Les taux de TVA de 7 % et 14 % existent-ils encore en 2026 ?

Non, pas pour les opérations nouvelles. La réforme engagée par la loi de finances 2024 a ramené progressivement tous les taux de TVA vers deux taux seulement : 20 % et 10 %, et elle s'est achevée en 2026. Les produits qui étaient à 7 % ou à 14 % ont rejoint l'un de ces deux taux : l'électricité et le transport aérien intérieur sont passés à 20 %, le transport urbain et routier et le sucre raffiné à 10 %. Les factures émises avant la réforme gardent le taux qui s'appliquait à l'époque.

Ce qui a bougé entre 2024 et 2026

Valeurs retenues par Kontabl d'après la note circulaire n° 735 de la DGI :

Les médicaments et l'eau à usage domestique sont, eux, exonérés avec droit à déduction.

Que faire concrètement

1. Mettez à jour vos taux dans votre logiciel de facturation : seuls 20 % et 10 % doivent être proposés pour les ventes de 2026.
2. Vérifiez chaque produit que vous facturiez à 7 % ou 14 % : à quel taux est-il passé ?
3. Pour un avoir sur une ancienne facture, reprenez le taux de la facture d'origine.
4. Contrôlez vos factures d'achat : un fournisseur qui facture encore 14 % sur une opération de 2026 commet une erreur, et la TVA en trop pose problème lors de la déduction.

Exemple chiffré : un transporteur routier

Une prestation de transport routier de 10 000 DH HT se facture :

À l'inverse, une facture d'électricité de 10 000 DH HT supporte 2 000 DH de TVA en 2026, contre 1 600 DH en 2024.

Les autres nouveautés TVA de 2026

• Exonérations nouvelles (loi de finances 2026) : pâtes courtes, engrais (avec droit à déduction), produits sanguins.
• Autoliquidation de la TVA sur les déchets et métaux de récupération.
• Retenue à la source de 75 % de la TVA par les grands clients, depuis le 1er juillet 2026.

Les erreurs fréquentes

• Garder 14 % ou 7 % dans les modèles de facture : ces taux ne s'appliquent plus aux nouvelles opérations.
• Refacturer une ancienne opération au taux de 2026 : c'est la date de l'opération d'origine qui compte.
• Croire que le passage à 10 % est une exonération : c'est un taux réduit, la TVA reste due et déductible.
• Oublier de vérifier les factures fournisseurs : une TVA au mauvais taux complique votre propre déclaration.

Les deux taux en vigueur sont présentés dans quels sont les taux de TVA en 2026, l'autoliquidation dans autoliquidation de la TVA sur déchets et métaux et le cadre général dans le guide TVA marocaine : taux et déclaration. Pour recalculer une facture, voir comment calculer la TVA à partir du HT ou du TTC.

À retenir

• En 2026, la TVA n'a plus que deux taux : 20 % et 10 %.
• 7 % et 14 % ne s'appliquent plus aux opérations nouvelles ; les anciennes factures gardent leur taux.
• Électricité et transport aérien intérieur à 20 %, transport urbain et routier et sucre raffiné à 10 %.
• Recalculez vos factures avec le calculateur de TVA, qui signale les anciens taux.