Cas pratique : le restaurant fictif « Le Port d'Agadir » et son crédit de TVA

Un restaurant au Maroc facture ses repas avec une TVA de 10 % mais paie souvent 20 % sur ses équipements, ses travaux et une partie de ses achats. Quand un gros investissement tombe dans le même mois, la TVA déductible dépasse la TVA collectée : c'est le crédit de TVA, qui se reporte sans limite de durée sur les déclarations suivantes. Dans notre exemple, une rénovation de cuisine de 400 000 DH HT crée un crédit de 72 500 DH en mars, absorbé presque entièrement à la fin de l'année.

Exemple illustratif : personnes et entreprises fictives, chiffres calculés selon les règles fiscales 2026 ; ni témoignage client, ni conseil personnalisé.

Le contexte (exemple illustratif, personnage fictif)

Omar (personnage fictif) exploite « Le Port d'Agadir », un restaurant de poisson en bord de marina, sous la forme d'une SARL soumise à l'IS et à la TVA. L'activité est régulière toute l'année, avec une clientèle locale et touristique.

CA 1 200 000 DH HT, rénovation cuisine 400 000 DH HT

Avec un chiffre d'affaires supérieur à 1 000 000 DH, le restaurant déclare la TVA chaque mois. C'est la règle habituelle pour ce niveau d'activité ; vérifiez votre propre régime de déclaration (mensuel ou trimestriel) dans votre espace SIMPL et sur notre guide des taux et déclarations.

Les règles 2026 qui s'appliquent

Deux points comptent pour un restaurant :

1. Le décalage de taux. Les ventes sont taxées à 10 %, alors que les investissements le sont à 20 %. Le restaurant est donc structurellement exposé au crédit dès qu'il investit.
2. La justification. La TVA n'est déductible que si l'achat est appuyé par une facture conforme (ICE, IF, mentions obligatoires) et réellement payé. Une facture irrégulière peut faire rejeter la déduction lors d'un contrôle.

Le calcul pas à pas

TVA collectée 10 % = 120 000 ; TVA déductible achats + immobilisations

Étape 1 : TVA collectée. 100 000 DH HT par mois × 10 % = 10 000 DH par mois, soit 120 000 DH sur l'année.

Étape 2 : TVA déductible courante. 30 000 DH sur l'année, soit 2 500 DH par mois (emballages, produits d'entretien, gaz, maintenance, honoraires…).

Étape 3 : TVA sur la rénovation. 400 000 DH HT × 20 % = 80 000 DH, déductible dans le mois où la facture est payée (CGI art. 101-3°), ici mars, mois du règlement des travaux.

Étape 4 : déclaration mois par mois.

En mars, la TVA déductible (2 500 + 80 000 = 82 500 DH) dépasse la TVA collectée de 72 500 DH. Ce crédit n'est ni perdu ni remboursé automatiquement : il vient en déduction de la TVA due d'avril, puis de mai, et ainsi de suite. Chaque mois, 7 500 DH de crédit sont consommés (10 000 − 2 500). Neuf mois plus tard, il reste 5 000 DH de crédit, reportés sur la déclaration de janvier 2027.

Le résultat chiffré

Crédit reporté et imputation sur les déclarations suivantes

Le contrôle de cohérence est simple : 15 000 DH payés − 5 000 DH de crédit encore disponible = 10 000 DH, soit exactement la TVA nette de l'année (120 000 − 110 000).

Pour la trésorerie d'Omar, l'effet est concret : d'avril à décembre, il ne décaisse aucune TVA alors qu'il en collecte 10 000 DH par mois auprès de ses clients. Le crédit agit comme une avance sur l'investissement. En contrepartie, la TVA payée aux fournisseurs de la cuisine (80 000 DH) a été avancée en mars, ce qui a pesé sur la trésorerie au moment des travaux.

Sans la rénovation, le restaurant aurait payé 7 500 DH chaque mois, soit 90 000 DH sur l'année (120 000 − 30 000).

Ce qu'il aurait fallu faire / les options

1. Anticiper le pic de trésorerie. Le crédit naît parce que la TVA de 80 000 DH est payée au fournisseur en une fois. Négocier un échéancier avec l'entreprise de travaux, ou financer l'équipement par un crédit-bail, lisse cet effort. Dans le cas d'un crédit-bail, c'est la TVA sur les loyers qui est déductible, mois après mois, et le crédit est plus faible.

2. Vérifier l'éligibilité au remboursement. Le crédit lié à l'acquisition de certains biens d'investissement fait partie des cas de remboursement de l'article 103, sous conditions de forme et de délai (à confirmer auprès de la DGI). Pour 72 500 DH, la question mérite d'être posée à votre expert-comptable avant de laisser le crédit s'imputer sur neuf mois. Notre guide crédit de TVA : récupérer ou reporter détaille les deux voies.

3. Soigner les factures de travaux. Sur un montant pareil, une facture sans ICE, avec un IF erroné ou une description vague (« travaux divers ») fragilise la déduction de 80 000 DH. Faites contrôler chaque facture fournisseur dès réception, et payez par virement ou chèque pour garder une trace.

4. Distinguer les achats sans TVA. Une partie des denrées alimentaires est vendue sans TVA. Ne déduisez que la TVA réellement facturée : une déduction calculée « au forfait » sur tous les achats est un risque en contrôle.

5. Ne pas oublier les autres impôts. La rénovation s'amortit pour l'IS : elle ne se déduit pas en une fois du résultat. Voir le guide comptabilité restaurant et hôtel pour le traitement comptable des travaux et des équipements.

Refaire le calcul avec vos chiffres (outil Kontabl)

Le module TVA de Kontabl pré-remplit la déclaration à partir des factures de vente et d'achat de la période, calcule la TVA due (collectée − déductible − crédit antérieur) et reporte automatiquement le crédit sur la période suivante du même régime. Dans l'exemple d'Omar, le crédit de 72 500 DH de mars apparaît comme crédit antérieur en avril, puis diminue de déclaration en déclaration jusqu'aux 5 000 DH de janvier 2027, sans ressaisie.

Avant de déduire la TVA d'une facture de travaux, passez-la dans le validateur de factures : il contrôle notamment le format de l'ICE (15 chiffres) et les mentions attendues.

À retenir

• Restauration : TVA 10 % sur les ventes ; équipements et travaux : 20 %.
• Un gros investissement peut créer un crédit de TVA : ici 72 500 DH en mars.
• Le crédit se reporte sans limite de durée (art. 101) et s'impute sur la TVA due des mois suivants.
• Le remboursement n'existe que dans les cas de l'art. 103 (certains biens d'investissement sous conditions, à confirmer).
• Sur l'année, Omar décaisse 15 000 DH et garde 5 000 DH de crédit : TVA nette de 10 000 DH.
• Aucune déduction sans facture conforme et paiement traçable.