Comment calculer la cotisation minimale ?

La cotisation minimale (CM) est l'impôt plancher des sociétés : elle est due quand elle dépasse l'IS calculé sur le bénéfice, y compris en cas de perte. Son montant est de 0,25 % du chiffre d'affaires hors taxes, des produits financiers et des subventions, avec un minimum de 3 000 DH pour une société soumise à l'IS (1 500 DH pour un contribuable à l'IR). Elle n'est pas due pendant les 36 premiers mois d'exploitation. Exemples : 2 M DH de chiffre d'affaires donnent 5 000 DH ; 800 000 DH donnent 2 000 DH, relevés au minimum de 3 000 DH.

La méthode pas à pas

1. Calculez la base : chiffre d'affaires hors taxes + produits financiers + subventions de l'exercice.
2. Appliquez le taux : 0,25 % en règle générale ; 0,15 % pour certaines ventes (produits pétroliers, gaz, beurre, huile, sucre, farine, eau, électricité, médicaments) ; 4 % pour certaines professions libérales imposées à l'IR.
3. Appliquez le minimum : 3 000 DH pour une société, 1 500 DH à l'IR.
4. Comparez avec l'IS de l'exercice (bénéfice × 20 % en 2026) : vous payez le plus élevé des deux.
5. Vérifiez l'exonération de démarrage : pas de cotisation minimale pendant les 36 mois qui suivent le début de l'exploitation, et jamais au-delà de 60 mois après la constitution de la société.

Exemples chiffrés (taux de 0,25 %)

Le minimum de 3 000 DH joue donc pour toute société dont la base reste sous 1,2 M DH.

Cotisation minimale ou IS : laquelle payer ?

Cas 1 : bénéfice de 20 000 DH pour 2 M DH de chiffre d'affaires. IS : 20 000 × 20 % = 4 000 DH. Cotisation minimale : 5 000 DH. La société paie 5 000 DH.

Cas 2 : perte de 50 000 DH pour 600 000 DH de chiffre d'affaires. IS : 0 DH. Cotisation minimale : 1 500 DH, relevés à 3 000 DH. La société paie 3 000 DH malgré la perte.

Cas 3 : société de moins de 36 mois. Avec 80 000 DH de bénéfice et 900 000 DH de CA, elle paie l'IS de 16 000 DH ; en perte, elle ne paie rien.

Comment la payer

La cotisation minimale suit le régime des acomptes de l'IS : 4 acomptes de 25 % l'année suivante, avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice. Quand seul le minimum de 3 000 DH est dû, il se paie en une fois, avant la fin du 3e mois (le 31 mars pour un exercice civil). Le solde éventuel est réglé avec la déclaration, dans les 3 mois qui suivent la clôture.

Les erreurs fréquentes

• Penser qu'une société en perte ne paie rien : hors période d'exonération, elle doit au moins 3 000 DH.
• Oublier les produits financiers et les subventions dans la base.
• Calculer sur le chiffre d'affaires TTC : la base est hors taxes.
• Croire que l'exonération de 36 mois dispense de déclarer : la déclaration et la liasse restent obligatoires, et un dépôt tardif coûte au moins 500 DH.
• Appliquer 0,25 % à une activité au taux réduit de 0,15 %.

Le guide de la cotisation minimale détaille les cas particuliers. Deux cas pratiques l'illustrent : la SARL en perte qui paie 3 000 DH et la startup exonérée pendant 36 mois. Pour la comparaison avec l'IS, voir comment calculer l'IS en 2026.

À retenir

• Cotisation minimale = 0,25 % (CA HT + produits financiers + subventions), minimum 3 000 DH pour une société.
• On paie le plus élevé de l'IS et de la cotisation minimale.
• Exonération pendant les 36 premiers mois d'exploitation, 60 mois au plus après la constitution.
• Comparez IS et cotisation minimale avec le calculateur d'IS.