Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Cette politique explique quelles données personnelles Kontabl.ma traite, pourquoi, avec qui, où elles sont hébergées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application n° 2-09-165, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

1. Qui est responsable de vos données ?

1.1. 01TEK, responsable du traitement. 01TEK SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 dirhams, dont le siège est situé Rue Azegza, Appt n° 02, RDC, Imm. 27, Agdal, Rabat, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 154415, ICE 002888430000002 (« 01TEK »), est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation des abonnements, au programme partenaires, au support, à la sécurité du Service, à la preuve de l'acceptation des conditions et à la mesure d'audience du site.

1.2. 01TEK, sous-traitant de ses clients. Pour les données qu'une entreprise, un auto-entrepreneur ou un cabinet enregistre dans le Service sur des tiers (salariés, consultants, clients, fournisseurs, contacts, entreprises clientes d'un cabinet et leurs documents), ce client est responsable du traitement et 01TEK agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions (articles 1 et 24 de la loi n° 09-08). Ces engagements figurent dans la Convention de partenariat et de traitement des données. Si vos données ont été enregistrées par l'un de nos clients (par exemple votre employeur ou votre cabinet comptable), adressez vos demandes à ce client ; nous lui transmettons celles que nous recevons.

1.3. Formalités auprès de la CNDP. Les traitements dont 01TEK est responsable, y compris le transfert de données vers les États-Unis décrit au point 5, sont soumis aux formalités préalables de la loi n° 09-08 (déclaration et autorisation de la CNDP). Leurs références sont publiées dans les mentions légales une fois délivrées.

2. Quelles données traitons-nous ?

• Compte : adresse e-mail, nom, photo de profil (connexion Google), mot de passe (conservé sous forme d'empreinte par Firebase Authentication, jamais lisible par 01TEK), dates de connexion, statut de vérification de l'e-mail, Plan, préférences (langue, thème), rattachement et rôle dans un cabinet.
• Facturation : Plan choisi, montants, banque, référence et date du virement, notes, justificatif de paiement (fichier chiffré), factures.
• Entreprise : raison sociale, forme juridique, capital, adresse, ICE, IF, RC, numéro CNSS, téléphone, e-mail, RIB, logo.
• Données de gestion enregistrées par nos clients (01TEK sous-traitant) : factures, clients et fournisseurs, salariés (identité, CIN, numéro CNSS, RIB, adresse, date de naissance, salaire), bulletins de paie, déclarations, écritures comptables, mouvements de banque et de caisse, documents déposés, dossiers et contacts des clients d'un cabinet, documents déposés par ces clients sur le portail.
• Assistant : vos questions et l'historique de la conversation.
• Données techniques et de sécurité : empreinte (hachage avec clé secrète) de l'adresse IP — l'adresse IP elle-même n'est pas enregistrée dans notre base —, compteurs de limitation d'usage, appareils Kontabl Desktop (empreinte de l'appareil, nom, système, version, dates de licence), journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, navigateur, adresse de la page demandée).
• Acceptation des conditions : version et empreinte des documents acceptés, date, empreinte de l'adresse IP, navigateur utilisé, et pour la Convention l'identité de l'entreprise et du signataire.
• Mesure d'audience (uniquement avec votre accord) : identifiant pseudonyme Google Analytics, pages consultées (les liens du portail client sont masqués), événements d'utilisation.
• Programme partenaires : coordonnées, RIB de versement (chiffré), commissions.
• Échanges : messages adressés au support ; récapitulatifs envoyés par e-mail aux cabinets (adresse et contenu) ; numéro WhatsApp de notification d'un cabinet, s'il est renseigné.

Le Service n'a pas vocation à traiter des données sensibles (santé, opinions, condamnations…) : ne les y saisissez pas.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

01TEK ne vend pas vos données, ne fait pas de publicité ciblée, ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n'utilise pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Qui reçoit vos données ?

4.1. Au sein de 01TEK, seules les personnes habilitées y accèdent, dans la limite de leurs fonctions (support à votre demande, sécurité, vérification d'un justificatif de paiement — chaque consultation d'un justificatif par un administrateur est enregistrée dans un journal d'audit).

4.2. Dans un cabinet, les Membres accèdent aux Dossiers du cabinet selon leur rôle ; ils n'accèdent pas aux données personnelles du Titulaire.

4.3. Nos sous-traitants :

4.4. Vos données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Transfert de vos données hors du Maroc

5.1. Vos données ne sont pas hébergées au Maroc. Le Service est hébergé par Google Cloud aux États-Unis : base de données Firestore dans la multirégion américaine « nam5 », fonctions serveur dans les régions us-central1 et us-east1, fichiers dans la région us-east1 ; l'authentification et les journaux techniques reposent sur l'infrastructure mondiale de Google. Les questions posées à l'Assistant sont traitées aux États-Unis.

5.2. Il s'agit d'un transfert de données vers un État étranger au sens des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08. Ce transfert doit être autorisé par la CNDP (ou relever de l'une des exceptions prévues par l'article 44) : il appartient au responsable de chaque traitement d'accomplir cette formalité — 01TEK pour les traitements dont elle est responsable, et chaque client pour les données qu'il enregistre en tant que responsable du traitement.

