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Modèle

Modèle de facture gratuit et conforme au Maroc

Par Équipe éditoriale Kontabl⏱️ 7 min de lecture📅 Mis à jour le
Sur cette page
  1. Étape 1 : copier le modèle ou le générer en ligne
  2. Le modèle à copier
  3. Étape 2 : comprendre chaque mention obligatoire
  4. Étape 3 : remplir le modèle (exemple avec données fictives)
  5. Étape 4 : éviter les erreurs fréquentes
  6. Étape 5 : vérifier le cadre légal
  7. À retenir

Une facture conforme au Maroc doit identifier le vendeur (raison sociale, IF, ICE, RC, taxe professionnelle), le client professionnel (nom et ICE), porter un numéro d'ordre continu, une date, le détail des prestations et le montant de TVA par taux (20 % ou 10 % en 2026). Copiez le modèle ci-dessous ou remplissez-le directement dans le générateur de factures gratuit, qui produit un PDF prêt à envoyer.

Étape 1 : copier le modèle ou le générer en ligne

Il n'y a pas de fichier Word à télécharger sur cette page : le plus simple est de copier la structure ci-dessous dans votre traitement de texte, ou d'utiliser le générateur de factures, qui contient déjà les champs ICE, IF, RC, TP, CNSS, date d'échéance et taux de TVA.

Le modèle à copier

En-tête vendeur

ChampÀ remplir
Raison sociale et forme juridique[Nom de la société] [SARL / SARL AU / SA / personne physique]
Capital social[montant] DH
Adresse du siège[adresse, ville]
Identifiant fiscal (IF)[7 ou 8 chiffres]
ICE[15 chiffres]
Registre de commerce (RC)[numéro + tribunal]
Taxe professionnelle (TP)[numéro]
N° CNSS (si employeur)[numéro]
Contact[téléphone, e-mail]

Bloc facture et client

ChampÀ remplir
FACTURE N°[préfixe-année-numéro, ex. FA-2026-0001]
Date de facture[JJ/MM/AAAA]
Client[raison sociale ou nom]
Adresse du client[adresse]
ICE du client[15 chiffres — obligatoire si le client est une entreprise]
Référence commande / devis[optionnel]

Lignes de facturation

DésignationQuantitéPrix unitaire HTTaux TVAMontant HT
[Description précise du bien ou de la prestation][qté][PU] DH[20 % / 10 % / exonéré][qté × PU] DH

Totaux

Montant
Total HT[somme] DH
TVA 20 %[base 20 % × 20 %] DH
TVA 10 %[base 10 % × 10 %] DH
Total TTC[HT + TVA] DH
Arrêtée la présente facture à la somme de[montant TTC en toutes lettres]

Pied de facture

  • Mode de paiement : [virement / chèque / effet / espèces]
  • Date d'échéance : [JJ/MM/AAAA] — délai de [X] jours (loi 69-21 : 60 jours à défaut d'accord, 120 jours maximum)
  • RIB : [24 chiffres]
  • Mention d'exonération le cas échéant : [« Exonéré de TVA en vertu de l'article … du CGI »]

Étape 2 : comprendre chaque mention obligatoire

L'article 145-III du CGI impose aux contribuables soumis à l'IS, à l'IR professionnel (hors forfait) et à la TVA de délivrer des factures portant un ensemble de mentions. Voici à quoi sert chacune.

MentionPourquoi elle est exigéeRisque si elle manque
Identité du vendeur (nom, adresse, forme)Identifier l'émetteurFacture contestable
IFRattacher l'opération au dossier fiscal du vendeurRejet possible de la déduction chez le client
ICE (vendeur)Identifiant unique commun à toutes les administrationsNon-conformité art. 145
RC et TPIdentification commerciale et fiscale localeNon-conformité
Numéro d'ordre continuProuver l'exhaustivité du chiffre d'affairesSoupçon de dissimulation en contrôle
DateRattachement à la bonne période de TVA au régime des débits (à l'encaissement, régime par défaut, c'est la date du paiement qui compte, CGI art. 95)Erreur de déclaration
Nom et ICE du client professionnelCroisement des données vendeur/acheteur par la DGICharge et TVA déductible contestées chez le client
Désignation, quantités, prixJustifier la réalité de l'opérationFacture jugée insuffisante
Taux et montant de TVACalcul de la TVA collectée et déductibleTVA non récupérable pour le client
Montant TTCMontant dûLitige de paiement
Mode de paiementTraçabilité (les règlements en espèces sont plafonnés pour la déductibilité)Charge non déductible au-delà des plafonds

Deux mentions ne sont pas listées par l'article 145 mais sont vivement recommandées : la date d'échéance (indispensable pour appliquer la loi 69-21) et le montant en toutes lettres, d'usage courant au Maroc.

Pour le détail de chaque mention et des cas particuliers (auto-entrepreneur, exportation, exonérations), voir le guide mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Étape 3 : remplir le modèle (exemple avec données fictives)

Exemple : Atlas Digital Conseil SARL (société fictive, Rabat) facture à Riad Nour Distribution SARL (société fictive, Kénitra) une mission de paramétrage et une formation. Les identifiants ci-dessous sont fictifs.

