Calendrier fiscal 2026 au Maroc : TVA, IS, IR, CNSS, auto-entrepreneur

Au Maroc, les échéances fiscales 2026 tombent pour l'essentiel en fin de mois : TVA et IR retenu sur salaires avant la fin du mois suivant, acomptes d'IS les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, déclaration d'IS et liasse au 31 mars. Les cotisations CNSS se déclarent et se paient sur DAMANCOM avant le 10 du mois suivant. Ce guide liste toutes les dates, mois par mois.

Comment lire ce calendrier (régime, date de clôture)

Les dates ci-dessous supposent trois choses, à adapter à votre situation :

• Exercice comptable calé sur l'année civile (clôture au 31 décembre). Si votre exercice clôt à une autre date, les acomptes et la déclaration d'IS se décalent d'autant : ils se comptent à partir de l'ouverture et de la clôture de l'exercice.
• Régime de TVA : mensuel ou trimestriel selon votre chiffre d'affaires et votre option. Les deux sont présentés.
• Paie mensuelle si vous avez des salariés.

Toutes les déclarations fiscales se font en ligne sur le portail SIMPL de la DGI ; les déclarations sociales sur DAMANCOM ; les déclarations d'auto-entrepreneur via le portail dédié. Une échéance « avant le 1er mars » signifie en pratique au plus tard le dernier jour de février.

Échéances mensuelles récurrentes

TVA régime mensuel

La déclaration et le paiement de la TVA d'un mois se font avant la fin du mois suivant (CGI art. 110). La TVA de janvier 2026 est donc due au plus tard le 28 février 2026, celle de décembre 2026 le 31 janvier 2027. Pour les règles de fond, voir notre guide de la déclaration de TVA et le comparatif mensuelle ou trimestrielle.

IR retenu sur salaires et RAS

L'employeur verse l'IR retenu sur les salaires d'un mois dans le mois suivant (CGI art. 174), en pratique avant la fin du mois suivant. Les autres retenues à la source (honoraires versés à des non-résidents, revenus de capitaux mobiliers, etc.) suivent leurs propres règles de versement, généralement dans le mois suivant le paiement.

Nouveauté LF 2026 : depuis le 1er juillet 2026, une retenue de 5 % sur les loyers s'applique dans certains cas (loyers versés à des personnes physiques par toute société, et loyers versés à des sociétés par l'État, les banques, les assurances et les très grandes entreprises). Les modalités exactes de versement sont à vérifier dans la note circulaire n° 737.

CNSS / DAMANCOM

La déclaration des salaires et le paiement des cotisations CNSS et AMO se font avant le 10 du mois suivant sur DAMANCOM. En 2026, plusieurs « 10 » tombent un week-end (10 janvier, 10 mai, 10 octobre) : mieux vaut anticiper. Détails dans notre guide DAMANCOM.

Échéances trimestrielles

TVA trimestrielle

Au régime trimestriel, la déclaration se dépose avant la fin du mois qui suit le trimestre : 30 avril (T1), 31 juillet (T2), 31 octobre (T3) et 31 janvier 2027 (T4).

Acomptes IS

Quatre acomptes de 25 % de l'impôt de référence (IS ou cotisation minimale si elle est plus élevée), avant la fin du 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice (CGI art. 170). Pour un exercice civil : 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 2026. Exemple : avec un impôt de référence de 60 000 DH, chaque acompte vaut 15 000 DH. Si seule la cotisation minimale plancher est due, elle se paie en une fois avant la fin du 3e mois. Pour 2026, les acomptes se calculent sur le bénéfice de référence au taux de 2026. Voir le guide des acomptes provisionnels IS 2026.

Auto-entrepreneur (IR libératoire trimestriel)

L'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires et paie l'impôt (0,5 % ou 1 %) chaque trimestre, avant la fin du mois qui suit le trimestre : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier. Un trimestre sans chiffre d'affaires se déclare aussi. Voir la déclaration de l'auto-entrepreneur.

Déclaration des délais de paiement (loi 69-21)

Les entreprises dont le chiffre d'affaires HT dépasse 2 MDH déclarent leurs délais de paiement à la DGI chaque trimestre, avant la fin du mois qui suit le trimestre (la déclaration du T2 2026 était due le 31 juillet 2026), et paient à cette occasion les amendes dues pour retard de paiement de leurs fournisseurs. Le défaut de déclaration coûte de 5 000 DH (CA de 2 à 10 MDH) à 250 000 DH (CA > 500 MDH). Ces modalités reposent en partie sur des sources secondaires : à confirmer auprès de la DGI. Voir le guide de la loi 69-21.

Échéances annuelles (liasse, état 9421, revenu global, TP)

Les dates du revenu global distinguent les revenus professionnels des autres : la distinction exacte selon votre situation est expliquée dans notre guide de la déclaration annuelle du revenu global. L'état 9421 est détaillé dans notre guide dédié, et la liasse dans la liasse fiscale marocaine.

Tableau mois par mois 2026

Hypothèses : exercice civil, TVA mensuelle (les lignes « trimestrielle » concernent le régime trimestriel), salariés, entreprise de plus de 2 MDH de CA pour la loi 69-21.

Vous pouvez copier ce tableau dans votre agenda ou votre tableur ; les cabinets peuvent laisser le calendrier du Pack Fiduciaire générer ces échéances client par client.

Que faire si une date tombe un week-end ou un jour férié

En 2026, plusieurs échéances tombent un samedi ou un dimanche : le 31 janvier (samedi), le 28 février (samedi), le 31 mai (dimanche), le 31 octobre (samedi), et le 31 janvier 2027 (dimanche). Côté CNSS, les 10 janvier, 10 mai et 10 octobre tombent aussi un week-end.

La pratique administrative admet en général le report au premier jour ouvrable suivant lorsqu'un délai expire un jour férié ou chômé. Mais les portails restent ouverts le week-end et la règle de report n'est pas toujours appliquée de la même façon à tous les impôts et au paiement : à confirmer auprès de la DGI ou de la CNSS. La seule stratégie sans risque est de déposer et payer avant le dernier jour ouvré.

Pénalités en cas de retard

Exemples calculés avec le moteur de pénalités de Kontabl :

Le taux de 5 % pour la TVA payée dans les 30 jours repose sur notre lecture de l'article 208, dont la rédaction est ambiguë : à confirmer auprès de la DGI. Pour simuler votre cas : simulateur de pénalités, et pour le détail des règles : pénalités fiscales au Maroc.

À retenir

• Avant le 10 : CNSS/AMO sur DAMANCOM.
• Fin du mois suivant : TVA mensuelle et IR retenu sur salaires.
• Fin du mois suivant le trimestre : TVA trimestrielle, auto-entrepreneur, délais de paiement 69-21.
• 31/03, 30/06, 30/09, 31/12 : acomptes d'IS ; 31 mars : IS, liasse et solde de l'exercice 2025.
• Avant le 1er mars : état 9421 ; avant le 1er mai : revenu global professionnel.
• Un retard coûte au minimum 500 DH (100 DH pour l'auto-entrepreneur), même sans impôt dû.