Cas pratique : Youssef, consultant fictif, dépasse 200 000 DH deux années consécutives

Un auto-entrepreneur de services qui dépasse le plafond de 200 000 DH deux années consécutives sort du régime : le dépassement d'une seule année ne suffit pas. Pour Youssef, 230 000 DH en 2025 puis 245 000 DH en 2026 signifient un impôt 2026 de 2 450 DH (1 %), puis un nouveau régime à choisir pour 2027, où l'impôt passerait à environ 32 000 DH sur un bénéfice estimé à 160 000 DH.

Exemple illustratif : personnes et entreprises fictives, chiffres calculés selon les règles fiscales 2026 ; ni témoignage client, ni conseil personnalisé.

Le contexte (exemple illustratif, personnage fictif)

Youssef est un consultant fictif en organisation et systèmes d'information, installé à Casablanca. Ancien cadre dans un groupe industriel, il s'est lancé comme auto-entrepreneur en prestations de services. Son activité a démarré plus vite que prévu : des PME lui confient des missions de cadrage, de choix de logiciel et d'accompagnement au changement.

CA 230 000 DH en 2025 puis 245 000 DH en 2026

Youssef travaille seul, depuis un espace de coworking. Ses charges réelles (coworking, ordinateur, déplacements, abonnements, formation) représentent environ 85 000 DH par an. Son bénéfice économique estimé est donc d'environ 160 000 DH.

Il avait lu que « le plafond est de 80 000 DH » et ne s'était pas inquiété : il facture plusieurs clients, aucun au-delà de 80 000 DH. En réalité, les 80 000 DH sont un seuil par client (voir le guide plafond auto-entrepreneur et règle des 80 000 DH), et le plafond annuel du statut, pour les services, est de 200 000 DH.

Les règles 2026 qui s'appliquent

Deux points d'interprétation importants :

• L'année de sortie. Le régime est perdu après deux années consécutives de dépassement. Dans notre lecture, 2025 et 2026 restent imposées au taux de 1 %, et Youssef relève d'un autre régime à partir de 2027. Le calendrier exact (et l'éventuelle notification de l'administration) est à confirmer auprès de la DGI.
• La retenue sur dividendes. Le taux applicable dépend de la date de distribution et de l'exercice d'origine des bénéfices (à confirmer auprès de la DGI). Nous montrons les deux hypothèses, 10 % et 11,25 %.

Le calcul pas à pas

Comparaison IR libératoire 1 % vs IR barème (RNS/RNR) vs IS d'une SARL AU

Étape 1 — L'impôt 2026, toujours au régime auto-entrepreneur

245 000 × 1 % = 2 450 DH, déclarés et payés trimestre par trimestre. L'impôt 2025 avait été de 230 000 × 1 % = 2 300 DH.

Étape 2 — 2027, option A : rester en nom propre, au résultat net réel (RNR)

Le bénéfice de 160 000 DH entre dans la tranche à 34 % du barème annuel :

• IR = 160 000 × 34 % − 22 000 = 32 400 DH.
• Cotisation minimale IR : 0,25 % × 245 000 = 612,50 DH, relevée au minimum de 1 500 DH. Si l'activité de conseil de Youssef figurait parmi les professions libérales soumises au taux de 4 %, la cotisation minimale serait de 9 800 DH (à vérifier selon la liste de l'art. 144). Dans les deux cas, elle reste inférieure à l'IR : c'est l'IR de 32 400 DH qui est dû.

Le régime du résultat net simplifié (RNS) donnerait un résultat proche pour un consultant sans stock ; ses conditions d'accès et ses différences sont présentées dans le comparatif CPU, RNS, RNR. La contribution professionnelle unique (CPU, art. 40-41), autre régime forfaitaire, repose sur un coefficient par activité : son intérêt dépend du coefficient applicable au conseil et n'est pas chiffré ici.

Étape 3 — 2027, option B : créer une SARL AU

Hypothèse : même chiffre d'affaires, mêmes charges, Youssef ne se verse pas de salaire.

