DAMANCOM : la déclaration CNSS mensuelle expliquée

DAMANCOM est le portail en ligne de la CNSS qui permet à l'employeur de déclarer chaque mois les salaires de son personnel et de payer les cotisations CNSS, AMO, allocations familiales et TFP. La déclaration (le BDS, bordereau de déclaration des salaires) et le paiement d'un mois doivent être faits avant le 10 du mois suivant. Voici les étapes, des taux 2026 aux erreurs à éviter.

DAMANCOM, c'est quoi ?

DAMANCOM (de « Daman », garantie, et « com ») remplace les bordereaux papier déposés en agence. Le portail sert à :

• déclarer mensuellement les salariés, leurs jours travaillés et leurs salaires ;
• payer les cotisations par télépaiement auprès des banques partenaires ;
• déclarer les entrées et sorties de salariés et demander leur immatriculation ;
• consulter l'historique, les avis de débit et la situation du compte employeur (utile pour obtenir l'attestation de régularité CNSS demandée dans les marchés publics et certains dossiers bancaires).

Chaque mois, l'employeur verse à la CNSS non seulement sa propre part, mais aussi la part salariale qu'il a retenue sur le bulletin de paie. Il est juridiquement responsable du versement des deux.

Adhésion de l'employeur

Avant de déclarer, l'entreprise doit être affiliée à la CNSS et obtenir un numéro d'affiliation. L'affiliation intervient dès le premier salarié, en pratique en même temps que la création de la société (RC, IF, ICE). Les étapes habituelles :

1. Affiliation de l'entreprise auprès de la CNSS (dossier avec statuts, RC, IF, CIN du gérant) ; le numéro d'affiliation est attribué.
2. Adhésion à DAMANCOM : demande d'accès en ligne, puis signature de la convention d'adhésion et désignation d'un ou plusieurs utilisateurs (gérant, comptable, fiduciaire).
3. Adhésion au télépaiement : le compte bancaire de l'entreprise est rattaché à DAMANCOM pour autoriser les prélèvements.
4. Immatriculation des salariés : chaque salarié doit avoir un numéro d'immatriculation CNSS ; les nouveaux embauchés sont déclarés à l'entrée.

Les pièces exactes et les formulaires évoluent : vérifiez la liste à jour sur cnss.ma avant de constituer le dossier.

Le BDS (bordereau de déclaration des salaires)

Le BDS est la déclaration mensuelle. Pour chaque salarié, il indique le nombre de jours déclarés (26 jours maximum par mois pour un temps plein) et le salaire brut soumis à cotisation, tel qu'il figure sur le bulletin de paie (salaire de base, heures supplémentaires, primes et indemnités imposables ; les éléments exonérés suivent leurs propres règles).

Préétabli vs déclaration complémentaire

• BDS préétabli : la CNSS génère chaque mois la liste des salariés déjà connus pour votre numéro d'affiliation. Vous saisissez jours et salaires ou téléversez un fichier au format CNSS, puis vous validez.
• Déclaration complémentaire : elle sert à déclarer un salarié qui ne figure pas dans le préétabli (embauche du mois, salarié oublié) ou à compléter une période. Elle se dépose dans le même délai que le BDS principal.
• Sortie : un salarié qui quitte l'entreprise doit être signalé, sinon il réapparaît dans les préétablis suivants.

Le préétabli n'est qu'une base : c'est à vous de le corriger. Un salarié déclaré avec 0 jour alors qu'il a travaillé, ou un salaire sous-déclaré, prive ce salarié de droits (indemnités journalières, retraite, AMO) et expose l'entreprise à un redressement.

Échéance et paiement (télépaiement, banques)

Après validation du BDS, DAMANCOM calcule le montant dû et génère l'ordre de paiement. Le prélèvement est exécuté par votre banque : prévoyez la provision sur le compte et gardez l'accusé de télépaiement. Le paiement de l'IR sur salaires relève, lui, de la DGI ; ne confondez pas les deux échéances (voir le calendrier fiscal 2026).

