Comment calculer la TVA à payer chaque mois ?

La TVA que vous reversez à la DGI est la différence entre la TVA collectée sur vos ventes (au régime de droit commun, celle des sommes encaissées) et celle que vous avez payée sur vos achats (TVA déductible), moins un éventuel crédit de la période précédente. Exemple : 20 000 DH collectés et 13 000 DH déductibles donnent 7 000 DH à verser, avant la fin du mois suivant au régime mensuel. Si la TVA déductible est plus élevée, vous ne payez rien et l'excédent devient un crédit de TVA reporté sur les périodes suivantes.

La méthode pas à pas

1. TVA collectée : au régime de l'encaissement (le régime de droit commun), additionnez la TVA contenue dans les sommes encaissées pendant la période, paiements partiels et acomptes compris ; au régime des débits (sur option), la TVA des factures émises dans la période, plus celle des acomptes encaissés avant facture (CGI art. 95).
2. TVA déductible : additionnez la TVA de vos factures d'achat (charges et immobilisations) qui ouvrent droit à déduction et que vous avez payées : le droit à déduction naît dans le mois du paiement, partiel ou intégral, de la facture (ou de la quittance de douane) et s'exerce dans un délai d'un an (CGI art. 101-3°).
3. Crédit antérieur : reprenez le crédit de TVA de la déclaration précédente, s'il y en a un.
4. TVA due = TVA collectée − TVA déductible − crédit antérieur.
5. Si le résultat est positif, payez-le avec la déclaration ; s'il est négatif, déclarez un crédit à reporter.

Exemple chiffré sur trois mois

Une PME au régime mensuel :

En août, l'achat d'une machine fait grimper la TVA déductible : la PME ne paie rien et reporte 4 000 DH. En septembre, ce crédit réduit la TVA due de 9 000 à 5 000 DH.

Le calcul de la TVA de juillet, par exemple : ventes encaissées de 100 000 DH HT à 20 % (20 000 DH de TVA) ; achats payés en juillet de 60 000 DH HT à 20 % (12 000 DH) et de 10 000 DH HT à 10 % (1 000 DH), soit 13 000 DH déductibles.

Quand déclarer et payer

La déclaration se fait en ligne sur SIMPL, même quand il n'y a rien à payer. Une déclaration déposée en retard coûte au moins 500 DH, même si elle fait apparaître un crédit.

Les TVA qui ne se déduisent pas

Certaines TVA d'achats ne viennent pas en déduction : celle d'une facture non conforme (sans ICE, par exemple), celle des voitures de tourisme, celle des achats réglés en espèces au-delà du seuil légal. Voir quelle TVA ne peut pas être récupérée et le cas pratique des factures sans ICE.

Les erreurs fréquentes

• Déclarer la TVA de factures non encaissées au régime de l'encaissement.
• Déduire la TVA d'une facture sans ICE ou non conforme : elle risque d'être rejetée.
• Déduire la TVA d'une facture d'achat pas encore payée : la déduction attend le mois du paiement (CGI art. 101-3°).
• Oublier le crédit de la période précédente dans la déclaration suivante.
• Ne pas déposer quand il n'y a rien à payer : la déclaration reste obligatoire.
• Confondre crédit de TVA et remboursement : le crédit se reporte ; le remboursement n'est possible que dans des cas prévus par la loi.

Le guide TVA récupérable ou TVA due détaille la déduction, le guide du crédit de TVA son report, et le guide de la déclaration de TVA la procédure.

À retenir

• TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible − crédit reporté.
• Un résultat négatif devient un crédit de TVA, reporté sur les déclarations suivantes.
• Régime mensuel : déclaration et paiement avant la fin du mois suivant.
• Calculez la TVA de chaque facture avec le calculateur de TVA.