Réponse courte
IS = bénéfice fiscal × 20 % si le bénéfice est inférieur à 100 M DH, 35 % au-delà, 40 % pour les banques et assurances ; on paie le plus élevé de l'IS et de la cotisation minimale. Exemple 2026 : 150 000 DH de bénéfice et 1,2 M DH de CA donnent 30 000 DH d'IS.
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En 2026, la convergence des taux d'IS est terminée : l'IS se calcule en appliquant un seul taux au bénéfice fiscal entier, soit 20 % si le bénéfice est inférieur à 100 M DH, 35 % au-delà, et 40 % pour les établissements de crédit et les assurances. On compare ensuite ce montant à la cotisation minimale (0,25 % du chiffre d'affaires, 3 000 DH au moins) et on paie le plus élevé des deux. Exemple : 150 000 DH de bénéfice et 1,2 M DH de chiffre d'affaires donnent 30 000 DH d'IS.
La méthode en 5 étapes
- Partez du résultat comptable de l'exercice (produits − charges).
- Passez au résultat fiscal : ajoutez les charges non déductibles (réintégrations), retirez les produits non imposables (déductions) et imputez les déficits reportables.
- Appliquez le taux 2026 au bénéfice fiscal entier : 20 % (moins de 100 M DH), 35 % (100 M DH et plus), 40 % (banques, assurances). Ce n'est pas un barème par tranches.
- Calculez la cotisation minimale : 0,25 % du chiffre d'affaires hors taxes, des produits financiers et des subventions, 3 000 DH au minimum, sauf pendant les 36 premiers mois d'exploitation.
- Retenez le plus élevé des deux montants : c'est l'impôt de l'exercice. Les acomptes déjà versés s'imputent dessus ; le solde se paie avec la déclaration, dans les 3 mois qui suivent la clôture.
Exemple chiffré : une SARL en 2026
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Bénéfice fiscal | — | 150 000 DH |
| IS au taux de 20 % | 150 000 × 20 % | 30 000 DH |
| Cotisation minimale | 1 200 000 × 0,25 % = 3 000 DH | 3 000 DH |
| Impôt dû | le plus élevé | 30 000 DH |
| Bénéfice après impôt | 150 000 − 30 000 | 120 000 DH |
L'année suivante, cet impôt sert de base aux acomptes provisionnels de 2027 : 4 × 7 500 DH, à payer avant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre 2027.
Quand la cotisation minimale l'emporte
| Situation | IS (20 %) | Cotisation minimale | Impôt dû |
|---|---|---|---|
| Bénéfice 80 000 DH, CA 900 000 DH | 16 000 DH | 3 000 DH (2 250 relevés au minimum) | 16 000 DH |
| Bénéfice 20 000 DH, CA 2 000 000 DH | 4 000 DH | 5 000 DH | 5 000 DH |
| Perte de 50 000 DH, CA 600 000 DH | 0 DH | 3 000 DH (1 500 relevés au minimum) | 3 000 DH |
Une société à faible marge ou déficitaire paie donc au moins la cotisation minimale, une fois passée sa période d'exonération.
2026 par rapport à 2025
Pour les petits bénéfices, le taux est monté de 17,5 % à 20 % : une SARL qui gagne 200 000 DH paie 40 000 DH en 2026 contre 35 000 DH en 2025. Au-dessus de 1 M DH, il a baissé de 22,75 % à 20 % : sur 2 M DH de bénéfice, l'IS passe de 455 000 à 400 000 DH. Le détail est dans IS 2026 : fin de la convergence.
Les erreurs fréquentes
- Calculer l'IS par tranches (20 % sur une partie, 35 % sur le reste) : le taux s'applique à tout le bénéfice.
- Oublier la cotisation minimale quand le bénéfice est faible : c'est elle qui est due si elle dépasse l'IS.
- Appliquer le taux au résultat comptable sans réintégrer les charges non déductibles.
- Utiliser les taux de 2025 (17,5 %, 22,75 %) pour un exercice 2026.
- Oublier les acomptes de l'année suivante, calculés sur l'impôt de l'année.
Pour la cotisation minimale, voir comment calculer la cotisation minimale ; pour les acomptes, le guide des acomptes provisionnels IS 2026. Un calcul complet figure dans le cas pratique d'une SARL à 450 000 DH de bénéfice.
À retenir
- IS 2026 = bénéfice fiscal × 20 % (moins de 100 M DH), 35 % au-delà, 40 % pour le secteur financier.
- On paie le plus élevé de l'IS et de la cotisation minimale (0,25 % du CA, 3 000 DH au minimum).
- 150 000 DH de bénéfice = 30 000 DH d'IS, puis 4 acomptes de 7 500 DH l'année suivante.
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Pour aller plus loin
À propos de cet article
Rédaction : Équipe éditoriale Kontabl — Rédaction fiscale et sociale, 01TEK SARL
Relecture : relecture en cours
Publié le :
Mis à jour le :
Références légales
- CGI art. 19-I (taux de l'IS)
- CGI art. 144 (cotisation minimale)
- CGI art. 170 (acomptes provisionnels)
- CGI art. 247-XXXVII (convergence des taux 2023-2026)
Sources
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