Cas pratique : la SARL fictive « Nord Import » à Tanger calcule son IS 2026

Une SARL qui dégage 450 000 DH de bénéfice fiscal en 2026 paie 90 000 DH d'impôt sur les sociétés (20 % sur la totalité du bénéfice). La cotisation minimale, calculée sur 3,2 M DH de chiffre d'affaires, n'est que de 8 000 DH : c'est donc l'IS qui est dû. Pour 2027, la société versera quatre acomptes de 22 500 DH.

Exemple illustratif : personnes et entreprises fictives, chiffres calculés selon les règles fiscales 2026 ; ni témoignage client, ni conseil personnalisé.

Le contexte (exemple illustratif, personnage fictif)

Nord Import est une SARL fictive installée à Tanger. Elle importe et revend du petit matériel électrique à des installateurs de la région du Nord. Sa gérante, Khadija (personnage fictif), prépare avec son comptable la clôture de l'exercice 2026, calé sur l'année civile (1er janvier – 31 décembre 2026).

Négoce, CA 3 200 000 DH HT, résultat fiscal 450 000 DH

La société a été créée il y a plus de cinq ans : elle n'est plus dans la période d'exonération de cotisation minimale des 36 premiers mois d'exploitation. Elle n'est située ni en zone d'accélération industrielle, ni sous statut CFC, et n'exerce pas d'activité financière.

La question de Khadija est simple : combien la société devra-t-elle verser au fisc d'ici fin mars 2027, et combien prévoir pour les acomptes de l'année suivante ?

Les règles 2026 qui s'appliquent

2026 est la dernière année de la convergence des taux de l'IS lancée par la loi de finances 2023 (article 247-XXXVII-A du CGI). Le régime cible est désormais atteint (article 19-I) :

Deux précisions comptent pour Nord Import :

• Le taux est proportionnel. Il ne faut pas découper le bénéfice en tranches comme pour l'IR : les 450 000 DH sont tous taxés à 20 %. Pour l'historique des taux de 2023 à 2026, voir la convergence des taux de l'IS et le guide IS progressif.
• La contribution sociale de solidarité (CSS), prorogée jusqu'en 2028 par la loi de finances 2026, ne concerne que les bénéfices d'au moins 1 million de DH. Avec 450 000 DH, Nord Import n'est pas concernée.

Le calcul pas à pas

IS = 20 % x 450 000 ; CM = 0,25 % x 3 200 000 ; on retient le plus élevé

Étape 1 — Le taux applicable. Le bénéfice fiscal (450 000 DH) est inférieur à 100 M DH. Le taux 2026 est donc de 20 %.

Étape 2 — L'IS théorique. 450 000 × 20 % = 90 000 DH.

Étape 3 — La cotisation minimale. Base = 3 200 000 + 0 + 0 = 3 200 000 DH. CM = 3 200 000 × 0,25 % = 8 000 DH. Ce montant dépasse le plancher de 3 000 DH, donc le plancher ne joue pas.

Étape 4 — L'impôt dû. Max (90 000 ; 8 000) = 90 000 DH. La CM ne sert ici que de filet de sécurité ; elle deviendrait l'impôt dû si le bénéfice tombait sous 40 000 DH (8 000 / 20 %).

Étape 5 — Le solde de l'exercice 2026. En 2026, Nord Import a déjà versé quatre acomptes calculés sur l'exercice 2025. Pendant la convergence, ces acomptes sont calculés au taux de l'exercice en cours (article 247-XXXVII-B) : 380 000 × 20 % = 76 000 DH, soit 4 × 19 000 DH. Solde à verser avec la déclaration : 90 000 − 76 000 = 14 000 DH.

Étape 6 — Les acomptes 2027. Chaque acompte = 25 % de l'impôt dû au titre de 2026 : 90 000 × 25 % = 22 500 DH.

Le résultat chiffré

IS 90 000 DH ; 4 acomptes 2027 de 22 500 DH ; solde avant le 31/03/2027

Le 31 mars 2027 concentre donc 36 500 DH de décaissement (14 000 de solde + 22 500 de premier acompte). C'est l'information la plus utile pour la trésorerie de Nord Import : sans anticipation, ce pic tombe au même moment que les échéances fournisseurs du premier trimestre.

En pourcentage, l'IS représente 2,8 % du chiffre d'affaires et 20 % du bénéfice. Le bénéfice après impôt s'établit à 360 000 DH, avant toute distribution de dividendes.

Si les acomptes 2026 avaient dépassé l'impôt final (par exemple en cas de baisse d'activité), l'excédent aurait été imputé sur les acomptes suivants. Ce cas est traité dans le cas pratique sur la dispense d'acomptes.

Ce qu'il aurait fallu faire / les options

Provisionner l'IS au fil de l'année. Avec un bénéfice qui progresse de 380 000 à 450 000 DH, les acomptes 2026 (76 000 DH) sous-estiment l'impôt final. Une provision mensuelle d'environ 1 170 DH (14 000 / 12) aurait lissé le solde.

Vérifier la base de la CM. Même quand l'IS est supérieur, la CM doit être calculée correctement : produits financiers et subventions entrent dans la base. Le guide cotisation minimale détaille les taux réduits (0,15 % pour certains produits) et le cas des professions libérales.

Ne pas attendre fin mars pour la liasse. La déclaration du résultat fiscal et la liasse doivent être déposées dans les trois mois suivant la clôture. Un dépôt tardif déclenche la majoration de l'article 184 : 5 % des droits si le retard ne dépasse pas 30 jours, 15 % au-delà, avec un minimum de 500 DH. Sur un solde de 14 000 DH, un retard de quelques jours coûterait au moins 700 DH de majoration, plus les pénalités de paiement de l'article 208.

Anticiper 2027. Si Nord Import prévoit une baisse sensible de son bénéfice en 2027, l'article 170 permet, sous conditions, de cesser de verser les acomptes une fois que les montants versés atteignent l'impôt estimé. Le guide acomptes provisionnels IS 2026 présente le mécanisme.

Surveiller le seuil de la CSS. Si le bénéfice franchit 1 M DH, la contribution sociale de solidarité s'ajoute à l'IS. À 450 000 DH, la marge est confortable, mais elle mérite un suivi en cas de forte croissance.

Refaire le calcul avec vos chiffres (outil Kontabl)

Le simulateur IS gratuit reprend exactement ce raisonnement : il applique le taux de l'exercice choisi (2023 à 2026), calcule la cotisation minimale sur le chiffre d'affaires et les produits financiers, puis retient le montant le plus élevé. Saisissez votre bénéfice fiscal et votre chiffre d'affaires pour obtenir votre propre résultat.

Dans l'espace connecté, l'IS Engine de Kontabl va plus loin : il affiche aussi les quatre acomptes de l'exercice suivant avec leurs dates, et le module de liasse fiscale aide à préparer la clôture.

À retenir

• En 2026, l'IS d'une PME est de 20 % sur la totalité du bénéfice tant qu'il reste sous 100 M DH.
• La société paie le plus élevé de l'IS et de la cotisation minimale (0,25 % du CA, minimum 3 000 DH).
• Nord Import : 90 000 DH d'IS, 8 000 DH de CM, 14 000 DH de solde après 76 000 DH d'acomptes.
• Les acomptes 2027 sont de 4 × 22 500 DH, le premier dû avec le solde avant le 31 mars 2027.
• La CSS ne s'applique qu'à partir de 1 M DH de bénéfice.