dessus.
4. Pour vos clients professionnels : comme vous ne facturez pas de TVA, ils n'ont rien à déduire.

Exemple chiffré : une mission de 10 000 DH

Une graphiste auto-entrepreneure et une société assujettie facturent la même mission :

Pour un client particulier, l'auto-entrepreneure est donc 2 000 DH moins chère à prix hors taxes égal. Pour un client société assujetti, la différence est neutre : il aurait récupéré les 2 000 DH de TVA. Inversement, la graphiste ne récupère pas la TVA de 20 % payée sur son matériel : sur un ordinateur de 12 000 DH TTC, 2 000 DH de TVA restent à sa charge.

Et au-delà des plafonds ?

L'exonération de TVA est liée au statut. Si vous dépassez les plafonds deux années de suite, vous sortez du régime et relevez d'une imposition classique ; la TVA devient alors un sujet, avec l'exonération des petits fabricants et prestataires dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 000 DH (article 91 du CGI, à confirmer auprès de la DGI selon votre activité). Voir quel est le plafond de l'auto-entrepreneur.

Les erreurs fréquentes

• Ajouter 20 % de TVA sur la facture par habitude : vous encaisseriez une taxe que vous n'avez pas le droit de facturer.
• Croire pouvoir récupérer la TVA de ses achats : ce n'est pas possible sous ce statut.
• Confondre l'impôt de 1 % et une TVA réduite : le 1 % est un impôt sur le revenu, pas une TVA.
• Oublier la retenue de 30 % au-delà de 80 000 DH facturés à un même client : elle n'a rien à voir avec la TVA, mais réduit ce que vous encaissez.

Pour vos factures, voir comment faire une facture d'auto-entrepreneur ; pour l'impôt, combien d'impôt paie un auto-entrepreneur. Le comparatif auto-entrepreneur ou entreprise individuelle et le guide de la fiscalité de l'auto-entrepreneur complètent le sujet.

À retenir

• L'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats.
• Il paie 0,5 % ou 1 % de son chiffre d'affaires encaissé, déclaré chaque trimestre.
• Avantage prix pour les clients particuliers, effet neutre pour les clients assujettis.
• Créez une facture sans TVA, avec le suivi du seuil de 80 000 DH par client, dans le générateur de factures.