Passage RNC/RNF : Réintégrations et Déductions Fiscales

Passage du Résultat Net Comptable (RNC) au Résultat Net Fiscal (RNF)

Le passage RNC/RNF est une étape cruciale dans le calcul de l'IS. Il consiste à transformer le résultat comptable (selon les règles comptables) en résultat fiscal (selon les règles fiscales) en appliquant des réintégrations et déductions.

Pourquoi ce Passage ?

Les règles comptables et fiscales diffèrent. Certaines charges sont comptabilisées mais non déductibles fiscalement, et inversement. Le passage RNC/RNF aligne le résultat sur les règles fiscales.

• Règles différentes

  Comptabilité (PCGE) vs Fiscalité (CGI)

• Base d'imposition

  L'IS se calcule sur le résultat fiscal, pas comptable

• Conformité

  Obligation légale de faire ce passage

Réintégrations Fiscales

Les réintégrations sont des charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement. Elles augmentent le résultat fiscal :

• Amendes et pénalités

  Non déductibles fiscalement

• Dépenses somptuaires

  Dépenses de luxe non justifiées par l'activité

• TVA non déductible

  TVA sur véhicules de tourisme, paiements cash > 5 000 MAD

• Amortissements excessifs

  Amortissements supérieurs aux taux fiscaux

• Provisions non déductibles

  Provisions non justifiées ou non conformes

Déductions Fiscales

Les déductions sont des produits ou charges non comptabilisés mais déductibles fiscalement. Elles réduisent le résultat fiscal :

• Déficits reportables

  Pertes des exercices précédents reportables

• Plus-values exonérées

  Certaines plus-values bénéficient d'exonérations

• Abattements

  Abattements spécifiques selon l'activité

• Amortissements dérogatoires

  Amortissements fiscaux supérieurs aux comptables

Calcul du RNF

Le Résultat Net Fiscal se calcule ainsi : RNF = RNC + Réintégrations - Déductions. Ce RNF sert de base pour le calcul de l'IS.

• RNC

  Résultat Net Comptable (bénéfice ou perte)

• Réintégrations

  Charges non déductibles à réintégrer

• Déductions

  Éléments déductibles à déduire

• RNF

  Résultat Net Fiscal (base d'imposition)

Tableau de Passage

Le tableau de passage RNC/RNF doit être inclus dans votre liasse fiscale. Il détaille toutes les réintégrations et déductions appliquées.

• Obligation

  Tableau obligatoire dans la liasse fiscale

• Justification

  Chaque réintégration/déduction doit être justifiée

• Contrôle

  La DGI vérifie ce tableau lors des contrôles

Avec Kontabl.ma

Kontabl.ma ne détermine pas le passage RNC/RNF : les réintégrations et déductions se calculent avec votre comptable. Vous reportez ensuite le résultat fiscal dans le moteur IS, et les montants du tableau de passage dans l'export XML de la liasse.

• Identification

  Réintégrations et déductions à identifier avec votre comptable

• Calcul

  Résultat fiscal saisi dans le moteur IS pour calculer l'IS et la cotisation minimale

• Tableau

  Champs du tableau de passage (résultat net comptable, réintégrations, résultat fiscal) repris dans l'export XML de la liasse

Conclusion

Le passage RNC/RNF est essentiel pour calculer correctement votre IS. Établissez-le avec votre comptable ; Kontabl.ma calcule ensuite l'IS à partir du résultat fiscal. Testez gratuitement.