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Les états de synthèse sont les documents comptables de fin d'exercice qui résument la situation et les performances d'une entreprise marocaine. Le Code général de normalisation comptable (CGNC) en prévoit cinq : le bilan, le compte de produits et charges (CPC), l'état des soldes de gestion (ESG), le tableau de financement (TF) et l'état des informations complémentaires (ETIC). Ils sont déposés à la DGI avec la déclaration fiscale annuelle et approuvés par les associés.
Définition simple
Pendant l'année, la comptabilité enregistre des milliers d'écritures. À la clôture, les états de synthèse les condensent en quelques tableaux normalisés, lisibles par l'administration fiscale, les banques et les associés. Ils forment un tout : la loi 9-88 et le CGNC exigent qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.
| État | Abréviation | Question à laquelle il répond |
|---|---|---|
| Bilan | BL | Que possède l'entreprise et que doit-elle à la clôture ? |
| Compte de produits et charges | CPC | Combien a-t-elle gagné ou perdu sur l'exercice ? |
| État des soldes de gestion | ESG | Comment le résultat se forme-t-il (marge, valeur ajoutée, EBE, CAF) ? |
| Tableau de financement | TF | D'où viennent les ressources et à quoi ont-elles servi ? |
| État des informations complémentaires | ETIC | Quelles méthodes et quels détails faut-il connaître pour lire les autres états ? |
À quoi ça sert / qui est concerné
Qui doit les produire
Toute personne, physique ou morale, ayant la qualité de commerçant au sens de la loi 9-88 tient une comptabilité et établit des états de synthèse. En pratique :
| Entité | Obligation |
|---|---|
| SARL, SARL AU, SA, SNC… | États de synthèse complets à chaque clôture |
| Personne physique au résultat net réel (RNR) | Comptabilité complète et états de synthèse |
| Personne physique au résultat net simplifié (RNS) | Comptabilité, avec des allègements selon le régime |
| Personne physique à la CPU ou auto-entrepreneur | Pas d'états de synthèse complets : obligations allégées (registre des recettes et dépenses, déclarations du chiffre d'affaires) |
Modèle normal ou modèle simplifié
Le CGNC prévoit deux présentations :
| Modèle | Pour qui | Contenu |
|---|---|---|
| Normal | Entreprises au-delà du seuil de chiffre d'affaires | Les cinq états, avec des tableaux détaillés dans l'ETIC |
| Simplifié | Entreprises dont le CA ne dépasse pas le seuil (couramment cité à 10 millions de DH) | Un jeu d'états allégé (bilan, CPC et ETIC simplifiés notamment) |
Le seuil et la liste exacte des états exigés dans le modèle simplifié sont à confirmer avec votre expert-comptable : la DGI peut aussi demander des tableaux complémentaires dans la liasse fiscale, quel que soit le modèle.
À quoi ils servent
- Fiscalité : la déclaration d'IS part du résultat comptable du CPC. Les états de synthèse sont déposés avec la déclaration du résultat fiscal, dans les trois mois suivant la clôture (CGI art. 20), soit avant le 31 mars pour un exercice calendaire.
- Droit des sociétés : dans une SARL, les comptes sont soumis à l'approbation des associés dans les six mois de la clôture (loi 5-96, art. 70), puis déposés au greffe du tribunal de commerce.
- Financement : les banques et les investisseurs analysent le bilan, l'ESG et le TF avant tout crédit.
- Pilotage : l'ESG montre si l'activité dégage assez de marge pour couvrir les charges de personnel.
Comment l'obtenir ou le calculer
Les états de synthèse ne se remplissent pas « à la main » : ils sont produits à partir de la balance générale après les écritures d'inventaire. L'ordre de travail habituel :
- Clôturer les écritures courantes de l'exercice (ventes, achats, banque, paie).
- Passer les écritures d'inventaire : amortissements, provisions, régularisations de charges et produits (cut-off), stocks.
- Éditer la balance et vérifier que tous les comptes sont justifiés.
- Produire le bilan et le CPC à partir des classes 1 à 5 (bilan) et 6 à 7 (CPC) du plan comptable marocain.
- Calculer l'ESG et le TF, qui sont des retraitements du CPC et de deux bilans successifs.
