Une SARL sans activité doit-elle payer des impôts ?

Oui. Une SARL qui n'a pas d'activité reste un contribuable : elle doit déposer ses déclarations et, une fois terminée la période d'exonération, payer au moins la cotisation minimale de 3 000 DH par an, même avec un chiffre d'affaires nul. Les retards coûtent cher : chaque déclaration déposée en retard entraîne une majoration d'au moins 500 DH, même si elle ne fait apparaître aucun impôt.

Ce qu'une SARL sans activité doit encore faire

1. Déclaration annuelle du résultat fiscal et liasse, dans les 3 mois qui suivent la clôture, même si le résultat est nul.
2. Cotisation minimale : 0,25 % du chiffre d'affaires, des produits financiers et des subventions, avec un minimum de 3 000 DH, dès la fin de l'exonération (36 mois après le début de l'exploitation, et au plus tard 60 mois après la constitution).
3. Déclarations de TVA, si la société est assujettie : elles restent dues, même à zéro, selon son régime mensuel ou trimestriel.
4. Approbation des comptes et dépôt au greffe, comme toute SARL.
5. Taxe professionnelle et autres obligations liées aux locaux, selon la situation.

Exemple chiffré : une SARL en sommeil

Une SARL créée il y a 5 ans n'a réalisé aucun chiffre d'affaires en 2026.

Si, en plus, le gérant oublie ses déclarations, l'addition grimpe :

Les options pour arrêter les frais

• Reprendre une activité, même réduite, pour que le chiffre d'affaires couvre les frais fixes.
• Mettre la société en sommeil ou la dissoudre : ces procédures juridiques ont leurs propres formalités et délais, à préparer avec un professionnel ; tant qu'elles ne sont pas faites, les obligations fiscales continuent.
• Au minimum, déposer à temps : une déclaration à zéro déposée dans les délais ne coûte rien.

Les erreurs fréquentes

• Penser qu'une société sans chiffre d'affaires n'a rien à déclarer : les déclarations restent dues.
• Oublier le minimum de 3 000 DH une fois l'exonération de 36 mois écoulée.
• Laisser s'accumuler les déclarations de TVA à zéro non déposées : 500 DH chacune.
• Confondre exonération de cotisation minimale et dispense de déclaration.

Le cas pratique de la SARL déficitaire qui paie 3 000 DH et celui de la déclaration de TVA à zéro déposée en retard détaillent ces situations. Le calcul est expliqué dans comment calculer la cotisation minimale, et toutes les dates dans le calendrier fiscal 2026.

À retenir

• Une SARL sans activité doit au moins 3 000 DH de cotisation minimale par an après l'exonération de 36 mois.
• Ses déclarations restent obligatoires, même à zéro.
• Chaque déclaration en retard coûte au minimum 500 DH.
• Vérifiez l'impôt minimum de votre société avec le calculateur d'IS.