Licenciement abusif : combien d'indemnité peut-on obtenir ?

Lorsqu'un licenciement est jugé abusif, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts qui s'ajoutent à l'indemnité légale de licenciement et à l'indemnité de préavis. L'article 41 du Code du travail les fixe à un mois et demi de salaire par année ou fraction d'année de service, dans la limite de 36 mois de salaire. Exemple : un salarié payé 8 000 DH avec 7 ans d'ancienneté peut prétendre jusqu'à 10,5 mois, soit 84 000 DH. Le montant est fixé par le juge, ou négocié lors d'une conciliation. Rien n'est dû en cas de faute grave avérée.

Comment estimer les dommages-intérêts

1. Prenez le salaire mensuel de référence.
2. Comptez l'ancienneté : 1,5 mois par année de service. Le calculateur Kontabl compte les fractions d'année au prorata des mois, ce qui donne une estimation (la loi parle d'« année ou fraction d'année » : le décompte exact est à confirmer).
3. Plafonnez à 36 mois de salaire, atteint après 24 ans d'ancienneté.
4. Ajoutez les autres sommes : indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis si le préavis n'a pas été effectué, indemnité compensatrice des congés non pris.

Exemple chiffré : 8 000 DH, 7 ans d'ancienneté, employé

Les dommages-intérêts représentent ici près des deux tiers du total. C'est un plafond d'estimation : le juge apprécie le préjudice dans la limite légale.

Le plafond de 36 mois

Ce qui rend un licenciement abusif

Un licenciement peut être jugé abusif notamment lorsque le motif n'est pas justifié ou que la procédure (entretien préalable, notification écrite, délais) n'a pas été respectée. La faute grave, si elle est prouvée, prive le salarié de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts (articles 39 et 61). Ces questions relèvent du juge : faites-vous accompagner par un avocat ou par l'inspection du travail.

Les erreurs fréquentes

• Confondre dommages-intérêts et indemnité de licenciement : ce sont deux sommes distinctes qui se cumulent.
• Oublier le plafond de 36 mois pour les très longues anciennetés.
• Présenter l'estimation comme un montant garanti : seul le juge, ou un accord, fixe le montant.
• Négliger le préavis et les congés non pris dans le calcul global.

L'indemnité légale est détaillée dans comment calculer l'indemnité de licenciement, le préavis dans la durée du préavis et l'ensemble des sommes de départ dans comment calculer le solde de tout compte.

À retenir

• Dommages-intérêts pour licenciement abusif : 1,5 mois de salaire par année de service, 36 mois au plus.
• Ils s'ajoutent à l'indemnité de licenciement et au préavis.
• 8 000 DH et 7 ans : jusqu'à 84 000 DH, soit 132 167,54 DH au total avec l'indemnité et le préavis.
• Faites l'estimation complète avec le calculateur d'indemnité de licenciement.