- Rédiger l'ETIC : méthodes d'évaluation, dérogations, tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions, des créances et des dettes.
- Passer au résultat fiscal via le tableau de passage et déposer la liasse fiscale.
Dans Kontabl, les écritures comptables alimentent un bilan (actif et passif) exportable, et le module Liasse fiscale reprend le CPC et le tableau de passage. L'ESG, le TF et l'ETIC restent à finaliser avec votre expert-comptable.
Exemple
Prenons une SARL fictive, Oasis Services SARL, exercice 2026 clos le 31 décembre. Voici son ESG simplifié et le passage à l'IS 2026.
| Solde de gestion | Calcul | Montant (DH) |
|---|---|---|
| Production vendue (CA) | 2 400 000 | |
| − Consommation de l'exercice | achats consommés 1 100 000 + autres charges externes 260 000 | 1 360 000 |
| = Valeur ajoutée | 1 040 000 | |
| − Impôts et taxes | 20 000 | |
| − Charges de personnel | 700 000 | |
| = Excédent brut d'exploitation (EBE) | 320 000 | |
| − Dotations d'exploitation | 90 000 | |
| = Résultat d'exploitation | 230 000 | |
| Résultat financier | intérêts d'emprunt | −30 000 |
| = Résultat courant | 200 000 | |
| Résultat non courant | pénalités fiscales payées | −20 000 |
| = Résultat avant impôt | 180 000 |
Passage au résultat fiscal et à l'IS 2026 :
| Étape | Calcul | Montant (DH) |
|---|---|---|
| Résultat comptable avant impôt | 180 000 | |
| + Réintégration des pénalités (non déductibles) | 20 000 | |
| = Résultat fiscal | 200 000 | |
| IS 2026 (taux de 20 %, bénéfice < 100 MDH) | 200 000 × 20 % | 40 000 |
| Cotisation minimale | 0,25 % × 2 400 000 | 6 000 |
| IS dû (le plus élevé des deux) | 40 000 | |
| Résultat net comptable | 180 000 − 40 000 | 140 000 |
| Capacité d'autofinancement (simplifiée) | 140 000 + 90 000 de dotations | 230 000 |
Le CPC montrera ce résultat net de 140 000 DH, le bilan l'inscrira au passif (en attendant la décision d'affectation des associés), l'ESG détaillera les soldes ci-dessus, le TF utilisera la CAF de 230 000 DH comme première ressource, et l'ETIC expliquera par exemple la méthode d'amortissement retenue. Vous pouvez refaire le calcul de l'IS avec le simulateur d'IS.
Termes liés
- Bilan : photographie du patrimoine à la clôture.
- CPC : film des produits et des charges de l'exercice.
- Liasse fiscale : états de synthèse + tableaux fiscaux déposés à la DGI.
- Balance générale : liste des soldes de tous les comptes, base de tous les états.
- CAF : capacité d'autofinancement, première ressource du tableau de financement.
- Approbation des comptes : décision des associés, consignée dans un PV d'AGO.
À retenir
- Le CGNC prévoit cinq états de synthèse : bilan, CPC, ESG, tableau de financement, ETIC.
- Ils sont produits à partir de la balance, après les écritures d'inventaire.
- Ils accompagnent la déclaration fiscale, dans les 3 mois de la clôture (31 mars pour un exercice calendaire).
- Dans une SARL, les associés les approuvent dans les 6 mois de la clôture.
- Le modèle simplifié existe pour les petites entreprises : faites confirmer le seuil et son contenu par votre expert-comptable.
Questions liées
Questions fréquentes
À propos de cet article
Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale, 01TEK SARL
Relecture : relecture en cours
Publié le :
Mis à jour le :
Références légales
- Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
- Code général de normalisation comptable (CGNC)
- Loi n° 5-96 sur la SARL, art. 70 (approbation des comptes)
- CGI art. 20 (dépôt de la déclaration du résultat fiscal et des états de synthèse)
- CGI art. 19-I et 144 (taux d'IS 2026 et cotisation minimale)
Sources
Information générale à jour à la date indiquée, qui ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Vérifiez votre situation sur tax.gov.ma ou auprès d'un expert-comptable. Notre équipe éditoriale et notre méthode
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