Comment calculer le prorata de déduction de TVA ?

Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées sans droit à déduction ne récupère qu'une partie de la TVA de ses achats : c'est le prorata de déduction. Il se calcule ainsi : (chiffre d'affaires taxable + chiffre d'affaires exonéré avec droit à déduction, comme l'export) ÷ chiffre d'affaires total, ce total incluant les opérations exonérées sans droit à déduction et celles situées hors du champ de la TVA. Avec un prorata de 72 %, une TVA d'achats de 30 000 DH n'est déductible qu'à hauteur de 21 600 DH.

La méthode pas à pas

1. Numérateur : chiffre d'affaires taxable + chiffre d'affaires réalisé en exonération ou en suspension avec droit à déduction (exportations, par exemple).
2. Dénominateur : le numérateur + le chiffre d'affaires exonéré sans droit à déduction + les opérations hors champ.
3. Prorata = numérateur ÷ dénominateur, exprimé en pourcentage.
4. TVA déductible = TVA des achats communs aux deux activités × prorata.
5. Régularisez en fin d'année : le prorata provisoire repose sur les chiffres de l'année précédente ; il est recalculé sur l'année réelle et la différence est régularisée.

Dans le moteur Kontabl, les chiffres d'affaires sont pris TVA comprise, selon sa lecture de l'article 104 du CGI ; ce point et le traitement des opérations particulières sont à confirmer avec votre comptable.

Exemple chiffré : un prorata de 72 %

Une entreprise réalise dans l'année 720 000 DH (TTC) d'opérations taxables et 280 000 DH d'opérations exonérées sans droit à déduction.

Les 8 400 DH non récupérables deviennent un coût pour l'entreprise : ils s'ajoutent au prix des achats en comptabilité.

Avec des exportations

Une autre entreprise réalise 600 000 DH d'opérations taxables, 200 000 DH d'exportations (exonérées avec droit à déduction) et 200 000 DH d'opérations exonérées sans droit à déduction. Prorata : (600 000 + 200 000) ÷ 1 000 000 = 80 %. Les exportations comptent au numérateur : elles ne réduisent pas le droit à déduction.

Ce qui n'entre pas dans le prorata

• Les achats affectés uniquement à une activité taxable : leur TVA est déductible en totalité.
• Les achats affectés uniquement à une activité exonérée sans droit à déduction : leur TVA n'est pas déductible du tout.
• Le prorata ne concerne que les dépenses communes aux deux activités (loyer, frais généraux, matériel partagé).

Les erreurs fréquentes

• Mettre les exportations au dénominateur seulement : elles vont au numérateur et au dénominateur.
• Appliquer le prorata à toute la TVA d'achats, y compris celle qui se rattache à une seule activité.
• Oublier la régularisation de fin d'année quand le prorata réel s'écarte du prorata provisoire.
• Garder un prorata de 100 % après avoir démarré une activité exonérée.

Le guide du prorata de déduction de TVA détaille les cas particuliers, et le guide TVA récupérable ou TVA due rappelle le principe de la déduction. Pour la déclaration du mois, voir comment calculer la TVA à payer.

À retenir

• Prorata = (CA taxable + CA exonéré avec droit à déduction) ÷ CA total.
• Il ne s'applique qu'à la TVA des achats communs aux activités taxables et exonérées.
• Prorata de 72 % : sur 30 000 DH de TVA d'achats, 21 600 DH déductibles et 8 400 DH de charge.
• Calculez la TVA de vos achats avec le calculateur de TVA.