• IS = 160 000 × 20 % = 32 000 DH.
• Cotisation minimale : 0 DH pendant les 36 premiers mois d'exploitation (société nouvelle).
• Bénéfice après IS : 160 000 − 32 000 = 128 000 DH.
• S'il distribue tout : retenue de 10 % = 12 800 DH, ou 11,25 % = 14 400 DH.

Le résultat chiffré

Sortie du régime et choix du statut le moins coûteux pour 2027

Le « disponible » est calculé sur un bénéfice de 160 000 DH, avant cotisations sociales personnelles et frais de tenue de comptabilité.

Lecture du tableau :

• Le saut est brutal : de 2 450 DH à plus de 32 000 DH. Le régime auto-entrepreneur était très avantageux ; il ne l'est plus une fois le plafond dépassé durablement.
• RNR et SARL AU sont au coude à coude sur l'impôt de l'activité (32 400 contre 32 000 DH).
• La SARL AU devient plus chère si tout le bénéfice est distribué chaque année. Elle redevient intéressante si une partie du bénéfice est réinvestie dans l'activité, ou avec une rémunération du gérant bien calibrée.
• La SARL AU coûte plus cher à faire tourner : comptabilité complète, liasse fiscale, dépôt des comptes, honoraires d'un professionnel. Ces frais réduisent l'écart.

Pour Youssef, le choix ne se fait donc pas seulement sur l'impôt : la séparation du patrimoine, l'image auprès des grandes entreprises clientes et le projet de recruter un premier consultant penchent pour la société.

Ce qu'il aurait fallu faire / les options

Ce qui aurait pu être mieux fait :

1. Surveiller le cumul annuel dès le premier trimestre 2025. À 160 000 DH (80 % du plafond), il fallait se poser la question.
2. Ne pas confondre le seuil de 80 000 DH par client et le plafond annuel du statut.
3. Préparer la transition en 2026, dès le deuxième dépassement probable, plutôt qu'en fin d'année.

Les options pour 2027 :

• Rester en nom propre au RNR ou au RNS : formalités légères, mais responsabilité illimitée et impôt au barème progressif, qui grimpera vite si le bénéfice augmente.
• Créer une SARL AU : IS à 20 %, exonération de cotisation minimale 36 mois, crédibilité accrue. Les étapes sont détaillées dans le guide créer une SARL AU au Maroc et la comparaison complète dans auto-entrepreneur ou SARL.
• Réduire volontairement l'activité sous le plafond : rarement rationnel pour un consultant en croissance.

Le guide passage d'auto-entrepreneur à SARL décrit les démarches de transition (radiation, création, transfert des contrats clients).

Refaire le calcul avec vos chiffres (outil Kontabl)

• Le module Déclaration AE de Kontabl affiche votre chiffre d'affaires par trimestre, calcule l'impôt et montre une jauge du plafond avec une alerte à partir de 80 % : le signal qui aurait permis à Youssef d'anticiper dès 2025.
• Le simulateur d'IS gratuit calcule l'IS 2026 au taux de 20 %, la cotisation minimale et les acomptes de l'exercice suivant pour une future SARL AU.
• Le calculateur IR aide à estimer le coût d'un salaire de gérant si vous choisissez de vous rémunérer par la société.

À retenir

• Plafond services : 200 000 DH ; c'est le dépassement deux années consécutives qui fait perdre le statut.
• Les années de dépassement restent, dans notre lecture, imposées à 1 % : 2 450 DH pour 245 000 DH (calendrier à confirmer auprès de la DGI).
• Sur 160 000 DH de bénéfice : 32 400 DH d'IR au RNR contre 32 000 DH d'IS en SARL AU, plus 12 800 à 14 400 DH si tout est distribué.
• Une SARL AU nouvelle est exonérée de cotisation minimale pendant 36 mois d'exploitation.
• Anticiper dès 80 % du plafond laisse le temps de choisir le bon régime.