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Clôturer son exercice comptable : checklist en 25 points

Par Équipe éditoriale Kontabl⏱️ 7 min de lecture📅 Mis à jour le
Sur cette page
  1. Avant la clôture (J-30)
  2. Rapprochements (banque, caisse, tiers)
  3. Inventaire et stocks
  4. Cut-off, provisions et amortissements
  5. Contrôles fiscaux de cohérence (TVA, IS)
  6. Liasse et déclarations
  7. Checklist récapitulative (à copier)
  8. Ce que fait Kontabl
  9. À retenir

Clôturer un exercice, c'est arrêter des comptes justifiés : chaque solde du bilan doit être rapproché d'une pièce (relevé, inventaire, état de tiers), puis les écritures d'inventaire passées (cut-off, provisions, amortissements) avant de calculer l'IS et de déposer la liasse dans les 3 mois (CGI art. 20). Pour un exercice clos le 31 décembre 2026, tout doit être prêt avant le 31 mars 2027. Voici la checklist en 25 points, dans l'ordre où nous la recommandons.

Les montants d'exemple ci-dessous concernent une SARL fictive : chiffre d'affaires 3 000 000 DH, bénéfice fiscal 450 000 DH, exercice calendaire 2026.

Avant la clôture (J-30)

Un mois avant la date de clôture, on prépare le terrain pour que les travaux de janvier ne bloquent pas sur des pièces manquantes.

  1. Fixer le calendrier : date de comptage des stocks, date de remise des pièces par les services, date cible de l'arrêté des comptes.
  2. Relancer les pièces manquantes : factures d'achat non reçues, notes de frais, contrats signés dans l'année (bail, leasing, prêt).
  3. Saisir et valider tous les mouvements jusqu'à fin novembre, pour ne garder que décembre à traiter.
  4. Lister les immobilisations acquises ou cédées dans l'année, avec factures et dates de mise en service.
  5. Vérifier les déclarations de l'année : TVA, IR sur salaires, CNSS, acomptes d'IS déposés et payés, pour éviter de découvrir un oubli au moment de la liasse.

Rapprochements (banque, caisse, tiers)

C'est la partie qui révèle le plus d'erreurs. Chaque compte de trésorerie et de tiers doit être justifié au 31/12.

  1. Rapprochement bancaire de chaque compte : solde comptable contre relevé du 31/12, avec la liste des chèques émis non débités et des remises non créditées.
  2. Procès-verbal de caisse : comptage des espèces au 31/12 ; un solde de caisse négatif en comptabilité est une anomalie à corriger avant tout le reste.
  3. Balance âgée clients : vérifier chaque solde, relancer ou documenter les retards, repérer les créances douteuses.
  4. Balance âgée fournisseurs : pointer avec les relevés fournisseurs ; contrôler les retards au regard de la loi 69-21 (voir le guide des délais de paiement).
  5. Comptes sociaux et fiscaux : soldes CNSS, IR, TVA à payer cohérents avec les déclarations de décembre (ou du 4e trimestre).
  6. Comptes d'associés et comptes d'attente : un compte d'attente doit être à zéro à la clôture.

Inventaire et stocks

  1. Comptage physique des stocks (marchandises, matières, produits finis) à la date de clôture, sur fiches signées. La loi 9-88 impose un inventaire au moins une fois par exercice.
  2. Valorisation au coût d'achat ou de production, selon une méthode constante (CMUP ou FIFO), et identification des articles obsolètes ou abîmés à déprécier.
  3. Écriture de variation de stock : stock final moins stock initial, au CPC.

Cut-off, provisions et amortissements

Ces écritures d'inventaire rattachent chaque charge et chaque produit au bon exercice. Le détail est dans le cut-off comptable et les provisions comptables.

  1. Charges à payer : factures non parvenues pour des biens reçus ou des services rendus en 2026 (électricité de décembre, honoraires, intérêts courus).
  2. Produits à recevoir et produits constatés d'avance : prestations réalisées non facturées, abonnements facturés d'avance sur 2027.
  3. Charges constatées d'avance : loyer, assurance ou maintenance payés pour une période qui déborde sur 2027.
  4. Provisions : créances douteuses (sur le montant HT de la créance, selon le risque), litiges, dépréciation de stock. Une provision doit être justifiée par un événement en cours et estimée de façon fiable ; une provision injustifiée est réintégrée en cas de contrôle.
  5. Dotations aux amortissements, au prorata temporis pour les acquisitions de l'année.

Exemple d'amortissement : un équipement de 120 000 DH HT mis en service le 1er juillet 2026, amorti en linéaire sur 5 ans (taux de 20 %), donne une dotation 2026 de 120 000 × 20 % × 6/12 = 12 000 DH, puis 24 000 DH par an. Le choix linéaire ou dégressif est expliqué dans amortissement linéaire vs dégressif.

Contrôles fiscaux de cohérence (TVA, IS)

Avant de figer les chiffres, croisez-les avec ce qui a été déclaré pendant l'année.

  1. Rapprochement CA comptable / CA déclaré en TVA. Les écarts s'expliquent normalement par le régime de l'encaissement (factures non payées au 31/12), les avoirs et les opérations exonérées. Tout écart non expliqué est un point de contrôle fiscal classique (voir TVA encaissements ou débits).
  2. Réintégrations et déductions extra-comptables : amendes et pénalités, charges non justifiées, dépenses payées en espèces au-delà des seuils, provisions non déductibles. Le résultat fiscal part du résultat comptable corrigé de ces éléments.
  3. Calcul de l'IS et de la cotisation minimale, en retenant le montant le plus élevé.

