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Une facture conforme au Maroc doit identifier le vendeur (raison sociale, IF, ICE, RC, taxe professionnelle), le client professionnel (nom et ICE), porter un numéro d'ordre continu, une date, le détail des prestations et le montant de TVA par taux (20 % ou 10 % en 2026). Copiez le modèle ci-dessous ou remplissez-le directement dans le générateur de factures gratuit, qui produit un PDF prêt à envoyer.
Étape 1 : copier le modèle ou le générer en ligne
Il n'y a pas de fichier Word à télécharger sur cette page : le plus simple est de copier la structure ci-dessous dans votre traitement de texte, ou d'utiliser le générateur de factures, qui contient déjà les champs ICE, IF, RC, TP, CNSS, date d'échéance et taux de TVA.
Le modèle à copier
En-tête vendeur
| Champ | À remplir |
|---|---|
| Raison sociale et forme juridique | [Nom de la société] [SARL / SARL AU / SA / personne physique] |
| Capital social | [montant] DH |
| Adresse du siège | [adresse, ville] |
| Identifiant fiscal (IF) | [7 ou 8 chiffres] |
| ICE | [15 chiffres] |
| Registre de commerce (RC) | [numéro + tribunal] |
| Taxe professionnelle (TP) | [numéro] |
| N° CNSS (si employeur) | [numéro] |
| Contact | [téléphone, e-mail] |
Bloc facture et client
| Champ | À remplir |
|---|---|
| FACTURE N° | [préfixe-année-numéro, ex. FA-2026-0001] |
| Date de facture | [JJ/MM/AAAA] |
| Client | [raison sociale ou nom] |
| Adresse du client | [adresse] |
| ICE du client | [15 chiffres — obligatoire si le client est une entreprise] |
| Référence commande / devis | [optionnel] |
Lignes de facturation
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Taux TVA | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| [Description précise du bien ou de la prestation] | [qté] | [PU] DH | [20 % / 10 % / exonéré] | [qté × PU] DH |
Totaux
| Montant | |
|---|---|
| Total HT | [somme] DH |
| TVA 20 % | [base 20 % × 20 %] DH |
| TVA 10 % | [base 10 % × 10 %] DH |
| Total TTC | [HT + TVA] DH |
| Arrêtée la présente facture à la somme de | [montant TTC en toutes lettres] |
Pied de facture
- Mode de paiement : [virement / chèque / effet / espèces]
- Date d'échéance : [JJ/MM/AAAA] — délai de [X] jours (loi 69-21 : 60 jours à défaut d'accord, 120 jours maximum)
- RIB : [24 chiffres]
- Mention d'exonération le cas échéant : [« Exonéré de TVA en vertu de l'article … du CGI »]
Étape 2 : comprendre chaque mention obligatoire
L'article 145-III du CGI impose aux contribuables soumis à l'IS, à l'IR professionnel (hors forfait) et à la TVA de délivrer des factures portant un ensemble de mentions. Voici à quoi sert chacune.
| Mention | Pourquoi elle est exigée | Risque si elle manque |
|---|---|---|
| Identité du vendeur (nom, adresse, forme) | Identifier l'émetteur | Facture contestable |
| IF | Rattacher l'opération au dossier fiscal du vendeur | Rejet possible de la déduction chez le client |
| ICE (vendeur) | Identifiant unique commun à toutes les administrations | Non-conformité art. 145 |
| RC et TP | Identification commerciale et fiscale locale | Non-conformité |
| Numéro d'ordre continu | Prouver l'exhaustivité du chiffre d'affaires | Soupçon de dissimulation en contrôle |
| Date | Rattachement à la bonne période de TVA au régime des débits (à l'encaissement, régime par défaut, c'est la date du paiement qui compte, CGI art. 95) | Erreur de déclaration |
| Nom et ICE du client professionnel | Croisement des données vendeur/acheteur par la DGI | Charge et TVA déductible contestées chez le client |
| Désignation, quantités, prix | Justifier la réalité de l'opération | Facture jugée insuffisante |
| Taux et montant de TVA | Calcul de la TVA collectée et déductible | TVA non récupérable pour le client |
| Montant TTC | Montant dû | Litige de paiement |
| Mode de paiement | Traçabilité (les règlements en espèces sont plafonnés pour la déductibilité) | Charge non déductible au-delà des plafonds |
Deux mentions ne sont pas listées par l'article 145 mais sont vivement recommandées : la date d'échéance (indispensable pour appliquer la loi 69-21) et le montant en toutes lettres, d'usage courant au Maroc.
Pour le détail de chaque mention et des cas particuliers (auto-entrepreneur, exportation, exonérations), voir le guide mentions obligatoires d'une facture au Maroc.
