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Calcul de la prime d'ancienneté (Maroc)
Taux légal de 5 % à 25 % selon les années de service (Code du travail, article 350) : montant mensuel et nouveau salaire brut.
Salaire de base, accessoires et majorations d'heures supplémentaires ; sans prestations familiales, pourboires, gratifications ni indemnités de frais (art. 353).
Comment ça marche ?
La prime d'ancienneté est obligatoire dans le secteur privé. Son taux dépend des années complètes de service : 5 % après 2 ans, 10 % après 5 ans, 15 % après 12 ans, 20 % après 20 ans et 25 % après 25 ans.
Le taux atteint s'applique à tout le salaire de référence (salaire de base, accessoires et majorations d'heures supplémentaires) : il n'est pas progressif par tranche.
La prime fait partie du salaire brut : elle supporte les cotisations CNSS et AMO et l'IR. Son non-paiement est puni d'une amende de 300 à 500 MAD par salarié (art. 361).
Exemple chiffré
- Salaire de référence de 8 000 MAD après 6 ans de service : taux de 10 %, prime de 800,00 MAD par mois, salaire brut de 8.800,00 MAD.
- Prochain palier : 15 % après 12 ans de service.
Références légales
- Code du travail (loi n° 65-99), articles 350 à 355 : taux, périodes de service et éléments du salaire pris en compte.
- Code du travail, article 361 : amende de 300 à 500 MAD par salarié en cas de défaut ou d'erreur de calcul de la prime.
Questions fréquentes
Intégrez la prime dans vos bulletins
Dans Kontabl, la fiche de chaque salarié alimente le calcul de la paie, des cotisations et de l'IR.