Taux de cotisation 2026

Le détail des taux est expliqué dans le guide des cotisations CNSS et AMO 2026.

Exemple : le BDS d'une PME de 3 salariés

Calcul pour le mois de septembre 2026, avec les taux ci-dessus :

Pour le salarié B, la part patronale se décompose en 538,80 DH de CNSS (8,98 % de 6 000 DH), 328,80 DH d'AMO, 512 DH d'allocations familiales et 128 DH de TFP.

Montant à verser à la CNSS avant le 10 octobre 2026 : 716,80 + 610,20 + 4 706,50 = 6 033,50 DH. L'IR retenu sur ces trois salaires (2 345,09 DH au total pour des salariés sans personne à charge) part séparément à la DGI avant le 31 octobre.

Le calculateur de salaire donne ces montants pour n'importe quel brut, et le cas du salarié à 8 000 DH à Tanger détaille le coût employeur complet.

Majorations de retard

Un BDS déposé ou payé après le 10 entraîne des majorations de retard calculées sur les cotisations dues, pour chaque mois ou fraction de mois de retard, en application du dahir 1-72-184. Les taux et les éventuelles remises de majorations décidées par la CNSS évoluent : vérifiez le barème en vigueur sur cnss.ma ou auprès de votre agence avant de chiffrer un retard. Ce qui ne change pas :

• la majoration s'ajoute à la cotisation, elle ne la remplace pas ;
• le retard bloque l'attestation de régularité CNSS tant que la situation n'est pas apurée ;
• un défaut de déclaration peut conduire la CNSS à taxer d'office sur la base des déclarations antérieures.

Côté fiscal, l'IR sur salaires versé en retard relève de l'art. 208 du CGI (pénalité portée à 20 % au-delà de 30 jours pour les retenues à la source) ; voir les pénalités fiscales.

Les erreurs fréquentes

1. Oublier la déclaration complémentaire d'un nouveau salarié : il n'est pas couvert et l'entreprise devra régulariser avec majorations.
2. Ne pas déclarer les sorties : le salarié parti reste dans le préétabli.
3. Déclarer le net au lieu du brut : l'assiette est le salaire brut soumis à cotisation.
4. Appliquer le plafond de 6 000 DH à l'AMO : seules les prestations sociales sont plafonnées.
5. Valider sans provision : le télépaiement rejeté vaut paiement tardif.
6. Confondre CNSS (avant le 10) et IR (avant la fin du mois) dans le planning de paie.
7. Laisser une seule personne détenir les accès : prévoyez un second utilisateur habilité (gérant ou fiduciaire).

Comment Kontabl aide

Dans Kontabl, le module Employés centralise les fiches (CIN, numéro CNSS, salaire brut, charges de famille) et le module IR Paie calcule les bulletins avec les taux 2026. Pour chaque mois, l'application génère un bordereau CNSS en PDF (récapitulatif des bruts et cotisations par salarié) et l'état IR, à rapprocher du BDS avant validation sur DAMANCOM. La saisie et la validation du BDS restent faites sur DAMANCOM, qui est le seul canal officiel. Pour les cabinets, le calendrier du Pack Fiduciaire affiche l'échéance CNSS du 10 pour chaque dossier client.

À retenir

• BDS et paiement des cotisations : avant le 10 du mois suivant, sur DAMANCOM.
• Taux 2026 : 4,48 % / 8,98 % (CNSS plafonnée à 6 000 DH), 2,26 % / 4,11 % (AMO), 6,40 % d'AF et 1,60 % de TFP à la charge de l'employeur.
• Pour 27 000 DH de masse salariale répartie sur 3 salariés, l'exemple donne 6 033,50 DH à verser à la CNSS.
• Le préétabli se corrige : embauches en complémentaire, sorties à signaler.
• Les taux de majoration de retard sont à vérifier sur cnss.ma avant tout chiffrage.