Quelle est la durée du préavis en cas de démission ou de licenciement ?

La durée légale du préavis dépend de la catégorie du salarié et de son ancienneté (décret n° 2-04-469). Cadres : 1 mois avant 1 an d'ancienneté, 2 mois de 1 à 5 ans, 3 mois au-delà. Employés et ouvriers : 8 jours avant 1 an, 1 mois de 1 à 5 ans, 2 mois au-delà. Le préavis s'applique à la démission comme au licenciement d'un contrat à durée indéterminée. La partie qui ne le respecte pas doit à l'autre une indemnité de préavis, sauf faute grave.

Le tableau des durées

Un contrat de travail, une convention collective ou un usage peut prévoir une durée plus longue, plus favorable au salarié.

Comment l'appliquer, étape par étape

1. Identifiez la catégorie du salarié : cadre ou assimilé, ou employé et ouvrier.
2. Comptez l'ancienneté du salarié chez l'employeur.
3. Lisez la durée dans le tableau, ou dans le texte plus favorable qui s'applique.
4. Faites courir le préavis à partir du lendemain de la notification de la rupture : le salarié travaille normalement et reste payé. Le préavis ne peut jamais être inférieur à 8 jours.
5. Si le préavis n'est pas effectué, versez ou réclamez l'indemnité de préavis : la rémunération que le salarié aurait perçue pendant cette période (article 51 du Code du travail).

Exemples chiffrés (calculateur Kontabl)

Le préavis de 8 jours est converti en 8/26 de mois dans le calculateur, sur la base de l'équivalence de 26 jours de travail effectif par mois (à confirmer pour les cas particuliers).

Démission ou licenciement : qui doit quoi ?

• Licenciement sans préavis (hors faute grave) : l'employeur verse l'indemnité de préavis, en plus de l'indemnité de licenciement.
• Démission sans préavis : le salarié peut devoir l'indemnité correspondante à l'employeur, sauf accord de dispense.
• Faute grave : ni préavis, ni indemnité de préavis.
• Dispense à l'initiative de l'employeur : le salarié est payé comme s'il avait travaillé.

Les erreurs fréquentes

• Appliquer la durée des cadres à un employé, ou l'inverse.
• Oublier que le préavis s'applique aussi à la démission.
• Croire qu'un CDD obéit aux mêmes règles : la rupture d'un contrat à durée déterminée suit un régime différent.
• Oublier l'indemnité de préavis dans le solde de tout compte quand le préavis n'est pas effectué.

L'indemnité de préavis s'ajoute aux autres sommes de fin de contrat : voir comment calculer l'indemnité de licenciement et comment calculer le solde de tout compte. Au départ, l'employeur remet aussi une attestation : voir le modèle d'attestation de travail.

À retenir

• Cadres : 1, 2 ou 3 mois ; employés et ouvriers : 8 jours, 1 mois ou 2 mois, selon l'ancienneté.
• Le préavis vaut pour la démission comme pour le licenciement d'un CDI.
• Préavis non effectué = indemnité égale au salaire de la période, sauf faute grave.
• Calculez le préavis et son indemnité avec le calculateur d'indemnité de licenciement.