Casa Finance City (CFC) : Régime Fiscal Préférentiel

Casa Finance City (CFC) : Régime Fiscal Préférentiel

Casa Finance City est une zone financière offrant un régime fiscal préférentiel aux entreprises du secteur financier. Ce régime offre des avantages fiscaux significatifs pour encourager l'installation d'entreprises financières à Casablanca.

Avantages Fiscaux CFC

Les entreprises ayant le statut CFC bénéficient d'un régime spécifique, dont l'avantage de taux s'est réduit avec la réforme de l'IS engagée en 2023 :

• Taux IS

  20% en 2026, quel que soit le montant du bénéfice, après une convergence progressive : 16,25% (2023), 17,5% (2024), 18,75% (2025)

• Autres avantages

  D'autres avantages (IR des salariés, droits d'enregistrement, etc.) peuvent s'appliquer selon le statut et les conditions prévues par le CGI

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier du régime CFC, l'entreprise doit :

• Localisation

  Être installée dans la zone CFC à Casablanca

• Activité

  Exercer une activité financière agréée (banque, assurance, gestion d'actifs, etc.)

• Agrément

  Obtenir un agrément CFC auprès des autorités

• Capital

  Respecter les seuils de capital minimum

Calcul de l'IS en CFC

En CFC, l'IS se calcule à un taux unique sur le bénéfice fiscal, quel que soit son montant. En 2026, ce taux est de 20%, identique au taux de droit commun pour les bénéfices inférieurs à 100 M MAD.

• Taux unique

  20% sur tout le bénéfice en 2026

• Base

  Même base de calcul (résultat fiscal) que le régime normal

• Avantage

  En 2026, l'écart de taux ne joue plus que pour les bénéfices d'au moins 100 M MAD (35% en droit commun)

Comparaison avec le Régime Normal

Pour un bénéfice de 5 000 000 MAD : en 2025, régime normal = 5M × 22,75% = 1 137 500 MAD contre 5M × 18,75% = 937 500 MAD en CFC. En 2026, les deux régimes donnent 5M × 20% = 1 000 000 MAD.

• Bénéfice < 100 M MAD (2026)

  Pas d'écart de taux : 20% dans les deux cas

• Bénéfice ≥ 100 M MAD (2026)

  CFC avantageux : 20% contre 35% en droit commun

• Exercices 2023-2025

  Taux CFC de 16,25% à 18,75%, à comparer aux taux de transition de l'exercice

Obligations et Contrôles

Les entreprises CFC doivent respecter des obligations spécifiques :

• Déclaration

  Déclarer l'IS au taux CFC de l'exercice

• Justification

  Justifier le respect des conditions d'agrément

• Contrôle

  Soumises aux contrôles fiscaux renforcés

• Transparence

  Obligations de transparence et de reporting

Avec Kontabl.ma

Kontabl.ma prend en compte le régime CFC dans le moteur IS : sélectionnez la zone CFC et l'IS est calculé au taux CFC de l'exercice. Les conditions propres à votre statut restent à vérifier avec votre conseiller, et la déclaration se dépose sur SIMPL-IS.

• Configuration CFC

  Sélection de la zone CFC dans le moteur IS de Kontabl.ma

• Calcul automatique

  IS calculé au taux CFC de l'exercice (20% en 2026)

• Déclaration

  Montants à reporter sur votre déclaration IS, que vous déposez vous-même sur SIMPL-IS

Conclusion

Le régime Casa Finance City a vu son avantage de taux se réduire avec la convergence de l'IS vers 20% en 2026. Kontabl.ma calcule votre IS au taux CFC de l'exercice. Testez gratuitement.