Quel est le plafond de chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur est limité par un plafond de chiffre d'affaires annuel encaissé : 200 000 DH pour les prestations de services et 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Les 80 000 DH souvent cités ne sont pas un plafond du statut : c'est le seuil par client au-delà duquel un client retient 30 % sur l'excédent des prestations qu'il vous paie. Le statut n'est perdu qu'après deux années consécutives de dépassement du plafond.

Les trois seuils à connaître

Comment vérifier votre situation

1. Classez votre activité : prestation de services, ou commerce, industrie, artisanat. Le plafond et le taux d'impôt en dépendent (1 % ou 0,5 %).
2. Additionnez le chiffre d'affaires encaissé depuis le 1er janvier.
3. Comparez au plafond de votre activité.
4. Suivez le cumul par client pour vos prestations de services : le seuil de 80 000 DH s'apprécie client par client.
5. Anticipez : à 80 % du plafond (160 000 DH en services, 400 000 DH en commerce), le module auto-entrepreneur de Kontabl affiche une alerte. C'est le moment d'étudier la suite.

Exemple chiffré : un consultant en services

Après ces deux années consécutives de dépassement, le consultant sort du régime et doit choisir un autre cadre (entreprise individuelle ou société). Le calendrier exact de sortie est à confirmer auprès de la DGI. Ce scénario est détaillé dans le cas pratique du dépassement de 200 000 DH deux années de suite.

Si, la même année, l'un de ses clients lui a versé 120 000 DH, ce client a retenu 30 % de 40 000 DH, soit 12 000 DH : voir le cas pratique des 80 000 DH chez un même client.

Les erreurs fréquentes

• Croire que le plafond est de 80 000 DH : c'est un seuil par client, pas un plafond du statut.
• Comparer les factures émises au plafond : c'est le chiffre d'affaires encaissé qui compte.
• Penser qu'un seul dépassement fait perdre le statut : il faut deux années consécutives.
• Se tromper de catégorie : un service déclaré comme commerce n'a pas le même plafond (200 000 contre 500 000 DH) ni le même taux.
• Attendre la sortie du régime pour s'organiser : la création d'une société ou le changement de régime prend du temps.

Le guide plafonds auto-entrepreneur et règle des 80 000 DH détaille ces règles, et combien d'impôt paie un auto-entrepreneur les taux.

À retenir

• Plafonds annuels : 200 000 DH (services), 500 000 DH (commerce, industrie, artisanat).
• 80 000 DH = seuil par client pour les services, avec une retenue de 30 % sur l'excédent.
• Le statut est perdu après deux années consécutives de dépassement.
• Suivez votre cumul par client et vos plafonds avec le générateur de factures.