Étape 3 : remplir le modèle (exemple avec données fictives)
Exemple : Atlas Digital Conseil SARL (société fictive, Rabat) facture à Riad Nour Distribution SARL (société fictive, Kénitra) une mission de paramétrage et une formation. Les identifiants ci-dessous sont fictifs.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Vendeur | Atlas Digital Conseil SARL, capital 100 000 DH, 12 avenue Exemple, Rabat |
| IF / ICE | 00000000 / 000000000000000 (fictifs) |
| RC / TP | RC Rabat 000000 / TP 00000000 (fictifs) |
| Facture n° | FA-2026-0147 |
| Date | 12/10/2026 |
| Client | Riad Nour Distribution SARL, Kénitra |
| ICE client | 000000000000000 (fictif) |
| Désignation | Qté | PU HT | TVA | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Paramétrage logiciel de gestion (forfait) | 1 | 12 000,00 | 20 % | 12 000,00 |
| Formation des utilisateurs (jours) | 2 | 3 500,00 | 20 % | 7 000,00 |
| Montant | |
|---|---|
| Total HT | 19 000,00 DH |
| TVA 20 % | 3 800,00 DH |
| Total TTC | 22 800,00 DH |
| En lettres | Vingt-deux mille huit cents dirhams |
Échéance : 11/12/2026 (60 jours, aucun délai convenu), paiement par virement.
Si une ligne relevait du taux réduit de 10 % (par exemple certaines prestations de transport ou de restauration), on la totaliserait séparément : 5 000 DH HT à 10 % donneraient 500 DH de TVA, à présenter sur une ligne « TVA 10 % » distincte.
Étape 4 : éviter les erreurs fréquentes
- Oublier l'ICE du client : l'erreur la plus courante, et celle qui pénalise le client (voir le cas facture sans ICE, TVA déductible rejetée).
- Casser la numérotation : supprimer une facture émise crée un trou. On ne supprime pas, on annule par un avoir.
- Utiliser un ancien taux (7 % ou 14 %) sur une opération de 2026.
- Appliquer la TVA en étant auto-entrepreneur : l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA et ne doit pas en facturer.
- Désignation vague (« prestations diverses ») : en contrôle, la réalité de la dépense devient difficile à prouver.
- Total TTC mal arrondi : calculez la TVA par taux sur le total HT, pas ligne par ligne avec des arrondis cumulés.
- Aucune échéance : sans date, le délai légal de 60 jours s'applique, mais le suivi devient flou des deux côtés.
Avant d'envoyer une facture fournisseur en comptabilité, vous pouvez aussi la contrôler avec le validateur de facture (format de l'ICE, de l'IF, de la TP).
Étape 5 : vérifier le cadre légal
- CGI art. 145-III : liste des mentions obligatoires et obligation de numérotation.
- CGI art. 146 : les achats et charges doivent être justifiés par des factures régulières ; à défaut, la déduction peut être refusée.
- CGI art. 99 et 100 : taux de TVA. En 2026, la réforme engagée par la LF 2024 est achevée : 20 % (taux normal) et 10 % (taux réduit).
- Loi 69-21 : délai de paiement de 60 jours à défaut d'accord, 120 jours maximum. Pour les entreprises au-dessus de 2 MDH de chiffre d'affaires, les retards font l'objet d'une déclaration trimestrielle et d'une amende (voir le guide loi 69-21).
- Facture électronique : la DGI prépare un dispositif de facturation électronique ; le décret d'application n'était pas publié à la date de vérification et le calendrier reste à confirmer auprès de la DGI. Une facture structurée et numérotée proprement dès aujourd'hui facilitera la transition (voir le calendrier de la facturation électronique).
À retenir
- Vendeur : raison sociale, IF, ICE, RC, TP. Client professionnel : nom et ICE.
- Numéro d'ordre continu, sans trou ni doublon ; une erreur se corrige par un avoir.
- TVA détaillée par taux, uniquement 20 % ou 10 % pour les opérations 2026.
- Ajoutez l'échéance et le mode de paiement : c'est la base du suivi loi 69-21.
- Le générateur de factures gratuit reprend toutes ces mentions et produit un PDF.
Questions liées
Questions fréquentes
À propos de cet article
Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale, 01TEK SARL
Relecture : relecture en cours
Publié le :
Mis à jour le :
Références légales
- CGI art. 145-III (mentions obligatoires des factures)
- CGI art. 146 (justification des achats et charges)
- CGI art. 99 et 100 (taux de TVA 20 % et 10 %)
- Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement
- Décret n° 2-11-63 (identifiant commun de l'entreprise)
Information générale à jour à la date indiquée, qui ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Vérifiez votre situation sur tax.gov.ma ou auprès d'un expert-comptable. Notre équipe éditoriale et notre méthode
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