Comment calculer la prime d'ancienneté ?

La prime d'ancienneté est obligatoire dans le secteur privé (article 350 du Code du travail). Son taux dépend des années de service accomplies chez le même employeur : 5 % après 2 ans, 10 % après 5 ans, 15 % après 12 ans, 20 % après 20 ans et 25 % après 25 ans. Le taux atteint s'applique à tout le salaire retenu par la loi, et non tranche par tranche. Exemple : 6 000 DH de salaire et 7 ans d'ancienneté donnent 600 DH de prime par mois.

La méthode pas à pas

1. Comptez les années de service accomplies chez l'employeur, continues ou non (article 351). Seules les années complètes comptent.
2. Lisez le taux dans le barème ci-dessous.
3. Déterminez la base (article 353 du Code du travail) : le salaire, ses accessoires et les majorations pour heures supplémentaires. En sont exclus notamment les prestations familiales, les pourboires, les gratifications, la participation aux bénéfices et les indemnités de frais ou de responsabilité. Pour une rémunération variable, on retient la moyenne des 3 derniers mois (article 354).
4. Prime = base × taux. Elle s'ajoute au salaire brut du mois.
5. Calculez le nouveau net : la prime est soumise à la CNSS (sous le plafond de 6 000 DH), à l'AMO et à l'IR, comme le reste du salaire.

Le barème légal

Le taux ne se cumule pas : après 12 ans, on applique 15 % à toute la base, pas 5 % + 10 % + 15 %. La prime n'est pas due si le salaire tient déjà compte de l'ancienneté en vertu du contrat, du règlement intérieur ou d'une convention collective (article 350).

Exemple chiffré : 7 ans d'ancienneté, 6 000 DH de base

1. Ancienneté : 7 ans accomplis, donc palier de 5 ans : 10 %.
2. Prime : 6 000 × 10 % = 600 DH par mois, soit 7 200 DH par an.
3. Nouveau brut : 6 600 DH.
4. Effet sur le net (salarié sans personne à charge) : de 5 579,37 DH à 6 062,17 DH, soit +482,80 DH. La prime supporte l'AMO, l'IR, et fait passer les frais professionnels de 35 % à 25 %, car le brut dépasse 6 500 DH.
5. Prochain palier : 15 % après 12 ans, dans 5 ans.

Pour l'employeur, la prime de 600 DH coûte 672,66 DH par mois, charges patronales comprises.

Les erreurs fréquentes

• Calculer par tranches (5 % sur une partie, 10 % sur une autre) : le taux du palier atteint s'applique à toute la base.
• Compter les années commencées : seules les années accomplies ouvrent un nouveau palier.
• Oublier les périodes de service non continues chez le même employeur : elles s'additionnent.
• Croire que la prime est nette d'impôt : elle est imposable et soumise aux cotisations.
• Ne pas la verser : l'employeur s'expose à une amende de 300 à 500 DH par salarié concerné, dans la limite de 20 000 DH (article 361).

La prime d'ancienneté s'intègre au salaire qui sert à calculer d'autres droits, comme l'indemnité de licenciement : voir comment calculer l'indemnité de licenciement. Sur l'imposition des primes, voir le 13e mois et les primes sont-ils imposables, et pour la présentation sur la fiche de paie, le modèle de bulletin de paie. Les congés liés à l'ancienneté sont dans combien de jours de congés payés par an.

À retenir

• Taux légaux : 5 % (2 ans), 10 % (5 ans), 15 % (12 ans), 20 % (20 ans), 25 % (25 ans).
• Le taux du palier atteint s'applique à toute la base, pas par tranche.
• 6 000 DH de base et 7 ans d'ancienneté : 600 DH de prime, soit +482,80 DH net par mois.
• Calculez votre prime et votre prochain palier avec le calculateur de prime d'ancienneté.