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Calcul des congés payés (Maroc)

Jours de congé acquis, majoration d'ancienneté, indemnité de congé et indemnité compensatrice (Code du travail, articles 231 et suivants).

Mois de travail ouvrant droit au congé pour l'année en cours : 26 jours ou 191 heures de travail valent un mois (art. 238).

Salaire et accessoires (art. 250), pour calculer l'indemnité.

Comment ça marche ?

Après 6 mois de service continu, chaque salarié acquiert 1,5 jour de congé par mois de service (2 jours avant 18 ans), soit 18 jours par an.

Chaque période complète de 5 ans d'ancienneté ajoute 1,5 jour, sans dépasser 30 jours de congé au total.

Pendant le congé, le salarié perçoit la rémunération qu'il aurait touchée en travaillant. À la rupture du contrat, les jours non pris sont payés sous forme d'indemnité compensatrice, quel que soit le motif de la rupture (art. 251 à 254).

Exemple chiffré

  • 12 mois de service et 7 ans d'ancienneté : 18 jours + 1,5 jour de majoration = 19,5 jours.
  • Salaire de 9 100 MAD : indemnité journalière de 350,00 MAD, indemnité de congé de 6.825,00 MAD.

Références légales

  • Code du travail (loi n° 65-99), articles 231 à 243 (durée du congé) et 249 à 254 (indemnités).
  • Code du travail, article 238 : un mois de travail équivaut à 26 jours de travail effectif ou à 191 heures.
  • Arrêté n° 344-05 du 9 février 2005 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de congé payé.

Questions fréquentes

Combien de jours de congé par an au Maroc ?

1,5 jour de travail effectif par mois de service, soit 18 jours par an, et 24 jours pour les salariés de moins de 18 ans. S'y ajoute 1,5 jour par période de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 30 jours.

Quand peut-on prendre ses premiers congés ?

Après 6 mois de service continu dans la même entreprise (art. 231). L'employeur fixe les dates après consultation et communique l'ordre des départs au moins 30 jours à l'avance (art. 245 et 246).

Les congés non pris sont-ils payés à la fin du contrat ?

Oui : l'indemnité compensatrice de congé est due quel que soit le motif de la rupture du contrat (art. 251 et 254).

Peut-on fractionner ou reporter ses congés ?

Oui, par accord entre le salarié et l'employeur : le congé peut être fractionné ou cumulé sur deux années consécutives, mais le fractionnement ne peut pas réduire le congé à moins de 12 jours ouvrables, dont deux jours de repos hebdomadaire (art. 240).

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