Cas pratique : Dr Amine, médecin généraliste fictif à Fès, au RNR

Un médecin libéral au résultat net réel (RNR) paie l'IR au barème progressif sur son bénéfice, et non sur ses honoraires. Pour Dr Amine, 900 000 DH d'honoraires moins 420 000 DH de charges donnent 480 000 DH de revenu net : l'IR 2026 est de 480 000 × 37 % − 27 400 = 150 200 DH. La cotisation minimale de 4 % des recettes (36 000 DH) étant plus faible, c'est bien l'IR de 150 200 DH qui est dû.

Exemple illustratif : personnes et entreprises fictives, chiffres calculés selon les règles fiscales 2026 ; ni témoignage client, ni conseil personnalisé.

Le contexte (exemple illustratif, personnage fictif)

Dr Amine est un personnage fictif. Médecin généraliste installé depuis plusieurs années dans un cabinet en centre-ville de Fès, il emploie une secrétaire médicale et loue son local. Il tient une comptabilité complète, condition du régime du résultat net réel. Son nouvel expert-comptable lui présente l'estimation de son impôt pour l'année et il veut comprendre comment on arrive à un montant aussi élevé, et quel rôle joue « le minimum de 4 % » dont parlent ses confrères.

Cabinet en ville, recettes 900 000 DH, charges déductibles 420 000 DH

Pour simplifier, on suppose que Dr Amine n'a pas d'autre revenu et pas de personne à charge.

Les règles 2026 qui s'appliquent

Le résultat net réel suppose une comptabilité régulière : chaque charge doit être justifiée par une facture ou une pièce probante, et engagée pour l'exercice de la profession. Le régime s'oppose au résultat net simplifié (RNS) et à la contribution professionnelle unique (CPU), présentés dans le comparatif CPU, RNS ou RNR.

La cotisation minimale est un plancher : on paie le plus élevé des deux montants entre l'IR au barème et la CM. Le taux de 4 % concerne les professions libérales visées par l'article 144 ; il était plus élevé avant la LF 2023. Vérifiez que votre profession figure dans la liste du texte (à confirmer auprès de la DGI). Les nouveaux contribuables en sont exonérés pendant leurs 36 premiers mois d'activité.

Le calcul pas à pas

Revenu net 480 000 DH → IR barème 37 % - 27 400

Étape 1 — Revenu net imposable. 900 000 − 420 000 = 480 000 DH.

Étape 2 — IR au barème (méthode rapide). 480 000 DH dépasse 180 000 DH : tranche à 37 %, somme à déduire 27 400 DH. 480 000 × 37 % − 27 400 = 177 600 − 27 400 = 150 200 DH.

Étape 3 — Vérification tranche par tranche. La méthode rapide donne exactement le même résultat que le calcul détaillé :

Étape 4 — Cotisation minimale. 900 000 × 4 % = 36 000 DH.

Étape 5 — Montant dû. On retient le plus élevé : max(150 200 ; 36 000) = 150 200 DH.

Le résultat chiffré

IR 150 200 DH ; vérification du minimum 4 % des recettes

Le « 37 % » ne s'applique qu'à la part du revenu au-delà de 180 000 DH. C'est pourquoi le taux effectif reste nettement inférieur.

Quand la cotisation minimale devient-elle due à la place de l'IR ? Avec 900 000 DH de recettes, la CM de 36 000 DH dépasse l'IR au barème dès que le bénéfice descend sous environ 170 600 DH. Exemple : une année d'investissements lourds où le bénéfice tombe à 120 000 DH donnerait un IR de 120 000 × 34 % − 22 000 = 18 800 DH ; c'est alors la CM de 36 000 DH qui serait payée. Pour un médecin dont les charges sont élevées par rapport aux recettes, la CM peut donc peser davantage que le barème.

S'il avait des personnes à charge, Dr Amine bénéficierait de 600 DH de réduction par personne et par an : avec un conjoint et deux enfants, l'IR passerait à 150 200 − 1 800 = 148 400 DH.

Déclaration et paiement. Le revenu professionnel est déclaré dans la déclaration annuelle du revenu global, et l'IR correspondant est versé spontanément auprès de la DGI. Les dates limites et les modalités applicables aux contribuables au RNR sont à vérifier dans le calendrier fiscal publié sur tax.gov.ma.

Ce qu'il aurait fallu faire / les options

• Documenter chaque charge. Au RNR, une dépense sans facture conforme (identifiant fiscal, ICE du fournisseur) risque d'être réintégrée en cas de contrôle. 10 000 DH de charges rejetées coûtent ici 3 700 DH d'IR supplémentaire, hors pénalités.
• Amortir correctement le matériel. L'échographe ou le mobilier ne sont pas des charges immédiates : leur coût est étalé sur leur durée d'utilisation. Un plan d'amortissement bien tenu sécurise la déduction.
• Anticiper la trésorerie. 150 200 DH représentent environ 12 500 DH par mois : mettre cette somme de côté mensuellement évite une tension au moment du paiement.
• Comparer les régimes et les formes d'exercice. À ce niveau de bénéfice, l'exercice en société (lorsque la réglementation de la profession le permet) mérite une étude chiffrée avec un expert-comptable : IS de 20 % sur le bénéfice, puis imposition de la rémunération et des dividendes. Les spécificités du secteur sont détaillées dans la fiche fiscalité d'un cabinet médical.
• Surveiller la cotisation minimale les années de forts investissements, comme montré ci-dessus.

Refaire le calcul avec vos chiffres (outil Kontabl)

Pour un revenu professionnel au RNR, le calcul se fait en trois lignes : bénéfice × taux de la tranche − somme à déduire, puis comparaison avec 4 % des recettes. Le guide du barème IR progressif donne toutes les tranches et sommes à déduire.

Le calculateur IR de Kontabl applique le même barème 2026 aux salaires (CNSS, AMO, frais professionnels, charges de famille) : il est utile pour chiffrer la paie de la secrétaire du cabinet. Kontabl permet aussi de suivre les charges récurrentes du cabinet (loyer, abonnements, assurances) dans le module Charges mensuelles et d'émettre des notes d'honoraires avec le générateur de factures.

À retenir

• Au RNR, l'IR du médecin porte sur le bénéfice (recettes − charges), pas sur les honoraires.
• 480 000 DH de bénéfice = 150 200 DH d'IR en 2026 (480 000 × 37 % − 27 400).
• Taux effectif : 31,3 % du bénéfice, 16,7 % des honoraires.
• Cotisation minimale des professions libérales : 4 % des recettes (36 000 DH ici), due si elle dépasse l'IR.
• Avec 900 000 DH de recettes, la CM l'emporte dès que le bénéfice passe sous environ 170 600 DH.
• Chaque charge doit être justifiée par une pièce conforme pour rester déductible.