Quelle TVA ne peut pas être récupérée ?

La TVA payée sur un achat n'est pas toujours récupérable. Trois cas reviennent le plus souvent : la facture non conforme (sans ICE ou sans les identifiants du fournisseur), les voitures de tourisme et les achats réglés en espèces au-delà de 5 000 DH TTC par jour et par fournisseur, dans la limite de 50 000 DH par mois et par fournisseur (CGI art. 106-II : le texte vise le montant qui « dépasse » 5 000 DH, donc un paiement de 5 000 DH exactement reste déductible). Dans ces cas, la TVA n'est pas déduite de la TVA collectée : elle devient un coût, intégré au prix de l'achat.

Les principaux cas de TVA non déductible

Comment vérifier une facture avant de déduire sa TVA

1. Contrôlez les identifiants du fournisseur : ICE (15 chiffres), identifiant fiscal, registre de commerce, taxe professionnelle.
2. Contrôlez les mentions : numéro, date, désignation, montant HT, taux et montant de TVA, total TTC.
3. Vérifiez le mode de paiement : virement, chèque ou effet plutôt qu'espèces au-delà du seuil.
4. Vérifiez la nature de l'achat : voiture de tourisme, dépense étrangère à l'activité.
5. Rattachez l'achat à la bonne activité si vous avez des opérations exonérées.

Exemple chiffré : un mois d'achats

Une PME au taux de 20 % enregistre trois achats :

Sur 43 000 DH de TVA payée, seuls 2 000 DH viennent en déduction. Les 41 000 DH restants augmentent le coût des achats ; pour la voiture, ils entrent dans la valeur amortissable.

Les erreurs fréquentes

• Payer en espèces pour « aller plus vite » : la TVA de l'achat est perdue au-delà du seuil.
• Déduire la TVA d'une facture sans ICE : en cas de contrôle, la déduction peut être rejetée, avec des pénalités.
• Confondre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire : les règles diffèrent, faites qualifier le véhicule.
• Déduire la TVA d'une dépense personnelle passée au nom de la société.

Les conditions exactes (montants, modes de paiement, types de véhicules) sont fixées par les articles 101 et 106 du CGI : à vérifier pour les cas limites. Le cas pratique des factures sans ICE chiffre un rejet de 18 000 DH de TVA, le comparatif voiture de société : achat ou leasing traite le cas des véhicules, et le guide TVA récupérable ou TVA due rappelle le principe. Pour la suite du calcul, voir comment calculer la TVA à payer.

À retenir

• TVA non récupérable : facture non conforme, voiture de tourisme, paiement en espèces au-delà de 5 000 DH TTC par jour et par fournisseur.
• Elle devient un coût et s'ajoute au prix de l'achat.
• Vérifiez l'ICE et les mentions de chaque facture avant de la comptabiliser.
• Contrôlez une facture fournisseur avec le vérificateur de facture.