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Un devis marocain efficace reprend l'identité complète de l'entreprise (ICE, IF, RC), décrit précisément la prestation, chiffre le HT, la TVA (20 % ou 10 %) et le TTC, fixe une durée de validité, les conditions de paiement et se termine par une zone « Bon pour accord » datée et signée. Copiez le modèle ci-dessous : une fois signé, il vous sert de base pour la facture.
Étape 1 : copier le modèle de devis
Il n'y a pas de fichier Word à télécharger : copiez la structure ci-dessous dans votre éditeur. Le jour où le client accepte, reprenez les mêmes lignes dans le générateur de factures gratuit (le générateur produit des factures, pas des devis ; il suffit de reporter les lignes acceptées).
Le modèle à copier
En-tête de l'entreprise
| Champ | À remplir |
|---|---|
| Raison sociale / nom commercial | [Nom], [forme juridique], capital [montant] DH |
| Adresse | [adresse, ville] |
| IF / ICE | [IF] / [ICE 15 chiffres] |
| RC / TP | [RC + ville] / [TP] |
| Contact | [téléphone, e-mail] |
Identification du devis
| Champ | À remplir |
|---|---|
| DEVIS N° | [DV-2026-0001] |
| Date d'émission | [JJ/MM/AAAA] |
| Valable jusqu'au | [JJ/MM/AAAA] |
| Client | [nom ou raison sociale] |
| Adresse / ICE du client | [adresse] / [ICE si entreprise] |
| Objet | [résumé de la demande] |
Détail chiffré
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | TVA | Montant HT |
|---|---|---|---|---|---|
| [Prestation ou produit, décrit précisément] | [qté] | [jour, m², pièce, forfait] | [PU] | [20 % / 10 %] | [montant] |
| Récapitulatif | Montant |
|---|---|
| Total HT | [ ] DH |
| Remise éventuelle | [ ] DH |
| TVA [taux] | [ ] DH |
| Total TTC | [ ] DH |
Conditions
- Délai de réalisation : [X jours / semaines après acceptation]
- Acompte à la commande : [X %], solde à [livraison / réception / 30 jours fin de mois]
- Mode de paiement : [virement / chèque]
- Délai de paiement des factures : [X jours] (60 jours à défaut d'accord, 120 jours maximum selon la loi 69-21)
- Ce qui n'est pas inclus : [frais de déplacement, matériel, licences…]
Acceptation
Bon pour accord — Devis n° [ ] du [ ], pour un montant de [ ] DH TTC. Fait à [ville], le [date]. Nom, qualité, signature et cachet du client : ……………………
Étape 2 : comprendre les mentions à faire figurer
Contrairement à la facture, le devis n'a pas de liste de mentions fixée par le CGI. Les mentions ci-dessous découlent du droit des contrats (une offre doit être précise pour pouvoir être acceptée), de l'information du consommateur et de la logique comptable.
| Mention | Rôle | Pourquoi l'inclure |
|---|---|---|
| Identité complète et identifiants | Savoir qui s'engage | Le client reprend ces données pour son fournisseur ; elles serviront sur la facture |
| Numéro et date | Tracer les versions | Évite les confusions entre devis révisés |
| Durée de validité | Limiter l'engagement dans le temps | Vous protège des hausses de coûts |
| Désignation détaillée | Définir le périmètre | Toute demande hors périmètre devient un avenant facturable |
| HT, taux, TVA, TTC | Information complète sur le prix | Le client professionnel prévoit sa TVA déductible ; le particulier voit le prix final |
| Conditions de paiement et acompte | Organiser la trésorerie | Base du suivi des délais (loi 69-21) |
| Exclusions | Éviter les litiges | Clarifie ce qui sera facturé en plus |
| « Bon pour accord », date, signature | Matérialiser l'acceptation | Transforme l'offre en contrat |
Cas de l'auto-entrepreneur : il n'est pas assujetti à la TVA ; le devis présente un seul montant, avec l'ICE et la mention de son statut. Rappel utile : au-delà de 80 000 DH facturés par an à un même client pour des prestations de services, ce client retient 30 % à la source sur l'excédent. Si un gros devis fait franchir ce seuil, mieux vaut le savoir avant de signer (voir le cas pratique dépassement des 80 000 DH).
