Zones d'Accélération Industrielle (ZAI) : Avantages Fiscaux

Zones d'Accélération Industrielle (ZAI)

Les Zones d'Accélération Industrielle sont des zones géographiques spécifiques au Maroc offrant des avantages fiscaux et douaniers aux entreprises qui s'y installent. Ces zones visent à encourager l'investissement industriel.

Avantages Fiscaux Principaux

Les entreprises installées en ZAI bénéficient de plusieurs avantages fiscaux importants :

• Taux d'IS spécifique

  Taux ZAI convergeant vers 20% : 16,25% (2023), 17,5% (2024), 18,75% (2025), 20% (2026)

• Exonération TVA

  Exonération de TVA sur les équipements importés

• Exonération droits de douane

  Exonération des droits de douane sur les importations

• Cotisation Minimale

  Exonération de la CM pendant la période d'exonération IS

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier des avantages ZAI, certaines conditions doivent être remplies :

• Localisation

  Entreprise installée dans une zone ZAI agréée

• Activité

  Activité industrielle ou de services aux industries

• Agrément

  Obtenir un agrément ZAI auprès des autorités

• Investissement

  Respecter les seuils d'investissement minimum

Durée des Avantages

Les avantages fiscaux ZAI sont accordés pour une durée limitée :

• Exonération IS temporaire

  Selon la date d'installation et le régime applicable, une exonération temporaire a pu être accordée : vérifiez votre situation

• Renouvellement

  Possibilité de renouvellement sous conditions

• Fin des avantages

  Retour au régime fiscal normal après la période

Calcul de l'IS en ZAI

Hors période d'exonération éventuelle, l'IS des entreprises en ZAI est calculé au taux spécifique de l'exercice, qui atteint 20% en 2026, soit le même niveau que le taux de droit commun pour les bénéfices inférieurs à 100 M MAD.

• Période d'exonération

  IS = 0% pendant la durée éventuellement prévue par le régime applicable

• Taux 2026

  20% (après 16,25% en 2023, 17,5% en 2024 et 18,75% en 2025)

• Calcul

  Même base de calcul (résultat fiscal) que le régime normal

Obligations

Les entreprises en ZAI doivent respecter certaines obligations :

• Déclaration

  Déclarer même pendant l'exonération (IS = 0)

• Justification

  Justifier le respect des conditions d'agrément

• Contrôle

  Soumises aux contrôles fiscaux

Avec Kontabl.ma

Kontabl.ma prend en compte la zone ZAI dans le moteur IS : sélectionnez la zone et l'IS est calculé au taux ZAI de l'exercice. Les exonérations propres à votre agrément ne sont pas calculées : vérifiez-les avec votre conseiller.

• Configuration

  Sélection de la zone ZAI dans le moteur IS de Kontabl.ma

• Calcul automatique

  IS calculé au taux ZAI de l'exercice (20% en 2026)

• Déclaration

  Montants à reporter sur votre déclaration IS, que vous déposez vous-même sur SIMPL-IS

Conclusion

Les Zones d'Accélération Industrielle offrent des avantages fiscaux significatifs. Kontabl.ma calcule votre IS au taux ZAI de l'exercice ; les exonérations de votre agrément sont à vérifier avec votre conseiller. Testez gratuitement.