Déclaration trimestrielle auto-entrepreneur : guide pas à pas (ce n'est pas la CPU)

La déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur

Chaque trimestre, l'auto-entrepreneur déclare le chiffre d'affaires qu'il a encaissé et paie un impôt égal à 0,5 % ou 1 % de ce montant, selon son activité. Cet impôt est souvent appelé « CPU » par erreur : il ne s'agit pas de la contribution professionnelle unique, qui est un autre régime fiscal.

Pourquoi ce n'est pas la CPU

La contribution professionnelle unique (CPU, articles 40 et 41 du CGI) et le régime de l'auto-entrepreneur (loi n° 114-13, articles 42 ter et 73-II du CGI) sont deux régimes distincts, avec des taux, des plafonds et des déclarations différents :

• Régime de l'auto-entrepreneur

  Impôt sur le revenu libératoire de 0,5 % ou 1 % du chiffre d'affaires encaissé, sans déduction des charges ; plafonds annuels de 500 000 DH (commerce, industrie, artisanat) et 200 000 DH (services)

• Contribution professionnelle unique (CPU)

  Bénéfice obtenu en appliquant au chiffre d'affaires un coefficient propre à l'activité, imposé à l'IR au taux de 10 %, avec un montant forfaitaire lié à la couverture sociale ; plafonds de 2 000 000 DH (commerce) et 500 000 DH (services)

• Lequel vous concerne ?

  Si vous êtes inscrit au registre national de l'auto-entrepreneur, c'est la déclaration trimestrielle décrite dans ce guide qui s'applique à vous, pas la CPU

Taux et plafonds de l'auto-entrepreneur

Le taux dépend de l'activité, et chaque activité a son propre plafond annuel de chiffre d'affaires encaissé :

• Commerce, industrie, artisanat

  0,5 % du chiffre d'affaires encaissé, plafond annuel de 500 000 DH

• Prestations de services

  1 % du chiffre d'affaires encaissé, plafond annuel de 200 000 DH

• Plus de 80 000 DH chez un même client (services)

  Au-delà de 80 000 DH facturés au même client sur l'année, ce client opère une retenue à la source de 30 % (libératoire) sur la part qui dépasse ce seuil

Calcul de l'impôt du trimestre

Le calcul est direct : impôt = chiffre d'affaires encaissé du trimestre × taux de l'activité. Par exemple, un commerçant qui a encaissé 50 000 DH sur le trimestre paie 50 000 × 0,5 % = 250 DH.

• Formule

  Impôt = CA encaissé × taux (0,5 % ou 1 %)

• Exemple commerce

  CA encaissé de 50 000 DH × 0,5 % = 250 DH

• Exemple services

  CA encaissé de 30 000 DH × 1 % = 300 DH

Échéances trimestrielles

La déclaration et le paiement se font chaque trimestre, au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre :

• 1er trimestre (janvier à mars)

  Au plus tard le 30 avril

• 2e trimestre (avril à juin)

  Au plus tard le 31 juillet

• 3e trimestre (juillet à septembre)

  Au plus tard le 31 octobre

• 4e trimestre (octobre à décembre)

  Au plus tard le 31 janvier de l'année suivante

• Trimestre sans chiffre d'affaires

  La déclaration reste due : déclarez un chiffre d'affaires de zéro

• En cas de retard

  Majoration de 5 % (retard de 30 jours au plus) ou 15 % de l'impôt dû, jamais moins de 100 DH (art. 184 du CGI), plus la pénalité et la majoration de paiement tardif (art. 208)

Procédure de déclaration

Pour déclarer votre chiffre d'affaires du trimestre :

• Connexion

  Connectez-vous à votre espace sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur (ae.gov.ma)

• Saisie

  Indiquez le chiffre d'affaires encaissé du trimestre (zéro s'il n'y a eu aucun encaissement)

• Contrôle

  Vérifiez l'impôt dû : chiffre d'affaires encaissé × taux de votre activité

• Paiement

  Payez l'impôt dans le même délai et conservez l'accusé de dépôt et le reçu de paiement

Avec Kontabl.ma

Kontabl.ma prépare les chiffres de votre déclaration : la page « Déclaration AE » reprend, pour chaque trimestre, le chiffre d'affaires de vos factures de vente ; vous l'ajustez au montant réellement encaissé et l'impôt est calculé au taux de votre activité. Vous déposez et payez ensuite vous-même sur le portail de l'auto-entrepreneur : Kontabl.ma ne transmet rien à l'administration.

• Calcul par trimestre

  Chiffre d'affaires du trimestre repris de vos factures, impôt calculé à 0,5 % ou 1 %

• Suivi du plafond

  Cumul annuel comparé à votre plafond, avec une alerte à 80 % et en cas de dépassement

• Seuil de 80 000 DH par client

  Alerte dans le générateur de factures quand vos factures à un même client approchent ou dépassent le seuil

• Suivi des dépôts

  Récapitulatif PDF et statut de chaque trimestre, que vous marquez comme déposé une fois votre déclaration faite

Conclusion

La déclaration de l'auto-entrepreneur est simple mais revient quatre fois par an, trimestres sans chiffre d'affaires compris, et un oubli coûte au moins 100 DH. Ce n'est pas la CPU : les taux de 0,5 % et 1 % s'appliquent au chiffre d'affaires encaissé. Kontabl.ma calcule l'impôt de chaque trimestre et suit vos plafonds. Testez gratuitement.