5.3. Les données transférées sont chiffrées pendant leur transport et sur les serveurs de l'hébergeur ; les plus sensibles sont en outre chiffrées par l'application (point 8). Google Cloud s'engage, par ses conditions de traitement des données, à n'agir que sur nos instructions.

6. Combien de temps ?

Les données supprimées peuvent subsister dans les copies de sauvegarde techniques de l'hébergeur jusqu'à leur expiration automatique. Si une sauvegarde devait être restaurée, les suppressions intervenues entre-temps seraient appliquées de nouveau.

7. Vos droits

7.1. Vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour des motifs légitimes (articles 5, 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08), ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement à la mesure d'audience.

7.2. La plupart de ces droits s'exercent directement dans le Service :

• accès et portabilité : « Télécharger mes données » (page Profil) produit un export complet au format JSON, déchiffré dans votre navigateur avec vos propres clés ; vos fichiers restent téléchargeables depuis la page Documents ;
• rectification : votre profil et vos enregistrements sont modifiables à tout moment ;
• suppression : « Supprimer mon compte » (page Profil) efface votre Compte et vos données sur nos serveurs. Par sécurité, une connexion récente (moins de 10 minutes) et la saisie de votre adresse e-mail sont demandées ; le Titulaire d'un cabinet qui a encore des Membres ou des Dossiers doit confirmer la suppression du cabinet. Vos clés de chiffrement sont détruites en premier, ce qui rend illisible toute donnée chiffrée qui subsisterait. Les paiements et commissions sont conservés sans votre identité pour la durée légale ;
• consentement : le lien « Gérer les cookies », en bas des pages, permet de changer votre choix.

7.3. Pour toute autre demande, écrivez à ucefkh@01tek.com ou à 01TEK SARL, Rue Azegza, Appt n° 02, RDC, Imm. 27, Agdal, Rabat. Une preuve d'identité peut vous être demandée. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours.

7.4. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

8. Sécurité

8.1. Les échanges avec le Service sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les données sont chiffrées sur les serveurs de l'hébergeur.

8.2. En plus, l'application chiffre elle-même les données les plus sensibles avant de les enregistrer, avec l'algorithme AES-256-GCM (chiffrement « en enveloppe ») : chaque titulaire de données dispose de ses propres clés — une clé personnelle et, pour un cabinet, une clé « cabinet » partagée avec ses Membres —, elles-mêmes chiffrées par une clé maîtresse conservée dans Google Secret Manager. Dans votre navigateur, les clés ne sont gardées qu'en mémoire. Sont chiffrés ainsi : la CIN, le numéro CNSS, le RIB, le téléphone, l'e-mail, l'adresse, la date de naissance et le salaire des salariés ; les identifiants et tous les montants des bulletins de paie ; le RIB et les coordonnées des consultants et des fournisseurs ; le RIB, le téléphone et l'e-mail de l'entreprise ; les contacts des dossiers d'un cabinet ; les messages échangés avec l'Assistant ; les fichiers déposés (documents, factures, justificatifs, documents du portail).

8.3. Ce n'est pas un chiffrement de bout en bout : les serveurs de 01TEK peuvent déchiffrer ces données lorsque le Service en a besoin (réponses de l'Assistant, portail de dépôt, vérification d'un justificatif de paiement par un administrateur).

8.4. Restent en clair, protégées uniquement par le chiffrement de l'hébergeur et les règles d'accès : les noms (salariés, clients, fournisseurs), les identifiants ICE, IF et RC, les factures et leurs montants, les déclarations, les écritures comptables, les noms de fichiers, les dates et autres métadonnées.

8.5. Des règles d'accès vérifiées côté serveur et des tests automatisés isolent les données de chaque entreprise ; les opérations sensibles sont limitées en fréquence et journalisées. Les détails et les limites de ces mesures sont publiés sur la page Sécurité. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais.

8.6. Votre rôle compte : choisissez un mot de passe solide, ne le partagez pas et déconnectez-vous des appareils partagés.

9. Cookies et stockage local

9.1. Stockage nécessaire au fonctionnement (sans consentement) : session de connexion Firebase, choix de langue et de thème, votre choix sur la mesure d'audience, préférences d'affichage et, le cas échéant, le code de parrainage d'un partenaire.

9.2. Mesure d'audience : Google Analytics 4 n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau ; « Refuser » est aussi simple. Votre choix est conservé 13 mois, puis vous est demandé de nouveau. Le lien « Gérer les cookies » permet de le modifier à tout moment. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé, et la personnalisation publicitaire et les signaux Google sont désactivés dans notre configuration. L'application Kontabl Desktop et les calculateurs intégrés sur d'autres sites ne chargent pas Google Analytics.

10. Mineurs

Le Service s'adresse aux professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. Chaque version porte un numéro et une date ; une modification importante vous est présentée à votre connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service. La version française fait foi ; les versions arabe et anglaise sont des traductions.

12. Contact

01TEK SARL — Rue Azegza, Appt n° 02, RDC, Imm. 27, Agdal, Rabat — e-mail : ucefkh@01tek.com — téléphone : 05 30 20 20 05.