Quand une nouvelle société fait-elle sa première déclaration d'IS ?

Une société nouvelle dépose sa première déclaration d'IS dans les 3 mois qui suivent la clôture de son premier exercice, avec la liasse fiscale, et paie l'impôt dans le même délai. Exemple : une SARL créée en juin 2026 qui clôture au 31 décembre 2026 dépose sa déclaration et paie son IS avant le 31 mars 2027. L'impôt de ce premier exercice sert ensuite de base aux acomptes provisionnels de 2027.

Le calendrier, étape par étape

1. Création (juin 2026) : immatriculation, identifiant fiscal, ICE. Le premier exercice court jusqu'à la date de clôture prévue par les statuts.
2. Pendant le premier exercice : déclarations de TVA, et de CNSS et d'IR si la société emploie. Pour l'IS, il n'existe pas encore d'exercice de référence : le régime des acomptes du premier exercice est à confirmer avec votre comptable.
3. Clôture (31 décembre 2026) : inventaire, comptes annuels, calcul du résultat fiscal.
4. Avant le 31 mars 2027 : déclaration du résultat fiscal, liasse et paiement de l'IS du premier exercice.
5. En 2027 : quatre acomptes de 25 % de cet impôt, avant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre 2027.

Exemple chiffré

Notre SARL dégage 80 000 DH de bénéfice fiscal sur son premier exercice, pour 900 000 DH de chiffre d'affaires. Elle est encore dans ses 36 premiers mois : pas de cotisation minimale.

Le 31 mars 2027 concentre donc deux paiements : le solde de l'IS 2026 et le premier acompte 2027. Prévoyez la trésorerie.

Si la société clôture à une autre date

Le délai se compte toujours à partir de la clôture : un exercice clos le 30 juin se déclare avant le 30 septembre, un exercice clos le 30 septembre avant le 31 décembre. Les acomptes tombent avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice suivant.

Les erreurs fréquentes

• Attendre un an complet pour déclarer : c'est la date de clôture qui compte, même si le premier exercice dure moins de 12 mois.
• Ne pas déclarer parce que l'exercice est déficitaire : la déclaration et la liasse restent obligatoires ; un dépôt tardif coûte au moins 500 DH.
• Oublier les acomptes de l'année suivante, dont le premier tombe le même jour que la déclaration.
• Payer la cotisation minimale pendant l'exonération : elle n'est pas due pendant les 36 premiers mois d'exploitation.

Les acomptes sont détaillés dans le guide des acomptes provisionnels IS 2026, la liasse dans le guide de la liasse fiscale marocaine, et l'approbation des comptes dans approbation des comptes et dépôt des états de synthèse. Les autres impôts de la première année sont résumés dans quels impôts paie une SARL qui vient d'être créée.

À retenir

• Première déclaration d'IS : dans les 3 mois après la clôture du premier exercice.
• Clôture au 31 décembre 2026 : déclaration, liasse et paiement avant le 31 mars 2027.
• L'impôt du premier exercice fixe les 4 acomptes de l'année suivante (4 000 DH chacun pour 16 000 DH d'IS).
• Calculez l'IS et les acomptes avec le calculateur d'IS.