Cas pratique : Nadia, artisane fictive à Fès, déclare 420 000 DH de chiffre d'affaires

Une artisane auto-entrepreneur qui réalise 420 000 DH de chiffre d'affaires en 2026 paie 2 100 DH d'impôt sur l'année : 0,5 % de chaque trimestre, déclaré et payé avant la fin du mois qui suit. Elle reste sous le plafond de 500 000 DH des activités artisanales, avec une marge de 80 000 DH.

Exemple illustratif : personnes et entreprises fictives, chiffres calculés selon les règles fiscales 2026 ; ni témoignage client, ni conseil personnalisé.

Le contexte (exemple illustratif, personnage fictif)

Nadia est une artisane fictive installée dans la médina de Fès. Elle façonne des poteries émaillées et réalise de petits panneaux de zellige sur commande. Elle s'est inscrite au régime de l'auto-entrepreneur il y a trois ans, au titre d'une activité artisanale. Elle vend à des particuliers dans son atelier, à quelques boutiques de décoration de Fès et de Marrakech, et à des touristes de passage. Ses clients sont nombreux et aucun ne pèse lourd à lui seul.

Fin septembre 2026, elle fait le point : l'été a été très bon, deux riads lui ont commandé des panneaux, et elle se demande si elle risque de « sortir » du statut. Elle veut aussi savoir combien elle doit mettre de côté pour l'impôt.

Ventes de poteries et zellige : 420 000 DH sur l'année, réparties par trimestre

Le quatrième trimestre est une prévision : la fin d'année est traditionnellement forte pour les cadeaux et la décoration.

Les règles 2026 qui s'appliquent

Le régime de l'auto-entrepreneur repose sur deux idées simples : un plafond de chiffre d'affaires par nature d'activité et un impôt proportionnel au chiffre d'affaires, sans calcul de bénéfice. Les règles applicables en 2026 :

Quelques points à garder en tête :

• L'assiette, c'est le chiffre d'affaires encaissé, pas le bénéfice. Les achats d'argile, d'émail, de carreaux ou le loyer de l'atelier ne se déduisent pas. C'est la contrepartie de la simplicité du régime.
• Le seuil de 80 000 DH par client (retenue de 30 % sur l'excédent) vise les prestations de services. Il ne concerne pas la vente de poteries, même quand un riad achète beaucoup. Pour ce mécanisme, voir le cas de Salma, graphiste à Marrakech.
• Le dépassement du plafond une seule année ne fait pas perdre le statut ; c'est un dépassement deux années consécutives qui entraîne la sortie du régime (art. 42 ter, loi 114-13). Le moment exact de la bascule vers un autre régime est à confirmer auprès de la DGI.

Le détail des formulaires et du dépôt est expliqué dans le guide déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Le calcul pas à pas

0,5 % x CA de chaque trimestre ; CA cumulé comparé au plafond de 500 000 DH

Chaque trimestre, Nadia applique le taux de 0,5 % au chiffre d'affaires encaissé pendant le trimestre, puis compare le cumul de l'année au plafond.

Le détail du calcul :

1. T1 : 90 000 × 0,5 % = 450 DH, à payer avant le 30 avril 2026.
2. T2 : 110 000 × 0,5 % = 550 DH, avant le 31 juillet 2026.
3. T3 : 100 000 × 0,5 % = 500 DH, avant le 31 octobre 2026.
4. T4 : 120 000 × 0,5 % = 600 DH, avant le 31 janvier 2027.
5. Total : 450 + 550 + 500 + 600 = 2 100 DH, soit exactement 420 000 × 0,5 %.
6. Marge avant plafond : 500 000 − 420 000 = 80 000 DH.

Si Nadia avait été enregistrée par erreur comme prestataire de services, elle aurait payé 1 % (4 200 DH) et aurait dépassé le plafond de 200 000 DH dès la fin du deuxième trimestre. D'où l'importance de choisir la bonne catégorie d'activité à l'inscription.

Le résultat chiffré

2 100 DH d'impôt annuel ; marge de 80 000 DH avant le plafond

Nadia est dans les clous : son statut est préservé et son impôt reste modeste. Mais deux signaux méritent son attention :

• 84 % du plafond, c'est le niveau à partir duquel il faut piloter. Une commande supplémentaire de 80 000 DH en décembre (un hôtel qui refait ses salles de bain, par exemple) suffirait à atteindre le plafond.
• La tendance : si 2027 ressemble à 2026 avec une croissance de 20 %, le chiffre d'affaires dépasserait 500 000 DH. Un premier dépassement n'est pas fatal, mais il ouvre le compteur des deux années consécutives.

Pour un trimestre déclaré en retard, la majoration minimale de 100 DH s'appliquerait même si l'impôt dû n'est que de 450 DH (art. 184) : un retard coûte proportionnellement cher sur de petits montants.

Ce qu'il aurait fallu faire / les options

Nadia n'a commis aucune erreur. Les bonnes pratiques à retenir pour la suite :

1. Suivre le cumul chaque mois, pas seulement au moment de la déclaration. Le plafond s'apprécie sur l'année civile.
2. Provisionner l'impôt : mettre de côté 0,5 % de chaque encaissement (ou un forfait de 600 DH par trimestre) évite les mauvaises surprises.
3. Facturer proprement les ventes aux boutiques et aux riads, avec l'ICE de l'acheteur professionnel : les factures servent de preuve du chiffre d'affaires et facilitent le suivi. Le générateur de factures gratuit produit des factures conformes.
4. Anticiper 2027 si la croissance se confirme :
   • lisser certaines commandes importantes sur l'année suivante, uniquement si cela correspond à la réalité de la livraison et de l'encaissement ;
   • étudier dès maintenant un passage en société ou un autre régime d'IR professionnel si le dépassement devient durable. Le cas de Youssef, qui dépasse le plafond deux années de suite montre les conséquences et la comparaison chiffrée.
5. Garder les preuves d'achat même si elles ne sont pas déductibles : elles seront utiles en cas de changement de régime, et pour connaître sa vraie marge.

Pour une vue d'ensemble du régime, consultez le guide fiscalité de l'auto-entrepreneur et la page dédiée à la fiscalité des artisans.

Refaire le calcul avec vos chiffres (outil Kontabl)

Dans Kontabl, le module Déclaration AE reprend le chiffre d'affaires facturé par trimestre, calcule l'impôt au taux de votre activité (0,5 % ou 1 %), affiche l'échéance de fin du mois suivant et montre une jauge du plafond : une alerte apparaît à partir de 80 % du plafond, exactement la situation de Nadia en fin d'année. Pour commencer, vous pouvez émettre vos factures avec le générateur de factures gratuit, puis créer un compte pour suivre vos déclarations.

Pour refaire le calcul à la main :

1. additionnez le chiffre d'affaires encaissé du trimestre ;
2. multipliez par 0,5 % (commerce, industrie, artisanat) ou 1 % (services) ;
3. ajoutez ce montant au cumul de l'année et comparez au plafond (500 000 DH ou 200 000 DH).

À retenir

• Activité artisanale : impôt de 0,5 % du chiffre d'affaires, plafond de 500 000 DH par an.
• 420 000 DH de CA donnent 2 100 DH d'impôt, payés en quatre fois (450, 550, 500 et 600 DH).
• Déclaration trimestrielle, avant la fin du mois suivant, même à zéro ; retard : 100 DH minimum.
• Le seuil de 80 000 DH par client vise les prestations de services, pas la vente de produits artisanaux.
• À 84 % du plafond, il faut piloter : deux années consécutives au-dessus du plafond font sortir du régime.