ChampValeur
VendeurAtlas Digital Conseil SARL, capital 100 000 DH, 12 avenue Exemple, Rabat
IF / ICE00000000 / 000000000000000 (fictifs)
RC / TPRC Rabat 000000 / TP 00000000 (fictifs)
Facture n°FA-2026-0147
Date12/10/2026
ClientRiad Nour Distribution SARL, Kénitra
ICE client000000000000000 (fictif)
DésignationQtéPU HTTVAMontant HT
Paramétrage logiciel de gestion (forfait)112 000,0020 %12 000,00
Formation des utilisateurs (jours)23 500,0020 %7 000,00
Montant
Total HT19 000,00 DH
TVA 20 %3 800,00 DH
Total TTC22 800,00 DH
En lettresVingt-deux mille huit cents dirhams

Échéance : 11/12/2026 (60 jours, aucun délai convenu), paiement par virement.

Si une ligne relevait du taux réduit de 10 % (par exemple certaines prestations de transport ou de restauration), on la totaliserait séparément : 5 000 DH HT à 10 % donneraient 500 DH de TVA, à présenter sur une ligne « TVA 10 % » distincte.

Étape 4 : éviter les erreurs fréquentes

  1. Oublier l'ICE du client : l'erreur la plus courante, et celle qui pénalise le client (voir le cas facture sans ICE, TVA déductible rejetée).
  2. Casser la numérotation : supprimer une facture émise crée un trou. On ne supprime pas, on annule par un avoir.
  3. Utiliser un ancien taux (7 % ou 14 %) sur une opération de 2026.
  4. Appliquer la TVA en étant auto-entrepreneur : l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA et ne doit pas en facturer.
  5. Désignation vague (« prestations diverses ») : en contrôle, la réalité de la dépense devient difficile à prouver.
  6. Total TTC mal arrondi : calculez la TVA par taux sur le total HT, pas ligne par ligne avec des arrondis cumulés.
  7. Aucune échéance : sans date, le délai légal de 60 jours s'applique, mais le suivi devient flou des deux côtés.

Avant d'envoyer une facture fournisseur en comptabilité, vous pouvez aussi la contrôler avec le validateur de facture (format de l'ICE, de l'IF, de la TP).

  • CGI art. 145-III : liste des mentions obligatoires et obligation de numérotation.
  • CGI art. 146 : les achats et charges doivent être justifiés par des factures régulières ; à défaut, la déduction peut être refusée.
  • CGI art. 99 et 100 : taux de TVA. En 2026, la réforme engagée par la LF 2024 est achevée : 20 % (taux normal) et 10 % (taux réduit).
  • Loi 69-21 : délai de paiement de 60 jours à défaut d'accord, 120 jours maximum. Pour les entreprises au-dessus de 2 MDH de chiffre d'affaires, les retards font l'objet d'une déclaration trimestrielle et d'une amende (voir le guide loi 69-21).
  • Facture électronique : la DGI prépare un dispositif de facturation électronique ; le décret d'application n'était pas publié à la date de vérification et le calendrier reste à confirmer auprès de la DGI. Une facture structurée et numérotée proprement dès aujourd'hui facilitera la transition (voir le calendrier de la facturation électronique).

À retenir

  • Vendeur : raison sociale, IF, ICE, RC, TP. Client professionnel : nom et ICE.
  • Numéro d'ordre continu, sans trou ni doublon ; une erreur se corrige par un avoir.
  • TVA détaillée par taux, uniquement 20 % ou 10 % pour les opérations 2026.
  • Ajoutez l'échéance et le mode de paiement : c'est la base du suivi loi 69-21.
  • Le générateur de factures gratuit reprend toutes ces mentions et produit un PDF.

Questions fréquentes

Une facture sans ICE du client est-elle valable ?

Entre professionnels, l'ICE du client fait partie des mentions exigées par l'article 145 du CGI. Sans lui, votre client risque de voir la TVA et la charge contestées lors d'un contrôle. Pour un particulier, l'ICE n'existe pas : indiquez simplement son nom.

Puis-je encore facturer à 7 % ou 14 % de TVA en 2026 ?

Non pour les nouvelles opérations : depuis 2026, la TVA marocaine ne compte plus que deux taux, 20 % et 10 % (plus les exonérations). Les anciennes factures gardent le taux en vigueur à leur date.

La numérotation peut-elle recommencer à 1 chaque année ?

Le CGI exige un numéro d'ordre selon une série continue. Beaucoup d'entreprises utilisent un préfixe annuel (FA-2026-001) ; l'essentiel est qu'il n'y ait ni trou ni doublon dans la série. Faites valider votre convention par votre comptable.

Faut-il mentionner la date d'échéance sur la facture ?

C'est fortement recommandé : la loi 69-21 fixe un délai de 60 jours à défaut d'accord et 120 jours au maximum. Indiquer l'échéance et le mode de paiement évite les litiges et facilite le suivi des retards.

À propos de cet article

Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale, 01TEK SARL

Relecture : relecture en cours

Publié le :

Mis à jour le :

Références légales

  • CGI art. 145-III (mentions obligatoires des factures)
  • CGI art. 146 (justification des achats et charges)
  • CGI art. 99 et 100 (taux de TVA 20 % et 10 %)
  • Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement
  • Décret n° 2-11-63 (identifiant commun de l'entreprise)

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