Comment faire une facture d'auto-entrepreneur ?

Une facture d'auto-entrepreneur suit les règles de toute facture, sans TVA. Elle indique au minimum : vos nom et prénom, votre ICE (15 chiffres) et votre identifiant fiscal, l'adresse d'exercice, la date, un numéro unique et chronologique, l'identité du client (avec son ICE s'il est professionnel), la désignation de la prestation ou des produits et le montant. Suivez aussi le cumul facturé à chaque client : au-delà de 80 000 DH de prestations dans l'année chez un même client, celui-ci retient 30 % sur l'excédent.

Les mentions, ligne par ligne

Le texte exact d'une éventuelle mention d'exonération de TVA n'est pas fixé dans les règles de Kontabl : à confirmer auprès de la DGI.

Comment faire, étape par étape

1. Récupérez votre ICE et votre IF sur votre attestation d'inscription.
2. Numérotez vos factures dans un ordre chronologique continu, par exemple par année.
3. Demandez l'ICE de vos clients professionnels et reportez-le sur la facture.
4. Indiquez un montant unique, sans TVA : vous n'êtes pas assujetti.
5. Tenez un registre des factures et des encaissements : il sert à vos déclarations trimestrielles et au suivi des 80 000 DH par client.

Exemple : une facture de 12 000 DH

Une graphiste auto-entrepreneure facture 12 000 DH à une agence pour une identité visuelle. La facture ne comporte pas de TVA : l'agence paie 12 000 DH. Une fois la somme encaissée, la graphiste la déclare dans son trimestre et paie 1 % d'impôt, soit 120 DH. Si l'agence lui a déjà versé 75 000 DH dans l'année, le cumul atteint 87 000 DH : l'agence retient 30 % des 7 000 DH qui dépassent le seuil, soit 2 100 DH, et ne verse que 9 900 DH.

Les erreurs fréquentes

• Facturer de la TVA : l'auto-entrepreneur n'en facture pas.
• Oublier son ICE : vos clients professionnels en ont besoin, et une facture incomplète pose problème lors d'un contrôle.
• Numéroter au hasard ou réutiliser un numéro : la numérotation doit être unique et continue.
• Ne pas suivre le cumul par client : la retenue de 30 % au-delà de 80 000 DH surprend souvent en fin d'année.
• Utiliser un modèle de facture d'entreprise assujettie sans retirer les lignes de TVA.

Les mentions générales figurent dans le guide des mentions obligatoires d'une facture et dans le modèle de facture conforme. L'ICE est expliqué dans la fiche ICE, l'identifiant commun de l'entreprise, et la question de la TVA dans un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA.

À retenir

• Mentions clés : nom et statut, ICE (15 chiffres), IF, adresse, date, numéro chronologique, client, désignation, montant sans TVA.
• Demandez l'ICE de vos clients professionnels.
• Au-delà de 80 000 DH de prestations par an chez un même client, 30 % de l'excédent sont retenus.
• Créez vos factures et suivez le cumul par client avec le générateur de factures.