Réponse courte
Additionnez le salaire du dernier mois travaillé, l'indemnité des congés non pris (salaire ÷ 26 par jour), l'indemnité de préavis non effectué et, en cas de licenciement, l'indemnité légale. Exemple : à 8 000 DH, 10 jours de congé non pris valent 3 076,92 DH.
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Le solde de tout compte regroupe toutes les sommes dues au salarié à la fin de son contrat. On additionne le salaire du dernier mois travaillé, l'indemnité compensatrice des congés non pris (salaire mensuel ÷ 26 par jour), l'indemnité de préavis si le préavis n'est pas effectué et, en cas de licenciement, l'indemnité légale de licenciement, plus les primes prévues au contrat. Exemple : à 8 000 DH de salaire, 10 jours de congé non pris valent 3 076,92 DH.
Les éléments à additionner
| Élément | Quand il est dû | Comment le calculer |
|---|---|---|
| Salaire du dernier mois | Toujours | Salaire des jours travaillés jusqu'à la date de départ |
| Indemnité compensatrice de congés | Jours acquis non pris, quel que soit le motif du départ | Jours restants × salaire ÷ 26 (diviseur à confirmer pour les mensualisés) |
| Indemnité de préavis | Préavis non effectué à l'initiative de l'employeur (hors faute grave) | Salaire de la durée du préavis |
| Indemnité de licenciement | Licenciement après 6 mois de service, hors faute grave | Heures par année de service × salaire ÷ 191 |
| Primes contractuelles | Selon le contrat ou la convention (13e mois au prorata, par exemple) | Selon la clause |
La méthode pas à pas
- Arrêtez la date de fin du contrat et le motif : démission, licenciement, fin de période d'essai, départ négocié.
- Calculez le salaire du dernier mois jusqu'à cette date.
- Faites le bilan des congés : jours acquis (1,5 par mois, plus l'ancienneté) moins jours pris.
- Ajoutez le préavis non effectué, s'il y a lieu.
- Ajoutez l'indemnité de licenciement en cas de licenciement.
- Appliquez les retenues : les éléments de salaire (dernier salaire, congés, préavis) supportent la CNSS, l'AMO et l'IR ; l'indemnité légale de licenciement est exonérée d'IR dans sa limite légale (plafonds à confirmer).
- Faites signer le reçu pour solde de tout compte et remettez le certificat de travail.
Exemple 1 : démission avec préavis effectué
Salarié à 8 000 DH, 3 ans d'ancienneté, qui part fin octobre après avoir effectué son préavis. Il lui reste 8 jours de congé.
| Élément | Calcul | Brut |
|---|---|---|
| Salaire d'octobre | mois complet | 8 000,00 DH |
| Congés non pris | 8 × 8 000 ÷ 26 | 2 461,54 DH |
| Total brut | 10 461,54 DH |
Exemple 2 : licenciement sans préavis effectué
Salarié employé à 8 000 DH, 7 ans d'ancienneté, licencié sans faute grave et dispensé de préavis, avec 10 jours de congé restants.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire du dernier mois | mois complet | 8 000,00 DH |
| Congés non pris | 10 × 8 000 ÷ 26 | 3 076,92 DH |
| Indemnité de préavis | 2 mois | 16 000,00 DH |
| Indemnité légale de licenciement | 768 h × 8 000 ÷ 191 | 32 167,54 DH |
| Total brut | 59 244,46 DH |
Si le licenciement est ensuite jugé abusif, des dommages-intérêts peuvent s'y ajouter : voir licenciement abusif : combien d'indemnité.
Les erreurs fréquentes
- Oublier les congés non pris : ils sont dus même en cas de démission.
- Appliquer l'IR à toute l'indemnité de licenciement : la part légale est exonérée, dans des limites à confirmer.
- Faire signer un reçu sans détail : détaillez chaque somme versée pour éviter les contestations.
- Oublier le prorata du 13e mois quand le contrat ou la convention le prévoit.
- Confondre indemnité de préavis et préavis effectué : si le salarié travaille pendant son préavis, il touche son salaire normal, pas une indemnité en plus.
Le détail de chaque montant est dans comment calculer l'indemnité de congés payés, la durée du préavis et comment calculer l'indemnité de licenciement. Le modèle d'attestation de travail accompagne la remise des documents de fin de contrat.
À retenir
- Solde de tout compte = dernier salaire + congés non pris + préavis non effectué + indemnité de licenciement (s'il y a lieu) + primes dues.
- Un jour de congé non pris vaut le salaire mensuel ÷ 26 : 307,69 DH à 8 000 DH.
- Licenciement à 8 000 DH après 7 ans, sans préavis effectué : 59 244,46 DH bruts dans l'exemple.
- Calculez les congés restants avec le calculateur de congés payés.
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Pour aller plus loin
À propos de cet article
Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale et sociale, 01TEK SARL
Relecture : relecture en cours
Publié le :
Mis à jour le :
Références légales
- Loi n° 65-99 relative au Code du travail, art. 51 (indemnité de préavis)
- Loi n° 65-99 relative au Code du travail, art. 53 (indemnité de licenciement)
- Loi n° 65-99 relative au Code du travail, art. 73 à 76 (reçu pour solde de tout compte)
- Loi n° 65-99 relative au Code du travail, art. 251 (indemnité compensatrice de congé)
Sources
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