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Un médecin installé en cabinet libéral au Maroc est imposé à l'IR au titre des revenus professionnels, le plus souvent au régime du résultat net réel (RNR) : l'impôt porte sur le bénéfice (honoraires moins charges), au barème progressif jusqu'à 37 %. Une cotisation minimale de 4 % des honoraires s'applique si elle dépasse cet IR. Ses actes médicaux sont exonérés de TVA sans droit à déduction, et il cotise à l'AMO des travailleurs non salariés.
Quel statut pour un(e) médecin ?
| Mode d'exercice | Imposition | Points d'attention |
|---|---|---|
| Cabinet individuel (cas le plus fréquent) | IR, revenus professionnels (RNR ou RNS) | Comptabilité, cotisation minimale de 4 % |
| Médecin exerçant en clinique, rémunéré par honoraires | IR professionnel ; retenues éventuelles sur honoraires selon le statut | Vérifier le régime de retenue applicable |
| Médecin salarié (hôpital privé, entreprise) | IR salarial (retenue sur bulletin) | Frais professionnels 25 % au-delà de 6 500 DH/mois |
| Société d'exercice (si autorisée) | IS 20 % + rémunération ou dividendes | Accord ordinal, coût de structure |
L'exercice de la médecine est encadré par la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins : inscription au tableau du conseil régional, autorisation d'ouverture du cabinet.
Impôt sur le revenu ou IS : RNR, minimum d'imposition, TVA sur prestations médicales, AMO
RNR (résultat net réel). Le bénéfice imposable est égal aux honoraires encaissés moins les charges déductibles : loyer, salaires et charges sociales du personnel, consommables, amortissement du matériel médical, assurances, frais de formation. Il est imposé au barème de l'article 73-I : 0 % jusqu'à 40 000 DH, puis 10 %, 20 %, 30 %, 34 % et 37 % au-delà de 180 000 DH.
RNS (résultat net simplifié). Option possible sous un plafond de chiffre d'affaires fixé par le CGI (art. 39) ; comptabilité allégée, mais certaines provisions et déficits ne sont pas pris en compte. Comparez les deux dans CPU, RNS ou RNR.
Cotisation minimale. Pour les professions libérales, elle est de 4 % du chiffre d'affaires (minimum 1 500 DH). Elle joue quand le bénéfice déclaré est faible au regard des honoraires : pour 1 200 000 DH d'honoraires (CM de 48 000 DH), elle dépasse l'IR au barème dès que le bénéfice tombe sous environ 204 000 DH, soit 17 % des honoraires.
IS. En société, le bénéfice est taxé à 20 % (sous 100 M DH), puis le médecin est imposé sur son salaire ou ses dividendes (retenue de 11,25 % en 2026, 10 % en 2027).
TVA : taux, exonérations, déductions
- Actes médicaux : exonérés de TVA sans droit à déduction (CGI art. 91). Pas de TVA sur la consultation.
- Conséquence : la TVA payée sur l'échographe, le mobilier, le loyer d'un local aménagé ou les travaux n'est pas récupérable. Budgétez le matériel TTC.
- Activités annexes : la vente de produits (cosmétiques, compléments) ou des prestations non médicales peuvent relever de la TVA à 20 % : à analyser au cas par cas.
CNSS / AMO
- Le médecin cotise à l'AMO des travailleurs non salariés (loi 98-15) selon la catégorie fixée pour les professions libérales. Vérifiez le montant auprès de la CNSS.
- Le personnel (secrétaire, infirmier, assistant) est affilié à la CNSS. Pour une secrétaire à 5 000 DH brut, le net est de 4 663,00 DH et le coût mensuel de 6 054,50 DH, soit 72 654 DH par an (calcul Kontabl, règles 2026).
Obligations comptables et factures
- Comptabilité conforme au plan comptable marocain au RNR (simplifiée au RNS), avec registre des honoraires encaissés.
- Notes d'honoraires et feuilles de soins : identité du médecin, IF, ICE le cas échéant, date, nature de l'acte, montant. Les feuilles de soins servent au remboursement AMO du patient.
- Encaissements : séparer le compte bancaire professionnel ; tracer les paiements en espèces.
- Conservation des pièces pendant 10 ans.
Exemple chiffré annuel
Une médecin généraliste fictive, cabinet individuel au RNR, mariée, deux enfants (3 personnes à charge) :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Honoraires encaissés | 1 200 000 DH |
| Charges déductibles (loyer, secrétaire 72 654 DH, consommables, amortissements…) | 650 000 DH |
| Bénéfice imposable | 550 000 DH |
| IR au barème (550 000 × 37 % − 27 400) | 176 100 DH |
| Réduction charges de famille (3 × 600 DH) | − 1 800 DH |
| IR après réduction | 174 300 DH |
| Cotisation minimale (4 % × 1 200 000) | 48 000 DH |
| Impôt dû | 174 300 DH (IR supérieur à la CM) |
Le taux moyen d'imposition du bénéfice est d'environ 31,7 %. Si le même cabinet ne déclarait que 100 000 DH de bénéfice, l'IR serait de 12 000 DH au barème (avant réduction), et la cotisation minimale de 48 000 DH s'appliquerait. Le détail d'un cas complet figure dans notre cas pratique médecin libéral au RNR. Testez le barème avec le calculateur d'IR.
Calendrier des échéances du métier
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| Avant le 10 de chaque mois | Déclaration et paiement CNSS du personnel (DAMANCOM) |
| Mensuellement | Versement de l'IR retenu sur les salaires du personnel |
| Avant le 1er mars | Déclaration annuelle des salaires versés (état 9421) |
| Avant le 1er mai | Déclaration du revenu global (revenus professionnels) et paiement de l'IR |
| Annuellement | Taxe professionnelle et taxe de services communaux |
Dates à recouper avec le calendrier fiscal 2026 et le guide de la déclaration annuelle du revenu global.
Checklist
- Inscription à l'Ordre, identifiant fiscal, taxe professionnelle, ICE.
- Choix RNR ou RNS documenté selon le chiffre d'affaires et les charges.
- Compte bancaire professionnel et registre des honoraires.
- Personnel déclaré à la CNSS, bulletins conformes, état 9421.
- Comparaison annuelle IR / cotisation minimale de 4 %.
- Matériel médical budgété TTC (pas de récupération de TVA).
Questions liées
Questions fréquentes
À propos de cet article
Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale, 01TEK SARL
Relecture : relecture en cours
Publié le :
Mis à jour le :
Références légales
- CGI art. 30 à 41 (revenus professionnels, RNR et RNS)
- CGI art. 73-I (barème de l'IR)
- CGI art. 91 (exonération de TVA des prestations médicales)
- CGI art. 144 (cotisation minimale, 4 % pour les professions libérales)
- Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
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