Taxe professionnelle : définition, calcul et exonération

La taxe professionnelle (TP) est un impôt local annuel dû par toute personne, physique ou morale, qui exerce au Maroc une activité professionnelle, commerciale ou industrielle. Elle est calculée sur la valeur locative annuelle des locaux utilisés, à un taux de 10 %, 20 % ou 30 % selon la classe de l'activité. Une activité nouvelle en est exonérée pendant cinq ans, mais doit quand même s'inscrire et obtenir son numéro de TP.

Définition simple

La TP a remplacé l'ancienne « patente ». Elle est régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, modifiée notamment par la loi n° 07-20. Son produit revient aux communes, mais son assiette et son recouvrement sont gérés par l'administration fiscale.

Cinq idées suffisent pour la comprendre :

Le numéro de taxe professionnelle (numéro d'article) est aussi un identifiant : il doit figurer sur vos factures avec l'IF, l'ICE et le RC (CGI art. 145).

À quoi ça sert / qui est concerné

La TP finance les communes où les entreprises sont implantées. Elle concerne :

• les sociétés (SARL, SARL AU, SA…), pour chaque établissement ;
• les commerçants et artisans personnes physiques ;
• les professions libérales (médecins, avocats, architectes, consultants) ;
• toute activité exercée dans un local, même modeste.

Chaque établissement est imposé dans la commune où il se trouve. Une société qui a un siège à Casablanca et un dépôt à Berrechid a donc deux impositions distinctes.

Les exonérations

La loi prévoit des exonérations permanentes pour certaines activités (par exemple certaines activités agricoles ou d'intérêt général) et des exonérations temporaires. La plus utile pour un créateur :

Les listes détaillées des exonérations, la nomenclature des activités et les montants du droit minimum ont été modifiés par la loi 07-20 : vérifiez votre situation exacte auprès de la DGI ou de votre commune avant de vous en servir pour une décision.

Comment l'obtenir ou le calculer

S'inscrire

L'inscription à la TP se fait lors de la création, dans le cadre des formalités regroupées (avec l'IF et le RC). Une entreprise qui ouvre un nouvel établissement doit le déclarer pour obtenir un numéro de TP propre à ce local. Les délais de déclaration d'inscription et de déclaration des éléments imposables sont fixés par la loi 47-06 : à confirmer auprès de la DGI ou de la commune.

Calculer la taxe

Le calcul suit trois étapes :

1. Déterminer la valeur locative annuelle (VL) : pour un local loué, le loyer annuel ; pour un local en propriété, une valeur fixée par comparaison avec des locaux similaires.
2. Appliquer le taux de la classe de l'activité : 10 % (C3), 20 % (C2) ou 30 % (C1).
3. Comparer avec le droit minimum : la taxe ne peut pas être inférieure au minimum fixé pour la classe et la commune.

La TP est émise par voie de rôle : l'avis d'imposition indique le montant et la date limite de paiement.

Les erreurs fréquentes

Pour une fiduciaire qui suit plusieurs dossiers, la TP fait partie des échéances annuelles à reporter dans le calendrier de chaque client, au même titre que l'IS ou la TVA.

Exemple

Atelier Tamesna, une entreprise fictive d'impression créée en janvier 2026 à Témara, loue un local 3 000 DH par mois, soit une valeur locative annuelle de 36 000 DH. Selon la classe de son activité dans la nomenclature, la taxe annuelle « pleine » serait :

Supposons que l'activité relève de la classe C2. Grâce à l'exonération de cinq ans :

Si, en 2028, Atelier Tamesna ouvre un second local de 2 000 DH par mois en tant que simple extension de son activité, ce nouvel établissement n'est pas forcément une « activité nouvelle » : son traitement est à confirmer auprès de la DGI. Et si l'entreprise déménage, l'exonération court toujours à partir du début d'activité initial, pas de la date du déménagement.

Ces montants sont illustratifs : la classe exacte de l'activité, la valeur locative retenue par l'administration et le droit minimum de la commune peuvent modifier le résultat.

Termes liés

Le calendrier annuel des impôts locaux et nationaux est récapitulé dans notre calendrier fiscal 2026.

À retenir

• La TP est un impôt local annuel sur la valeur locative des locaux professionnels.
• Taux : 10 %, 20 % ou 30 % selon la classe de l'activité, avec un droit minimum.
• Une activité nouvelle est exonérée pendant 5 ans à compter de son début, mais doit s'inscrire.
• Le numéro de TP est une mention obligatoire de vos factures.
• La loi 07-20 a modifié la nomenclature et les minimums : faites confirmer votre classe et votre échéance auprès de la DGI ou de la commune.