Plafond Auto-Entrepreneur : 200k, 500k et Seuil de 80 000 MAD par Client

Plafonds Auto-Entrepreneur : 200 000 et 500 000 MAD

Contrairement à une idée répandue, le plafond du statut d'auto-entrepreneur au Maroc n'est pas de 80 000 MAD. Le chiffre d'affaires annuel encaissé ne doit pas dépasser 200 000 MAD pour les prestations de services, et 500 000 MAD pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Les 80 000 MAD sont un seuil apprécié client par client, qui déclenche une retenue à la source.

• Prestations de services

  Plafond annuel de 200 000 MAD, impôt de 1% du chiffre d'affaires encaissé

• Commerce, industrie, artisanat

  Plafond annuel de 500 000 MAD, impôt de 0,5% du chiffre d'affaires encaissé

• Base de calcul

  Chiffre d'affaires encaissé sur l'année civile, toutes activités et tous clients confondus

La Règle des 80 000 MAD par Client

Depuis la loi de finances 2023, lorsqu'un auto-entrepreneur facture plus de 80 000 MAD par an à un même client, ce client doit retenir 30% sur la partie qui dépasse 80 000 MAD et la reverser au fisc. Ce n'est pas une perte du statut : c'est une imposition plus lourde de l'excédent, destinée à limiter le recours au statut pour des relations proches du salariat.

• Seuil

  80 000 MAD par an et par client (apprécié client par client)

• Retenue

  30% de la part facturée au même client au-delà de 80 000 MAD

• Qui la verse ?

  Le client qui paie l'auto-entrepreneur retient l'impôt et le reverse à la DGI

• Le reste du CA

  Reste soumis au taux normal de l'auto-entrepreneur (1% ou 0,5%)

Exemple Chiffré

Un auto-entrepreneur en prestations de services facture 120 000 MAD à un même client et 40 000 MAD à d’autres clients, soit 160 000 MAD sur l’année. Le calcul complet est détaillé dans le cas pratique de Salma, graphiste auto-entrepreneure à Marrakech.

• Part au-delà du seuil

  120 000 − 80 000 = 40 000 MAD facturés au-delà de 80 000 MAD chez le même client

• Retenue de 30%

  40 000 × 30% = 12 000 MAD retenus par le client

• Impôt de 1%

  Sur le reste du CA : (80 000 + 40 000) × 1% = 1 200 MAD

• Plafond

  160 000 MAD < 200 000 MAD : le statut est conservé

• Comparaison

  Avec un CA identique mieux réparti entre clients (aucun client au-delà de 80 000 MAD), l'impôt serait de 160 000 × 1% = 1 600 MAD

Dépassement des Plafonds Annuels

Si le chiffre d'affaires dépasse le plafond de votre activité (200 000 ou 500 000 MAD), le régime de l'auto-entrepreneur cesse de s'appliquer dans les conditions prévues par le CGI. Il faut alors basculer vers un régime de droit commun :

• IR personne physique

  Régime du résultat net réel ou simplifié en nom propre

• Société à l'IS

  Création d'une SARL ou SARL AU, imposée à l'IS

• Conseil

  Faites valider la date et les modalités de bascule par un professionnel

Comment Anticiper

Deux seuils sont à surveiller en parallèle : le plafond annuel global et le cumul facturé à chaque client.

• Cumul par client

  Suivre ce que vous facturez à chaque client dès le début de l'année pour anticiper les 80 000 MAD

• Informer le client

  Prévenir les clients importants qu'ils devront opérer la retenue de 30% au-delà du seuil

• Diversifier

  Répartir l'activité entre plusieurs clients réduit l'exposition à la retenue

• Changer de structure

  Si un client représente durablement l'essentiel de votre CA, comparez avec une SARL

Avec Kontabl.ma

Kontabl.ma suit votre chiffre d'affaires annuel par rapport au plafond de votre activité et, dans le générateur de factures, le cumul facturé à chaque client (identifié par son ICE) : vous êtes alerté à l'approche du plafond et du seuil de 80 000 MAD.

• Calcul automatique

  CA annuel calculé à partir de vos factures de vente, cumul par client recalculé à chaque nouvelle facture

• Alertes

  Alerte à 80 % du plafond annuel et en cas de dépassement, alerte à l'approche des 80 000 MAD chez un client

• Déclarations

  Calcul de l'impôt de chaque trimestre ; la déclaration et le paiement se font sur le portail de l'auto-entrepreneur

Conclusion

Le plafond de l'auto-entrepreneur est de 200 000 MAD (services) ou 500 000 MAD (commerce, industrie, artisanat). Les 80 000 MAD sont un seuil par client qui déclenche une retenue de 30% sur l'excédent. Kontabl.ma vous aide à suivre les deux. Testez gratuitement.