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Question

Quels impôts paie une SARL qui vient d'être créée ?

Par Équipe éditoriale Kontabl⏱️ 3 min de lecture📅 Mis à jour le

Réponse courte

L'IS à 20 % sur le bénéfice (sous 100 M DH), sans cotisation minimale pendant les 36 premiers mois, la TVA si elle réalise des opérations taxables, puis la CNSS et l'IR sur salaires si elle emploie. Exemple : 80 000 DH de bénéfice la 1re année donnent 16 000 DH d'IS ; en perte, 0 DH.

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Une SARL qui démarre paie d'abord l'IS de 20 % sur son bénéfice (bénéfice inférieur à 100 M DH), sans cotisation minimale pendant ses 36 premiers mois d'exploitation. Elle collecte et reverse la TVA si elle réalise des opérations taxables. Si elle emploie, elle paie aussi la CNSS et reverse l'IR retenu sur les salaires. Exemple : 80 000 DH de bénéfice la première année donnent 16 000 DH d'IS ; en perte, l'impôt est de 0 DH tant que dure l'exonération de cotisation minimale.

Les impôts et cotisations d'une SARL qui démarre

PrélèvementRègle 2026Quand
IS20 % du bénéfice fiscal (moins de 100 M DH)Déclaration dans les 3 mois après la clôture
Cotisation minimale0,25 % du CA, 3 000 DH au minimum, exonérée 36 moisÀ partir de la fin de l'exonération
TVA20 % ou 10 % sur les ventes taxables, moins la TVA des achatsChaque mois ou trimestre
Taxe professionnelleExonération temporaire pour une activité nouvelleInscription obligatoire dès le début
Cotisations sociales (si salariés)21,09 % du brut jusqu'à 6 000 DH à la charge de l'employeur (CNSS, AMO, allocations familiales, TFP)Avant le 10 du mois suivant
IR sur salaires (si salariés)Retenu sur le bulletin, selon le barèmeAvant la fin du mois suivant

La durée et les conditions de l'exonération de taxe professionnelle sont présentées dans la fiche taxe professionnelle.

Étape par étape, la première année

  1. Dès l'immatriculation : identifiant fiscal, ICE, inscription à la taxe professionnelle et, si vous embauchez, affiliation à la CNSS.
  2. Chaque mois ou trimestre : déclarations de TVA (même à zéro), CNSS et IR des salariés.
  3. À la clôture du premier exercice : établissement des comptes, calcul du résultat fiscal et de l'IS.
  4. Dans les 3 mois qui suivent la clôture : déclaration du résultat fiscal, liasse et paiement de l'IS.
  5. L'exercice suivant : acomptes provisionnels calculés sur l'impôt du premier exercice.

Exemples chiffrés (exercice 2026, société de moins de 36 mois)

SituationBénéficeChiffre d'affairesIS à 20 %Cotisation minimaleImpôt dû
Première année bénéficiaire80 000 DH900 000 DH16 000 DH0 DH (exonérée)16 000 DH
Première année en perte− 40 000 DH300 000 DH0 DH0 DH (exonérée)0 DH

Sans l'exonération, la société en perte aurait dû 3 000 DH de cotisation minimale (0,25 % de 300 000 DH, soit 750 DH, relevés au minimum). Le cas pratique d'une startup exonérée pendant 36 mois montre l'effet sur trois exercices.

Les erreurs fréquentes

  • Croire que l'exonération de 36 mois dispense de l'IS : elle ne vise que la cotisation minimale. Un bénéfice reste imposé à 20 %.
  • Ne pas déposer de déclaration la première année : la déclaration et la liasse sont obligatoires, et un dépôt tardif coûte au moins 500 DH.
  • Oublier les déclarations de TVA à zéro quand l'activité n'a pas encore démarré.
  • Négliger le coût des salaires : un salarié au SMIG coûte 4 144,57 DH par mois à l'employeur.
  • Mélanger les comptes personnels et ceux de la SARL : cela complique le calcul du résultat fiscal.

Pour créer la société, suivez le guide créer une SARL AU au Maroc. Les dates de la première déclaration sont dans quand une nouvelle société fait-elle sa première déclaration d'IS, et le calcul de l'impôt dans comment calculer l'IS en 2026.

À retenir

  • IS de 20 % sur le bénéfice dès la première année, mais pas de cotisation minimale pendant 36 mois.
  • TVA, CNSS et IR sur salaires selon l'activité et les embauches.
  • 80 000 DH de bénéfice la première année = 16 000 DH d'IS ; en perte, 0 DH.
  • Simulez votre IS et l'effet de l'exonération avec le calculateur d'IS.

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À propos de cet article

Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale et sociale, 01TEK SARL

Relecture : relecture en cours

Publié le :

Mis à jour le :

Références légales

  • CGI art. 19-I (taux de l'IS)
  • CGI art. 144 (cotisation minimale et exonération de 36 mois)
  • Loi n° 5-96 sur la SARL

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