Cotisation Minimale (CM) : Tout Savoir sur le Minimum d'Impôt

Qu'est-ce que la Cotisation Minimale ?

La Cotisation Minimale (CM, art. 144 du CGI) est un impôt minimum dû même en cas de perte ou de bénéfice faible, lorsque l'IS calculé lui est inférieur. Elle garantit à l'État un revenu fiscal minimum par entreprise.

Calcul de la Cotisation Minimale

La CM se calcule sur le chiffre d'affaires hors taxes et les produits assimilés :

• Taux normal

  0,25% du CA HT

• Taux réduit

  0,15% pour certains produits (pétrole, gaz, beurre, huile, sucre, farine, eau, électricité)

• Professions libérales (IR)

  Taux de 4% pour certaines professions libérales soumises à l'IR (LF 2023)

• Base de calcul

  Chiffre d'affaires HT de l'exercice

• Minimum

  CM minimum de 3 000 MAD pour les sociétés à l'IS (1 500 MAD pour les contribuables à l'IR)

Exonération de la CM

Certaines entreprises bénéficient d'une exonération temporaire de la CM :

• Nouvelles entreprises

  Exonération pendant les 36 premiers mois suivant le début de l'exploitation

• Conditions

  Dans la limite de 60 mois suivant la date de constitution

• Renouvellement

  Non renouvelable une fois la période écoulée

CM vs IS : Lequel Payer ?

Vous devez payer le montant le plus élevé entre la CM et l'IS calculé. Si l'IS est supérieur à la CM, vous payez l'IS. Si la CM est supérieure, vous payez la CM.

• IS > CM

  Vous payez l'IS (la CM est couverte)

• CM > IS

  Vous payez la CM (même en cas de perte)

• Minimum

  Même faible, la CM ne descend pas sous 3 000 MAD (sociétés)

Exemple de Calcul

Exemple (exercice 2026) : Entreprise avec CA HT = 2 000 000 MAD. CM = 2 000 000 × 0,25% = 5 000 MAD. Avec un bénéfice de 50 000 MAD : IS = 50 000 × 20% = 10 000 MAD > CM, l'entreprise paie 10 000 MAD d'IS. Avec un bénéfice de 20 000 MAD : IS = 4 000 MAD < CM, elle paie 5 000 MAD de CM.

• Cas 1 : Bénéfice élevé

  IS > CM → Paiement de l'IS

• Cas 2 : Bénéfice faible

  CM > IS → Paiement de la CM

• Cas 3 : Perte

  CM due même en cas de perte

Déclaration et Paiement

La CM se déclare et se paie en même temps que l'IS, dans la déclaration annuelle Simpl-IS.

• Déclaration

  Incluse dans la déclaration IS annuelle

• Échéance

  Dans les 3 mois suivant la clôture (avant le 31 mars pour un exercice clos au 31 décembre)

• Acomptes

  Si seul le minimum est dû, paiement en une fois avant la fin du 3e mois de l'exercice

Optimisation

Pour minimiser l'impact de la CM, vous pouvez optimiser votre structure et votre gestion :

• Suivi de la marge

  Surveiller le résultat en cours d'année pour anticiper si la CM sera due

• Exonération

  Bénéficier de l'exonération des 36 premiers mois d'exploitation

• Taux réduit

  Vérifier si votre activité relève du taux de 0,15%

Conclusion

La Cotisation Minimale est un impôt important à prendre en compte dans votre gestion fiscale. Kontabl.ma calcule votre CM dans le moteur IS et indique si elle dépasse l'IS, donc si c'est elle qui est due. Testez gratuitement.