Avec les chiffres de notre SARL fictive, le moteur IS de Kontabl donne :

ÉlémentCalculMontant
Bénéfice fiscal 2026—450 000 DH
IS 2026450 000 × 20 % (bénéfice < 100 MDH)90 000 DH
Cotisation minimale3 000 000 × 0,25 %7 500 DH
Impôt dû (le plus élevé)max(90 000 ; 7 500)90 000 DH
Acomptes versés en 20264 × 18 000 (bénéfice 2025 de 360 000 × 20 %)72 000 DH
Solde à payer avec la déclaration90 000 − 72 00018 000 DH avant le 31/03/2027
Acomptes 20274 × 25 % × 90 0004 × 22 500 DH

La convergence des taux d'IS prévue par la LF 2023 couvre les exercices ouverts de 2023 à 2026, et 2026 en est la dernière étape : pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, les taux cibles s'appliquent, soit 20 % pour un bénéfice net inférieur à 100 millions de DH, 35 % à partir de ce seuil, 40 % pour les établissements de crédit et les assurances. Les acomptes de 2026 se calculent aux taux de 2026 appliqués au bénéfice de 2025 (art. 247-XXXVII-B). Détails dans les acomptes provisionnels d'IS et la cotisation minimale.

Liasse et déclarations

  1. Établir les états de synthèse : bilan, CPC, ESG, tableau de financement, ETIC (selon la taille). Voir élaborer un bilan.
  2. Déposer la liasse fiscale et la déclaration du résultat sur SIMPL dans les 3 mois, et payer le solde d'IS. Un dépôt en retard coûte une majoration de 5 % dans les 30 jours, 15 % au-delà (art. 184), avec un minimum de 500 DH. Le guide liasse fiscale marocaine détaille les tableaux.
  3. Préparer l'approbation des comptes : rapport de gestion, convocation, AGO dans les 6 mois, puis dépôt au greffe. Voir approbation des comptes et dépôt des états de synthèse.

N'oubliez pas les déclarations annuelles qui tombent dans la même période, notamment la déclaration des traitements et salaires (voir l'état 9421), et le calendrier fiscal 2026 pour les dates.

Checklist récapitulative (à copier)

BlocPointsPièce justificative
Préparation (J-30)1 à 5Calendrier, liste des pièces manquantes, registre des immobilisations
Rapprochements6 à 11État de rapprochement, PV de caisse, balances âgées
Inventaire12 à 14Fiches de comptage signées, état de valorisation
Écritures d'inventaire15 à 19Tableau des charges à payer et constatées d'avance, état des provisions, tableau d'amortissement
Contrôles fiscaux20 à 22Rapprochement CA/TVA, tableau de passage résultat comptable → fiscal, calcul IS/CM
Liasse et approbation23 à 25Liasse, accusé de dépôt SIMPL, PV d'AGO

Copiez ce tableau dans votre outil de suivi et cochez chaque point avec la date et la personne responsable : c'est aussi la trace utile en cas de contrôle.

Ce que fait Kontabl

Kontabl réunit les briques de la clôture dans un même dossier : import du relevé dans le module Banque, suivi de la Caisse, factures et règlements clients, factures fournisseurs avec échéances 69-21, export du journal des écritures, bilan et CPC, liasse fiscale en XML et moteur IS (IS 2026, cotisation minimale, acomptes de l'exercice suivant). Le jugement sur les provisions et les réintégrations reste celui de votre expert-comptable.

À retenir

  • Préparez un mois avant la clôture : pièces, calendrier, immobilisations.
  • Rapprochez tout : banque, caisse, clients, fournisseurs, comptes sociaux et fiscaux.
  • Inventaire physique obligatoire au moins une fois par exercice (loi 9-88).
  • IS dû = max(IS ; cotisation minimale) ; en 2026, 20 % sous 100 MDH de bénéfice.
  • Liasse et solde d'IS dans les 3 mois ; AGO dans les 6 mois.

Questions fréquentes

Quand doit-on déposer la liasse fiscale après la clôture ?

Dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice (CGI art. 20). Pour un exercice clos le 31 décembre 2026, la date limite est le 31 mars 2027, avec le paiement du solde d'IS.

Combien de temps faut-il prévoir pour clôturer ?

Pour une PME dont la comptabilité est tenue au fil de l'eau, comptez quelques semaines de travaux entre l'inventaire et la liasse. Si les pièces arrivent en janvier, la clôture glisse vers mars et le risque d'erreur augmente : préparez dès novembre.

Une société déficitaire doit-elle payer quelque chose ?

Oui, la cotisation minimale : 0,25 % du chiffre d'affaires (plus produits financiers et subventions), avec un minimum de 3 000 DH, sauf pendant les 36 premiers mois d'exploitation. Une société déficitaire avec 2 000 000 DH de chiffre d'affaires paie 5 000 DH.

Faut-il un inventaire physique des stocks ?

Oui. La loi 9-88 impose un inventaire au moins une fois par exercice. Le comptage physique à la date de clôture est la base de la variation de stock du CPC.

À propos de cet article

Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale, 01TEK SARL

Relecture : relecture en cours

Publié le :

Mis à jour le :

Références légales

  • Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (CGNC)
  • CGI art. 20 (déclaration du résultat fiscal dans les 3 mois de la clôture)
  • CGI art. 144 (cotisation minimale)
  • CGI art. 170 (acomptes provisionnels et régularisation)
  • CGI art. 19-I et 247-XXXVII (taux d'IS 2026)

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