Entreprise du BTP au Maroc : le guide fiscal et comptable 2026

Une entreprise du BTP marocaine est généralement une SARL ou SA à l'IS (20 % en 2026). Ses enjeux fiscaux sont surtout de trésorerie : TVA de 20 % sur les travaux, exigible à l'encaissement, retenues de garantie payées des mois après la réception, retenues de TVA par les acheteurs publics et grands comptes, et délais de paiement encadrés par la loi 69-21. Une comptabilité par chantier est indispensable pour suivre la marge et les décalages.

Quel statut pour un(e) entreprise du BTP ?

Pour les marchés publics, la qualification et la classification des entreprises du BTP, ainsi que les attestations fiscale et CNSS à jour, conditionnent l'accès à de nombreux appels d'offres.

Impôt sur le revenu ou IS : TVA sur travaux, retenue de garantie, marchés publics (droit 0,1 %), délais de paiement

IS. Le résultat se calcule chantier par chantier. Pour les chantiers qui chevauchent deux exercices, le CGI et le plan comptable permettent de constater le résultat à l'avancement ou à l'achèvement selon la méthode retenue ; choisissez-la avec votre expert-comptable et appliquez-la de façon constante.

Retenue de garantie. Le maître d'ouvrage retient une partie de chaque paiement (souvent 7 % à 10 % selon le marché) jusqu'à la réception définitive. C'est une créance, pas une perte : elle reste dans le chiffre d'affaires facturé, mais pèse sur la trésorerie, d'où l'intérêt de la remplacer par une caution bancaire quand le marché le permet.

Marchés publics et enregistrement. Les marchés publics sont soumis aux droits d'enregistrement prévus par le CGI. Une modification de ce régime par la loi de finances 2026 (un droit de 0,1 % est évoqué) n'a pas pu être vérifiée dans le texte : le taux et le champ exacts sont à confirmer auprès de la DGI avant de les intégrer à vos offres.

Délais de paiement. Au-delà de 2 M DH de CA, l'entreprise doit payer ses propres fournisseurs dans les 60 jours (120 jours maximum par accord), déclarer ses retards chaque trimestre et payer l'amende correspondante. Ses clients privés soumis à la loi ont les mêmes obligations envers elle.

TVA : taux, exonérations, déductions

• Taux : 20 % sur les travaux immobiliers (CGI art. 89 et 99). Les anciens taux réduits ne s'appliquent plus aux opérations nouvelles depuis 2026.
• Exigibilité : à l'encaissement par défaut (art. 95) ; option possible pour les débits.
• Retenues à la source de TVA : la retenue de 75 % de la TVA (100 % sans attestation de régularité fiscale, sauf chez les acheteurs publics), opérée par les acheteurs publics et, depuis le 1er juillet 2026, par les banques, assurances et entreprises d'au moins 500 M DH de CA, vise les prestations de services de la liste fixée par décret (CGI art. 117-V), pas les travaux immobiliers (art. 89-I-4°). Pour les travaux, une retenue n'est prévue que si l'entreprise ne présente pas d'attestation de régularité fiscale à un client assujetti, les acheteurs publics en étant dispensés (art. 117-IV). Les opérations d'installation, de pose ou de réparation (art. 89-I-5°) peuvent subir la retenue de 75 % si elles figurent sur la liste : à confirmer au cas par cas. Voir la RAS TVA 2026.
• Déductions : matériaux, sous-traitance, location d'engins, matériel. Une entreprise qui achète beaucoup et subit des retenues de TVA peut se retrouver en crédit de TVA.
• Exonérations : certaines opérations (logement social, projets conventionnés) sont exonérées sous conditions ; vérifiez chaque marché.

CNSS / AMO

Le BTP emploie une main-d'œuvre importante, souvent payée à la journée ou à la quinzaine. Toutes les heures travaillées sont soumises aux cotisations. Pour un ouvrier à 4 000 DH brut par mois, le net est de 3 730,40 DH et le coût employeur de 4 843,60 DH (calcul Kontabl, règles 2026). Au SMIG (17,92 DH de l'heure, 3 422,72 DH pour 191 heures), le coût est de 4 144,57 DH. Les attestations de régularité CNSS sont exigées pour les marchés publics.

Obligations comptables et factures

• Comptabilité complète et analytique par chantier (achats, main-d'œuvre, sous-traitance, situations facturées, retenues de garantie).
• Situations de travaux numérotées, avec les mentions obligatoires, le cumul, les retenues de garantie et la TVA.
• Suivi des cautions (provisoires, définitives, de restitution d'acompte) et de leur mainlevée.
• Registre des sous-traitants : contrats, attestations de régularité, factures, pour sécuriser la déduction des charges et de la TVA.

Exemple chiffré annuel

Une SARL fictive de gros œuvre réalise en 2026 12 M DH de chiffre d'affaires HT et 780 000 DH de bénéfice fiscal.

Situation de travaux : 500 000 DH HT, TVA 100 000 DH, retenue de garantie de 10 % du TTC (60 000 DH). Le client verse 540 000 DH ; au régime de l'encaissement, la TVA exigible ce mois-là est de 90 000 DH (540 000 × 20/120) ; les 10 000 DH restants seront dus à la libération de la garantie.

Retard d'un client privé : une situation de 600 000 DH TTC est payée avec 45 jours de retard. L'amende due par le client au titre de la loi 69-21 est de 600 000 × (2,25 % + 0,85 %) = 18 600 DH. Si votre propre entreprise oublie sa déclaration trimestrielle des délais de paiement, l'amende forfaitaire pour un CA entre 10 et 50 M DH est de 12 500 DH. Simulez vos factures avec le calculateur de délais de paiement.

Calendrier des échéances du métier

Voir aussi le calendrier fiscal 2026 et le guide de la loi 69-21.

Checklist

1. Analytique par chantier tenue chaque mois.
2. TVA à l'encaissement : suivre ce qui est encaissé, y compris les retenues de garantie libérées.
3. Attestation de régularité fiscale et CNSS à jour (marchés publics ; pas de retenue de TVA sur les travaux, art. 117-IV ; retenue limitée à 75 % au lieu de 100 % sur les prestations de la liste).
4. Délais fournisseurs : 60 jours par défaut, 120 jours maximum par accord ; déclaration trimestrielle.
5. Contrats et attestations des sous-traitants archivés.
6. Droits d'enregistrement des marchés publics : vérifier le régime LF 2026 auprès de la DGI.