ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : définition et vérification

L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro de 15 chiffres qui identifie de façon unique une entreprise et chacun de ses établissements auprès de toutes les administrations marocaines. Il doit figurer sur les factures, les devis et les documents commerciaux, aussi bien ceux du vendeur que, pour les opérations entre professionnels, ceux du client. Sans lui, une facture n'est pas conforme et la TVA qu'elle porte risque d'être refusée en déduction.

Définition simple

L'ICE a été créé par le décret n° 2-11-63 pour donner à chaque entreprise un « numéro commun » reconnu par la DGI, la CNSS, l'OMPIC, les tribunaux de commerce et les autres administrations. Avant lui, une même société était connue sous plusieurs numéros sans lien entre eux : identifiant fiscal, registre du commerce, taxe professionnelle, affiliation CNSS. L'ICE ne les supprime pas : il les relie.

Sa structure est fixe :

Deux établissements d'une même société partagent donc les 9 premiers chiffres et se distinguent par les 4 suivants.

Une précision honnête sur la clé : plusieurs sites décrivent un calcul « modulo 97 », mais nous n'avons trouvé qu'une seule source secondaire pour cet algorithme et aucun texte officiel. Kontabl ne s'en sert donc pas pour déclarer un ICE faux. La seule vérification certaine reste la consultation du portail officiel.

À quoi ça sert / qui est concerné

Ce que l'ICE permet

• Identifier l'entreprise dans les échanges entre administrations (fisc, sécurité sociale, registre du commerce).
• Rendre les factures exploitables : la DGI peut rapprocher les ventes déclarées par un fournisseur et les achats déduits par son client.
• Fiabiliser les déclarations : les relevés de déductions de TVA déposés sur SIMPL listent les fournisseurs avec leur identifiant.
• Répondre aux appels d'offres et aux formalités bancaires, qui demandent presque toujours l'attestation ICE.

Qui doit avoir un ICE

Où l'ICE doit apparaître

L'article 145 du CGI impose de faire figurer sur la facture les identifiants du vendeur (IF, taxe professionnelle, ICE) et, pour les opérations avec un professionnel assujetti, l'ICE du client. La liste complète des mentions est détaillée dans notre guide des mentions obligatoires d'une facture.

Comment l'obtenir ou le calculer

À la création de l'entreprise

L'ICE est attribué automatiquement au cours de la création : pour une société, lors des formalités au centre régional d'investissement ou au registre du commerce ; pour un auto-entrepreneur, à l'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur. Vous n'avez rien à calculer : le numéro vous est communiqué, et une attestation ICE peut être téléchargée sur le portail officiel.

Pour une entreprise déjà existante

Les entreprises créées avant la mise en place de l'ICE ont reçu un numéro rattaché à leur IF. Si vous ne le retrouvez pas, consultez :

1. vos anciennes déclarations ou votre espace SIMPL, où l'ICE apparaît dans les informations du contribuable ;
2. le portail officiel ice.gov.ma, qui permet une recherche et l'édition de l'attestation ;
3. votre fiduciaire, qui l'a normalement dans le dossier permanent.

Vérifier l'ICE d'un fournisseur ou d'un client

Avant d'enregistrer une facture, faites trois contrôles simples :

1. Longueur : exactement 15 chiffres, sans lettre. Espaces et tirets doivent être retirés avant comparaison.
2. Cohérence : les 9 premiers chiffres ne doivent pas être tous à zéro ni répéter le même chiffre ; un code établissement inhabituel (par exemple 9999) mérite une question au fournisseur.
3. Existence : recherche sur le portail officiel ICE avec la raison sociale.

Le validateur de facture gratuit de Kontabl automatise les deux premiers points : il refuse un ICE qui n'a pas 15 chiffres, signale les motifs suspects (chiffres tous identiques, code entreprise à zéro, code établissement 9999) et contrôle au passage le format de l'IF (7 ou 8 chiffres) et de la taxe professionnelle. Il ne remplace pas la recherche sur le portail officiel pour confirmer que le numéro existe.

Exemple

Prenons une entreprise fictive, Atlas Menuiserie SARL, avec l'ICE fictif 002345678000083.

Si la société ouvre un atelier à Kénitra, cet établissement recevra un ICE du type 002345678 + 0001 + une nouvelle clé : seuls les 6 derniers chiffres changent.

Atlas Menuiserie achète du bois pour 12 000 DH HT, soit 2 400 DH de TVA à 20 % et 14 400 DH TTC. Le fournisseur a oublié l'ICE d'Atlas sur la facture.

En 2026, le taux d'IS de droit commun est de 20 % pour un bénéfice net inférieur à 100 millions de DH : si la charge de 12 000 DH était aussi réintégrée, l'IS augmenterait de 2 400 DH (12 000 × 20 %). Le risque cumulé atteint donc 4 800 DH pour une facture de 14 400 DH TTC. La bonne réaction est simple : demander au fournisseur une facture rectificative portant l'ICE avant la clôture. Le scénario complet est détaillé dans le cas pratique facture sans ICE et TVA rejetée.

Termes liés

À retenir

• L'ICE compte 15 chiffres : 9 pour l'entreprise, 4 pour l'établissement, 2 de contrôle.
• Il est attribué à la création ; il ne se « calcule » pas et ne remplace ni l'IF, ni le RC, ni la TP.
• Il doit figurer sur vos factures et, en B2B, celui du client aussi (CGI art. 145).
• Une facture d'achat sans ICE fragilise la déduction de la TVA et de la charge : faites-la rectifier.
• Vérifiez le format avec le validateur de facture, puis l'existence sur le portail officiel ICE.