Quand déclarer et payer la CNSS et l'IR des salariés ?

Deux échéances rythment la paie chaque mois. Les cotisations CNSS et AMO des salaires du mois M se déclarent et se paient sur DAMANCOM avant le 10 du mois M+1, parts salariale et patronale comprises. L'IR retenu sur les salaires du mois M se verse à la DGI dans le mois M+1 (« dans le mois qui suit », CGI art. 174-I), donc au plus tard le dernier jour de ce mois. Pour les salaires d'octobre 2026 : CNSS avant le 10 novembre 2026, IR au plus tard le 30 novembre 2026.

Le calendrier mensuel

1. Fin du mois M : vous payez les salaires et établissez les bulletins (brut, CNSS, AMO, IR, net).
2. Avant le 10 du mois M+1 : sur DAMANCOM, vous validez la déclaration des salaires (jours et salaires de chaque salarié) et vous payez l'ensemble des cotisations : CNSS, AMO, allocations familiales et taxe de formation professionnelle.
3. Avant la fin du mois M+1 : vous versez à la DGI l'IR retenu sur les salaires du mois M.
4. Une fois par an, avant le 1er mars : vous déposez l'état 9421, qui récapitule les salaires versés et l'IR retenu pour chaque salarié sur l'année précédente.

Exemple : la paie d'octobre 2026

Une PME paie 3 salariés à 8 000 DH brut chacun.

La part salariale (449,60 DH par salarié) a été retenue sur les salaires d'octobre : l'employeur ne fait que la reverser, mais il en est responsable.

Et en cas de retard ?

Pour l'IR retenu sur les salaires, les sanctions de l'article 208 du CGI s'appliquent comme pour une retenue à la source : pénalité de 5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours, 20 % au-delà, plus une majoration de 5 % le premier mois et de 0,5 % par mois supplémentaire. Le taux de 5 % dans les 30 premiers jours est la lecture retenue par Kontabl d'un texte ambigu pour les retenues à la source (à confirmer auprès de la DGI). Calculs Kontabl pour 5 000 DH d'IR versés en retard :

Pour la CNSS, le retard entraîne des majorations propres à la sécurité sociale, qui ne sont pas intégrées au moteur Kontabl : leur taux est à confirmer auprès de la CNSS.

Les erreurs fréquentes

• Payer la CNSS en fin de mois comme la TVA : l'échéance CNSS tombe le 10.
• Ne verser que la part patronale : la part salariale retenue sur le bulletin doit être reversée en même temps.
• Oublier un salarié entré ou sorti en cours de mois sur la déclaration DAMANCOM.
• Confondre IR sur salaires et IR personnel : l'IR retenu sur les salaires est versé chaque mois par l'employeur ; le salarié n'a en principe rien à déclarer s'il n'a qu'un employeur.
• Laisser passer 30 jours de retard sur l'IR : la pénalité passe de 5 % à 20 %.

Le guide DAMANCOM détaille la déclaration en ligne, le calendrier fiscal 2026 liste toutes les échéances de l'année et le guide de l'état 9421 couvre la déclaration annuelle. Les règles générales de pénalités sont dans combien coûte un retard d'impôt.

À retenir

• CNSS et AMO du mois M : déclaration et paiement sur DAMANCOM avant le 10 du mois M+1.
• IR retenu sur les salaires du mois M : versement avant la fin du mois M+1.
• État 9421 : chaque année avant le 1er mars.
• Estimez le coût d'un retard d'IR avec le simulateur de pénalités.