Étape 3 : remplir le modèle (exemple avec données fictives)
Menara Travaux Pro SARL AU (société fictive, Marrakech) chiffre la rénovation d'un open space pour Cabinet Oasis Conseil SARL (société fictive). Identifiants fictifs.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Devis n° | DV-2026-0089 du 12/10/2026 |
| Validité | jusqu'au 11/11/2026 (30 jours) |
| ICE client | 000000000000000 (fictif) |
| Objet | Rénovation open space, 80 m² |
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | TVA | Montant HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Peinture murs et plafonds | 80 | m² | 95,00 | 20 % | 7 600,00 |
| Pose de revêtement de sol PVC | 80 | m² | 160,00 | 20 % | 12 800,00 |
| Reprise électrique (prises, éclairage) | 1 | forfait | 6 500,00 | 20 % | 6 500,00 |
| Récapitulatif | Montant |
|---|---|
| Total HT | 26 900,00 DH |
| TVA 20 % | 5 380,00 DH |
| Total TTC | 32 280,00 DH |
Conditions : acompte de 30 % à la signature, soit 9 684,00 DH TTC ; solde de 22 596,00 DH TTC à la réception des travaux, payable à 30 jours. Exclusions : mobilier, déplacement des équipements informatiques.
Du devis à la facture
Une fois le devis signé, la facture reprend les mêmes lignes et y ajoute les mentions fiscales obligatoires (numéro de facture dans la série continue, date de facture). En cas d'acompte, deux factures sont d'usage :
| Document | Base | HT | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Facture d'acompte | 30 % du devis | 8 070,00 | 1 614,00 | 9 684,00 |
| Facture de solde | 70 % du devis | 18 830,00 | 3 766,00 | 22 596,00 |
| Total | 26 900,00 | 5 380,00 | 32 280,00 |
La facture de solde rappelle le numéro de la facture d'acompte et la déduit. Côté TVA, l'acompte est taxable dès son encaissement, que vous soyez au régime de l'encaissement ou des débits (CGI art. 95) : la facture de solde ne porte que la TVA du reste. Voir TVA sur les encaissements ou les débits.
Étape 4 : éviter les erreurs fréquentes
- Pas de date de validité : le client peut revenir six mois plus tard et exiger l'ancien prix.
- Périmètre flou (« travaux divers ») : chaque désaccord devient un litige au lieu d'un avenant.
- Confondre numérotation des devis et des factures : utilisez deux séries distinctes. Seule la série des factures doit être continue au sens du CGI.
- Oublier la TVA ou utiliser 14 % ou 7 % : en 2026, seuls 20 % et 10 % s'appliquent aux nouvelles opérations.
- Commencer sans signature : un accord oral ou un message vague est difficile à prouver.
- Ne pas facturer l'acompte : l'encaissement doit être couvert par une facture d'acompte.
Étape 5 : vérifier le cadre légal
- Dahir des obligations et contrats : l'offre précise suivie d'une acceptation forme le contrat ; le devis signé fait foi entre les parties.
- Loi 31-08 (protection du consommateur) : obligation d'informer le consommateur sur les prix et les conditions de vente ; avec un particulier, le devis détaillé remplit ce rôle.
- CGI art. 145-III : s'applique à la facture qui suit le devis, pas au devis lui-même.
- Loi 69-21 : les conditions de paiement inscrites au devis ne peuvent pas dépasser 120 jours ; à défaut d'accord, 60 jours.
Ce modèle est une base générale : pour des marchés publics, de la sous-traitance BTP ou des contrats à forts enjeux, faites relire vos conditions par un juriste.
À retenir
- Un devis signé « Bon pour accord » vaut contrat : soignez la désignation et les exclusions.
- Indiquez toujours une durée de validité, le HT, le taux de TVA (20 % ou 10 %) et le TTC.
- Prévoyez l'acompte et l'échéance de paiement, dans la limite de 120 jours.
- Après acceptation, reprenez les lignes dans le générateur de factures pour émettre la facture conforme.
Questions liées
Questions fréquentes
À propos de cet article
Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale, 01TEK SARL
Relecture : relecture en cours
Publié le :
Mis à jour le :
Références légales
- Dahir des obligations et contrats (DOC), formation du contrat par l'offre et l'acceptation
- Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (information sur les prix)
- CGI art. 145-III (mentions de la facture qui suivra le devis)
- Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement
Sources
Information générale à jour à la date indiquée, qui ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Vérifiez votre situation sur tax.gov.ma ou auprès d'un expert-comptable. Notre équipe éditoriale et notre méthode
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