Artisan au Maroc : le guide fiscal et comptable 2026

Un artisan marocain peut exercer comme auto-entrepreneur (impôt de 0,5 % du chiffre d'affaires jusqu'à 500 000 DH), sous la contribution professionnelle unique (CPU), au régime du résultat net, en coopérative ou en SARL. Tant que son chiffre d'affaires reste sous 500 000 DH, il est en principe exonéré de TVA. Le bon choix dépend du chiffre d'affaires, des charges réelles et des projets d'embauche.

Quel statut pour un(e) artisan ?

L'exercice de l'artisanat est encadré par la loi n° 50-17 (registre national de l'artisanat, qualification). L'inscription au registre ouvre l'accès à certains programmes d'appui et à la couverture sociale.

Impôt sur le revenu ou IS : CPU, auto-entrepreneur (0,5 %), coopérative, TVA

Auto-entrepreneur. L'impôt est de 0,5 % du chiffre d'affaires encaissé pour les activités artisanales, commerciales et industrielles (1 % pour les services), dans la limite de 500 000 DH par an. Déclaration et paiement chaque trimestre, même à zéro. Attention si l'artisan vend aussi des prestations de services (réparation, installation) : la partie services relève du plafond de 200 000 DH et du taux de 1 %. Le dépassement du plafond deux années consécutives fait perdre le statut.

CPU. Le bénéfice est forfaitaire : chiffre d'affaires × coefficient propre à l'activité (CGI art. 40), imposé à 10 %, avec un montant fixe au titre de la couverture sociale. Les plafonds sont plus élevés que ceux de l'auto-entrepreneur (2 M DH pour le commerce). Les coefficients se consultent dans le tableau annexé au CGI.

Résultat net. Intéressant quand les charges réelles sont élevées (matières premières coûteuses, loyer, salariés) : l'impôt porte sur le bénéfice réel, au barème progressif (0 % jusqu'à 40 000 DH, puis 10 % à 37 %).

Coopérative. Les coopératives bénéficient d'exonérations sous conditions de chiffre d'affaires et d'activité (CGI art. 6) : à vérifier avant de choisir cette forme.

SARL. IS de 20 % sur le bénéfice depuis 2026, avec une cotisation minimale de 0,25 % du CA (minimum 3 000 DH) après 36 mois d'exploitation.

TVA : taux, exonérations, déductions

• Exonération des petits fabricants et prestataires dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500 000 DH (CGI art. 91). L'artisan auto-entrepreneur reste ainsi hors TVA dans la grande majorité des cas.
• Au-delà, la TVA s'applique au taux normal de 20 %, ou de 10 % pour les produits qui en relèvent. Les anciens taux de 7 % et 14 % ne s'appliquent plus aux opérations nouvelles depuis 2026.
• Déductions : un artisan assujetti déduit la TVA payée sur ses achats (matières, outillage, énergie) ; un artisan exonéré ne la déduit pas, elle est une charge.
• Export : les ventes à l'export sont exonérées avec droit à déduction (art. 92), utile pour les ateliers qui vendent à des importateurs étrangers.

CNSS / AMO

• Artisan indépendant (auto-entrepreneur, CPU, RNR) : affiliation à l'AMO des travailleurs non salariés (loi 98-15), avec une cotisation calculée sur un revenu forfaitaire selon la catégorie. Vérifiez votre montant auprès de la CNSS.
• Salariés de l'atelier : affiliation CNSS de l'employeur et déclaration mensuelle via DAMANCOM. Pour un ouvrier payé 4 000 DH brut, le net est de 3 730,40 DH et le coût pour l'atelier de 4 843,60 DH par mois (calcul Kontabl, règles 2026). Au SMIG (3 422,72 DH pour 191 heures), le coût est de 4 144,57 DH.

Obligations comptables et factures

• Auto-entrepreneur : registre chronologique des recettes et des achats, conservation des justificatifs, déclaration trimestrielle.
• CPU et RNS : comptabilité simplifiée ; RNR et SARL : comptabilité complète selon le plan comptable marocain, états de synthèse annuels.
• Factures : à émettre pour toute vente à un professionnel, avec les mentions obligatoires (identité, IF, ICE, date, numéro, désignation, prix, TVA le cas échéant). Le générateur de factures gratuit produit des factures conformes.
• Clients professionnels : au-delà de 80 000 DH de prestations de services facturées au même client dans l'année, ce client retient 30 % sur l'excédent (règle applicable aux auto-entrepreneurs pour les services).

Exemple chiffré annuel

Un artisan fictif en menuiserie d'art, seul, réalise 300 000 DH de chiffre d'affaires et 180 000 DH de charges réelles (bois, quincaillerie, loyer d'atelier).

Calculs Kontabl, règles 2026, hors cotisations sociales et sans réduction pour charges de famille. À ce niveau, l'auto-entrepreneur est nettement le plus avantageux. Pour une artisane plus proche du plafond, voir notre cas pratique de l'artisane de Fès à 420 000 DH. Pour comparer les régimes de l'IR professionnel, voir CPU, RNS ou RNR.

Calendrier des échéances du métier

Les dates exactes de chaque régime figurent dans notre calendrier fiscal 2026.

Checklist

1. Estimer le chiffre d'affaires annuel et la part éventuelle de services.
2. Comparer auto-entrepreneur, CPU et résultat net avec ses chiffres réels.
3. S'inscrire au registre de l'artisanat et à l'AMO des indépendants.
4. Émettre des factures conformes pour les clients professionnels.
5. Surveiller le seuil de 500 000 DH (statut et TVA).
6. Ne jamais oublier une déclaration trimestrielle, même à zéro.