Comment calculer l'indemnité de congés payés ?

Pendant son congé, le salarié touche une indemnité égale à ce qu'il aurait gagné en travaillant : salaire et accessoires (articles 249 et 250 du Code du travail). En pratique, une journée de congé vaut le salaire mensuel ÷ 26, car un mois équivaut à 26 jours de travail effectif (article 238). À 8 000 DH par mois, un jour vaut 307,69 DH, et 18 jours de congé valent 5 538,46 DH. Si le contrat prend fin, les jours non pris sont versés en indemnité compensatrice, quel que soit le motif du départ.

La méthode pas à pas

1. Prenez le salaire mensuel du salarié, avec ses accessoires réguliers (primes fixes, prime d'ancienneté).
2. Divisez par 26 : c'est la valeur d'une journée de congé.
3. Multipliez par le nombre de jours : jours pris pendant le mois, ou jours restants au départ.
4. Au départ du salarié, calculez les jours acquis non pris (1,5 jour par mois, plus l'ancienneté) et versez l'indemnité compensatrice avec le solde de tout compte.

Comme tout élément de salaire, l'indemnité de congé est soumise à la CNSS (sous le plafond de 6 000 DH), à l'AMO et à l'IR.

Le diviseur de 26 découle de l'équivalence de l'article 238 et de la pratique de paie ; le texte d'application propre aux salariés mensualisés n'a pas été relu par Kontabl : à confirmer pour les cas litigieux.

Exemple chiffré : un salarié à 8 000 DH

Pendant les 8 jours pris, le salarié a simplement été payé comme d'habitude : l'indemnité de congé remplace le salaire de ces jours.

Valeur d'une journée de congé selon le salaire

Les erreurs fréquentes

• Diviser par 30 ou par 22 : l'équivalence légale est de 26 jours de travail effectif par mois.
• Oublier les accessoires du salaire (prime d'ancienneté, primes régulières) dans la base.
• Ne pas payer les congés non pris au départ : l'indemnité compensatrice est due, que le salarié démissionne ou soit licencié.
• Payer des congés au lieu de les faire prendre en cours de contrat : l'indemnité compensatrice vise la fin du contrat ; le congé annuel est d'abord un temps de repos.
• Oublier les cotisations et l'IR sur l'indemnité : c'est un élément de salaire.

Le nombre de jours est expliqué dans combien de jours de congés payés par an, et l'ensemble des sommes de fin de contrat dans comment calculer le solde de tout compte. Pour les équivalences mois, jours et heures, voir combien d'heures de travail par mois.

À retenir

• Une journée de congé = salaire mensuel ÷ 26 (article 238 du Code du travail).
• À 8 000 DH : 307,69 DH par jour, 5 538,46 DH pour 18 jours.
• Les jours non pris au départ sont payés en indemnité compensatrice, quel que soit le motif.
• Calculez les jours et l'indemnité avec le calculateur de congés payés.