Cas pratique : la SARL fictive « Textile Fès » anticipe un IS 2026 en forte baisse

Oui, une société peut cesser de verser ses acomptes IS lorsque ceux déjà payés couvrent l'impôt qu'elle estime devoir pour l'exercice (article 170 du CGI). Textile Fès, qui doit 4 acomptes de 50 000 DH sur la base d'un IS 2025 de 200 000 DH mais n'attend que 80 000 DH d'IS pour 2026, peut s'arrêter après deux acomptes (100 000 DH) ; l'excédent de 20 000 DH sera imputé sur les acomptes 2027. Le risque : si l'IS final dépasse 110 000 DH, des pénalités s'appliquent aux acomptes non versés.

Exemple illustratif : personnes et entreprises fictives, chiffres calculés selon les règles fiscales 2026 ; ni témoignage client, ni conseil personnalisé.

Le contexte (exemple illustratif, personnage fictif)

Textile Fès est une SARL fictive de confection installée à Fès. Elle travaille pour des donneurs d'ordre de la distribution textile. Son gérant, Mehdi (personnage fictif), a clôturé un très bon exercice 2025. Au printemps 2026, son principal client, qui représentait près de la moitié du chiffre d'affaires, réduit fortement ses commandes.

IS de référence 200 000 DH ; perte d'un gros client

Fin juin 2026, Mehdi a payé deux acomptes. Il se demande s'il doit encore verser 50 000 DH fin septembre et 50 000 DH fin décembre pour un impôt qui, selon ses prévisions, sera bien inférieur.

Les règles 2026 qui s'appliquent

Le paragraphe de l'article 170 qui organise la dispense est numéroté IV dans la version consolidée que nous avons consultée ; certaines sources citent le paragraphe III. La numérotation est à confirmer. Le bénéfice 2025 de 1 000 000 DH relève du taux de 20 % en 2025 comme en 2026 : l'acompte reste donc de 50 000 DH. Voir l'historique dans le guide IS progressif.

Le calcul pas à pas

Acomptes de 50 000 DH/trimestre ; après 2 acomptes (100 000 DH) > IS estimé

Étape 1 — Les acomptes 2026 « normaux ». 1 000 000 × 20 % = 200 000 DH ; 200 000 × 25 % = 50 000 DH par acompte.

Étape 2 — L'impôt estimé pour 2026. IS : 400 000 × 20 % = 80 000 DH. CM : 8 000 000 × 0,25 % = 20 000 DH, inférieure à l'IS. Impôt estimé : 80 000 DH.

Étape 3 — Ce qui est déjà versé fin juin. 2 × 50 000 = 100 000 DH, soit plus que les 80 000 DH estimés.

Étape 4 — La dispense. La condition de fond est remplie : les acomptes versés couvrent l'impôt estimé. Textile Fès dépose sa déclaration de dispense auprès de son service des impôts au moins 15 jours avant le 30 septembre, soit au plus tard vers le 15 septembre 2026 (délai à vérifier). Elle ne verse pas les acomptes de septembre et de décembre.

Étape 5 — Le seuil de tolérance. Acomptes versés : 100 000 DH. Seuil des 10 % : 100 000 × 110 % = 110 000 DH d'impôt final, soit un bénéfice fiscal de 550 000 DH (110 000 / 20 %). Tant que le bénéfice 2026 reste en dessous, la dispense ne coûte rien.

Le résultat chiffré

Option de dispense des acomptes suivants et risque de majoration si l'estimation est fausse

Avec la dispense, Textile Fès garde 100 000 DH de trésorerie en pleine baisse d'activité, au lieu d'avancer à l'État un impôt qu'elle ne doit pas.

Que devient l'excédent de 20 000 DH ? Il est imputé sur les acomptes de l'exercice suivant. Les acomptes 2027 sont calculés sur l'IS 2026 : 80 000 × 25 % = 20 000 DH chacun. L'excédent couvre donc à lui seul le premier acompte 2027 (fin mars 2027).

Si l'estimation est fausse. Supposons qu'une commande de fin d'année porte le bénéfice 2026 à 600 000 DH. L'IS final serait de 120 000 DH, au-delà du seuil de 110 000 DH. La société devrait le solde de 20 000 DH avec sa déclaration, et les sanctions de l'article 208 (pénalité de 10 %, ou 5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours, plus une majoration de 5 % le premier mois et 0,5 % par mois supplémentaire) s'appliqueraient aux acomptes non versés. Le calcul exact de la base (acomptes non versés en totalité ou seulement la part nécessaire) est à confirmer auprès de la DGI.

Ce qu'il aurait fallu faire / les options

Fonder l'estimation sur une situation intermédiaire. Une dispense se justifie avec des comptes à fin juin solides et une projection prudente du second semestre, pas avec une intuition.

Garder une marge sous le seuil des 10 %. Dans l'exemple, le bénéfice peut monter jusqu'à 550 000 DH sans risque. Si la projection est proche de ce niveau, mieux vaut verser l'acompte de septembre et réévaluer en décembre.

Choisir le moment. Rien n'oblige à se dispenser dès juin. Une société moins sûre de ses chiffres peut payer l'acompte de septembre, puis se dispenser de celui de décembre au vu des comptes à fin septembre.

Conserver la preuve du dépôt. La déclaration de dispense, datée et signée, doit pouvoir être produite en cas de contrôle.

Ne pas confondre avec la cotisation minimale. Même en cas de perte, la CM reste due. Si Textile Fès était devenue déficitaire, l'impôt estimé aurait été de 20 000 DH (CM) et non de zéro. Le guide acomptes provisionnels IS 2026 récapitule ces cas.

Refaire le calcul avec vos chiffres (outil Kontabl)

Avant de décider, estimez l'impôt de l'exercice en cours avec le simulateur IS gratuit : saisissez le bénéfice projeté et le chiffre d'affaires, l'outil applique le taux de l'exercice et la cotisation minimale et retient le plus élevé. Comparez ensuite ce montant aux acomptes déjà versés, puis au seuil de 110 % décrit plus haut.

Dans l'espace connecté, l'IS Engine de Kontabl affiche aussi les quatre acomptes de l'exercice suivant avec leurs dates, ce qui permet de voir comment l'excédent sera absorbé. La décision de dispense et le dépôt de la déclaration restent du ressort de la société et de son expert-comptable.

À retenir

• Les acomptes 2026 sont de 4 × 50 000 DH pour un bénéfice 2025 de 1 000 000 DH taxé à 20 %.
• Avec un IS 2026 estimé à 80 000 DH, deux acomptes (100 000 DH) suffisent : la dispense est possible (art. 170).
• La dispense suppose une déclaration datée et signée avant l'échéance suivante (délai de 15 jours à vérifier).
• Si l'IS final dépasse 110 000 DH, des pénalités frappent les acomptes non versés.
• L'excédent de 20 000 DH couvre le premier acompte 2027.