Auto-entrepreneur vs entreprise individuelle au Maroc

L'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle sont tous deux des personnes physiques qui exercent en leur nom propre. La différence est fiscale : l'auto-entrepreneur paie 0,5 % ou 1 % de son chiffre d'affaires, sans TVA, mais reste sous des plafonds de 500 000 DH (commerce, industrie, artisanat) ou 200 000 DH (services) ; l'entreprise individuelle n'a pas ces plafonds, mais elle est imposée au barème de l'IR (jusqu'à 37 %) ou à la CPU, et elle peut être soumise à la TVA. Tant que vous restez sous les plafonds, le statut d'auto-entrepreneur est presque toujours le moins coûteux.

Le verdict en 30 secondes (tableau)

Plafonds et activités

Auto-entrepreneur : des plafonds stricts

Le statut est limité à un chiffre d'affaires annuel encaissé de :

• 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
• 200 000 DH pour les prestations de services.

Certaines activités sont exclues du statut (liste fixée par décret, notamment des professions libérales réglementées). Le dépassement du plafond deux années de suite fait perdre le statut. Il existe aussi un seuil par client : au-delà de 80 000 DH facturés à un même client sur l'année, ce client retient 30 % sur l'excédent.

Entreprise individuelle : pas de plafond au RNR

L'entrepreneur individuel « classique » peut réaliser n'importe quel chiffre d'affaires. Il choisit son régime d'IR : CPU (forfait, sous 2 MDH en commerce et 500 000 DH en services), RNS (option sous seuils) ou RNR (droit commun). Le détail est dans notre comparatif CPU, RNS et RNR.

Impôt et TVA

L'impôt de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur paie un pourcentage de son chiffre d'affaires, quel que soit son bénéfice :

Il déclare et paie chaque trimestre, avant la fin du mois qui suit le trimestre, même lorsque le chiffre d'affaires est nul. Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

L'impôt de l'entreprise individuelle

Au RNR ou au RNS, l'entrepreneur paie l'IR sur son bénéfice réel, selon le barème progressif (0 % jusqu'à 40 000 DH, puis 10 %, 20 %, 30 %, 34 % et 37 % au-delà de 180 000 DH). Il peut déduire ses charges réelles, ses amortissements et bénéficier de la réduction pour charges de famille (600 DH par personne et par an). À la CPU, il paie 10 % d'un bénéfice forfaitaire, plus un droit complémentaire fixe.

TVA

L'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA : il facture hors taxe et ne récupère rien. L'entreprise individuelle devient assujettie au-delà des seuils d'exonération du CGI (500 000 DH pour les petits fabricants et prestataires, seuil spécifique pour les commerçants revendeurs : à confirmer auprès de la DGI) et facture alors 20 % ou 10 %. Pour une clientèle de particuliers, ne pas facturer la TVA est un avantage de prix ; pour une clientèle d'entreprises, c'est neutre ou défavorable, car vos clients ne peuvent pas récupérer de TVA et vous ne récupérez pas celle de vos achats.

Comptabilité et factures

Dans les deux cas, chaque facture doit comporter les mentions obligatoires ; voir les mentions obligatoires d'une facture.

Protection sociale

L'auto-entrepreneur et l'entrepreneur individuel relèvent tous deux de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs non salariés, gérée par la CNSS (loi 98-15). Les cotisations sont forfaitaires, calculées sur un revenu de référence fixé par catégorie, et non sur le chiffre d'affaires réel. Les montants exacts et les conditions d'accès à la retraite des non-salariés évoluent ; vérifiez votre catégorie auprès de la CNSS.

Exemple chiffré côte à côte

Cas 1 : consultante en prestations de services, célibataire, plus de 36 mois d'activité, 180 000 DH de chiffre d'affaires répartis entre plusieurs clients (aucun ne dépasse 80 000 DH), 30 000 DH de charges réelles.

Cas 2 : commerçante en ligne, 450 000 DH de chiffre d'affaires, marge nette de 20 %, soit 90 000 DH de bénéfice.

L'écart est massif tant que l'activité reste sous les plafonds. L'entreprise individuelle ne devient intéressante que si les plafonds sont dépassés, si l'activité est exclue du statut, ou si les charges sont si élevées que le bénéfice réel est faible.

Notre recommandation selon votre profil

• Vous démarrez seul, sous les plafonds : auto-entrepreneur. Suivez le guide pour devenir auto-entrepreneur.
• Un client représente plus de 80 000 DH par an : chiffrez l'impact de la retenue de 30 % ; le statut perd une grande partie de son intérêt fiscal.
• Vous approchez durablement des plafonds : préparez la sortie, soit en entreprise individuelle (CPU si l'activité est éligible), soit en société ; comparez avec auto-entrepreneur vs SARL.
• Activité à forts investissements ou clientèle d'entreprises : l'entreprise individuelle ou la société, pour récupérer la TVA et déduire les charges.

Dans Kontabl, le module Auto-entrepreneur prépare la déclaration trimestrielle et affiche une alerte quand votre chiffre d'affaires approche du plafond.

À retenir

• Même personne physique, deux régimes fiscaux : CA × 0,5 % ou 1 % pour l'auto-entrepreneur, bénéfice au barème ou CPU pour l'entreprise individuelle.
• Plafonds de l'auto-entrepreneur : 500 000 DH (commerce, industrie, artisanat), 200 000 DH (services) ; seuil de 80 000 DH par client.
• L'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA et ne la récupère pas.
• Sous les plafonds, l'auto-entrepreneur paie presque toujours moins ; au-delà, l'entreprise individuelle ou la société prend le relais.