Fiscalité de l'Auto-Entrepreneur au Maroc
Le statut d'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal simplifié. Comprendre ce régime est essentiel pour optimiser votre fiscalité et éviter les erreurs.
Plafonds du Statut
Le statut d'auto-entrepreneur est réservé aux activités dont le chiffre d'affaires annuel encaissé reste sous les plafonds suivants :
Prestations de services
200 000 MAD par an
Commerce, industrie, artisanat
500 000 MAD par an
Seuil par client
80 000 MAD par an et par client : au-delà, le client retient 30% sur l'excédent (LF 2023)
TVA
Dans la limite de ces plafonds, l'auto-entrepreneur ne facture pas de TVA :
Facturation
Pas de TVA à facturer ni à déclarer
Dépassement
En cas de sortie du statut, l'activité relève du régime de droit commun, TVA comprise
Impôt sur le Revenu : un Pourcentage du CA
L'auto-entrepreneur ne calcule pas son IR sur un bénéfice selon le barème progressif : il paie un pourcentage de son chiffre d'affaires encaissé, sans déduction des charges. Cet impôt est souvent appelé « CPU » à tort : la contribution professionnelle unique (CPU) est un autre régime.
Services
1% du chiffre d'affaires encaissé
Commerce, industrie, artisanat
0,5% du chiffre d'affaires encaissé
Au-delà de 80 000 MAD chez un client
La part excédentaire subit une retenue à la source de 30% opérée par le client
Exemple Chiffré
Consultant (services) ayant encaissé 150 000 MAD sur l'année, aucun client au-delà de 80 000 MAD :
Plafond
150 000 MAD < 200 000 MAD : statut conservé
Impôt annuel
150 000 × 1% = 1 500 MAD, réparti sur les 4 déclarations trimestrielles
Déclarations
L'auto-entrepreneur déclare et paie son impôt chaque trimestre :
CA trimestriel
Déclaration du chiffre d'affaires encaissé du trimestre
Paiement
Paiement de l'impôt correspondant (1% ou 0,5%) en même temps que la déclaration
Couverture sociale
Les cotisations AMO relèvent d'un régime distinct, propre aux auto-entrepreneurs
Avec Kontabl.ma
Kontabl.ma calcule l'impôt de chaque trimestre à partir du chiffre d'affaires de vos factures et suit votre plafond. Vous déclarez et payez ensuite vous-même sur le portail de l'auto-entrepreneur : Kontabl.ma ne transmet rien à l'administration.
Calcul de l'impôt
Impôt de 1% ou 0,5% du CA de chaque trimestre, avec la date limite de dépôt
Récapitulatif
Récapitulatif PDF de chaque trimestre et suivi de vos déclarations
Suivi plafond
Suivi du CA annuel et du cumul par client, alertes à l'approche des seuils
Conclusion
Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est simplifié mais nécessite une bonne compréhension. Kontabl.ma calcule l'impôt de chaque trimestre et suit vos plafonds ; le dépôt reste à faire sur le portail de l'auto-entrepreneur. Testez gratuitement.
À propos de cet article
Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale, 01TEK SARL
Relecture : relecture en cours
Mis à jour le :
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