Échéances fiscales et pénalités : ne rien oublier
Ce dossier sert de pense-bête aux dirigeants et aux comptables : quelles déclarations déposer, à quelles dates, sur quelle plateforme, et ce que coûte un retard.
Une déclaration déposée en retard entraîne une majoration de 5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours et de 15 % au-delà, avec un minimum de 500 DH, même lorsqu'aucun impôt n'est dû. Un paiement tardif ajoute une pénalité de 10 % (5 % jusqu'à 30 jours de retard), portée à 20 % pour la TVA et les retenues à la source au-delà de 30 jours, ainsi qu'une majoration de 5 % pour le premier mois puis de 0,5 % par mois supplémentaire.
Commencez par le calendrier fiscal 2026, puis le guide d'utilisation de SIMPL. Les deux cas pratiques de déclarations de TVA en retard montrent le calcul exact des majorations, y compris pour une déclaration sans TVA à payer.
Par où commencer
Guides
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Questions fréquentes de ce dossier
Une déclaration de TVA à zéro déposée en retard est-elle sanctionnée ?
Oui. Même sans TVA à payer, le dépôt tardif entraîne la majoration minimale de 500 DH (100 DH pour un auto-entrepreneur). Le cas pratique sur la déclaration néant détaille le calcul.