Combien coûte un retard de déclaration ou de paiement d'impôt ?

Un retard coûte deux sanctions distinctes, qui peuvent se cumuler. Le dépôt tardif de la déclaration entraîne une majoration de 5 % des droits si le retard ne dépasse pas 30 jours, de 15 % au-delà, avec un minimum de 500 DH (100 DH pour un auto-entrepreneur). Le paiement tardif entraîne une pénalité de 10 % (5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours, 20 % pour la TVA et les retenues à la source au-delà de 30 jours), plus une majoration de 5 % le premier mois et de 0,5 % par mois supplémentaire. Exemple : 10 000 DH d'IS payés 59 jours en retard coûtent 1 550 DH.

Le calcul pas à pas

1. Comptez les jours de retard à partir de la date limite. Chaque mois commencé compte pour un mois entier dans la majoration.
2. Dépôt tardif (article 184 du CGI) : 5 % des droits jusqu'à 30 jours, 15 % au-delà, 20 % en cas d'imposition d'office ; jamais moins de 500 DH. Sans droits à payer (déclaration à zéro, crédit de TVA, déficit), c'est ce minimum qui s'applique ; si la cotisation minimale est due, elle sert de base.
3. Paiement tardif (article 208) : pénalité de 10 % des droits payés en retard, ramenée à 5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours, portée à 20 % pour la TVA et les retenues à la source au-delà de 30 jours.
4. Majoration de retard : 5 % pour le premier mois, puis 0,5 % par mois ou fraction de mois supplémentaire.
5. Additionnez les montants qui s'appliquent.

Exemples chiffrés (moteur Kontabl)

Dans le dernier cas, il n'y a pas d'impôt à payer : seul le minimum de 500 DH s'applique, même pour une déclaration qui fait apparaître un crédit de TVA.

Le cas de la TVA et des retenues à la source

Pour la TVA et les retenues à la source (IR sur salaires, par exemple), la pénalité de paiement monte à 20 % au-delà de 30 jours. Dans les 30 premiers jours, Kontabl applique 5 % : c'est sa lecture de l'article 208, dont la rédaction est ambiguë pour ces impôts (à confirmer auprès de la DGI). Voir le cas pratique de la TVA payée 45 jours en retard.

Les erreurs fréquentes

• Croire qu'une déclaration sans impôt ne coûte rien en retard : le minimum est de 500 DH par déclaration.
• Attendre le 31e jour : la pénalité de paiement passe de 5 % à 10 %, voire 20 % pour la TVA.
• Compter la majoration au jour près : tout mois commencé compte, 31 jours de retard valent 2 mois.
• Appliquer 40 % « après mise en demeure » : ce taux ne figure pas au CGI ; l'imposition d'office est majorée de 20 %.
• Oublier de cumuler dépôt tardif et paiement tardif quand les deux sont en retard.

Les échéances sont dans le calendrier fiscal 2026, et toutes les règles dans le guide des pénalités fiscales. Le cas de la déclaration de TVA à zéro déposée en retard est détaillé à part.

À retenir

• Dépôt tardif : 5 % (30 jours au plus) ou 15 % des droits, minimum 500 DH.
• Paiement tardif : 10 % (5 % sous 30 jours, 20 % pour la TVA et les retenues à la source) + 5 % + 0,5 % par mois supplémentaire.
• 10 000 DH d'IS payés 59 jours en retard = 1 550 DH ; avec dépôt tardif, 3 050 DH.
• Chiffrez votre retard avec le simulateur de pénalités.